Victorin LUREL
Le Blog du vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

25 avril 2007

Pour une vraie lutte contre les discriminations

Filed under: — Victorin LUREL @ 15 h 39 min

Après les très graves émeutes déclenchées dans les banlieues françaises en novembre 2005 par les propos choquants du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, la droite a voulu une loi pour l’égalité des chances. A lecture du texte, il est cependant apparu clairement que ce gouvernement n’avait pas les moyens de sa politique mais, pire encore, qu’il était incapable de prendre la mesure des enjeux que pose la fragmentation de la société française et que ses solutions étaient de nature à aggraver la situation.

VL

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Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,

J’attends depuis de longues années et en tout cas avec impatience depuis mon élection de 2002 que le Gouvernement accepte de présenter, enfin, à la représentation nationale et, somme toute, à la France (qui attend et qui espère) un texte qui prenne en compte la société française telle qu’elle est, avec ses fragmentations, ses inégalités et sa diversité, bref ses atouts et ses faiblesses.

Je devrais être satisfait. Hélas, trois fois hélas.

Ce texte intitulé pompeusement « loi pour l’égalité des chances », concocté dans la précipitation pour tenter d’apporter une réponse politique aux émeutes de novembre dernier, ne répond absolument pas à l’attente de l’opinion et mutile, tout au contraire, le principe d’égalité.

Ce texte est dangereux en ce qu’il tente d’accréditer très subtilement et très sournoisement la fameuse thèse des inégalités naturelles, résultat de la différence des talents et des dons, des mérites et des efforts, socialement acceptables et donc politiquement admissibles. C’est donc le darwinisme social inscrit en lettres de feu dans le corpus juridique français, transposant hâtivement les recommandations du rapport Camdessus.

L’égalité des chances, dans votre épure, Madame et Messieurs les Ministres, consiste à introduire très explicitement une discrimination négative en défaveur de la jeunesse par votre désormais fameux contrat première embauche qui, nonobstant vos dénégations et vos artifices, constitue bien une précarisation et une insécurité sociale d’une insoutenable légèreté.

L’égalité des chances, dans votre vision, pour libérer l’homme et le travailleur de leurs pesanteurs et de leurs protections, tous facteurs qui ralentissent la compétitivité des entreprises et affadissent leur envie de recruter, c’est l’instauration de l’apprentissage junior, curieux langage, enrégimentant la jeunesse des 14/15 ans dans le travail dévalorisé, galvaudant et rabaissant ainsi l’apprentissage, sans leur permettre de faire l’acquisition des savoirs fondamentaux, cassant au passage volontairement l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et l’institution du collège unique, ferment d’égalité.

Cavalier dans sa présentation, faite à la hussarde, méprisant le Parlement et les partenaires sociaux, oubliant de consulter les collectivités d’outremer, ce projet est porteur d’une étrange philosophie qui s’escrime à extirper la passion de l’égalité, diagnostiquée par Tocqueville, qui est à l’œuvre dans toute société démocratique et singulièrement en France. Ayant l’outrecuidance de se dénommer égalité des chances, cette politique qui institue sans vergogne des inégalités sera, à terme, funeste pour la cohésion nationale.

En guise de mesures pour lutter contre les discriminations qui gangrènent la société et qui se renforcent à cause de votre politique, votre texte ne comportent tout et pour tout que 8 articles qui, à l’exception de la légalisation du testing porté par les associations, sont très loin de répondre à la commande sociale et aux attentes et aspirations des français. En créant l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, en lieu et place du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et se substituant en partie à l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, en dotant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) d’un pouvoir de sanction, vous déjudiciarisez et externalisez tout à la fois une mission éminemment politique qui doit nécessairement appartenir en propre aux tribunaux et à un Ministère spécifique.

Le redécoupage des frontières et des compétences de l’ANRU, de l’ANAEM (agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations), de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, de l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme, crée une véritable confusion entre les politiques de l’intégration, de la ville et celles de lutte contre les discriminations. Pire, vous placez l’ensemble de ces missions sous la tutelle, directe ou indirecte, du Ministère de l’intérieur, par préfets interposés, délégués départementaux de ces agences. Tout cela est insuffisant parce qu’adossé à une vision libérale, individualiste et atomistique de la société, lâchant l’individu dans la jungle économique et sociale et refusant toute politique active de compensation et de solidarité globale.

Face à cette vision étriquée, incapable de compenser les dotations et les handicaps de départ dans une optique bien comprise de l’égalité continue des chances, où les résultats se jugent à l’arrivée, au terme du parcours de vie, de formation ou de profession, où les différences admissibles le sont sur la base des seuls talents, des seuls efforts ou des mérites des compétiteurs, les socialistes pensent que la lutte contre les inégalités et les discriminations exigent carrément un changement de paradigme et de vision, pas moins.

Un projet « égalité » commande de changer de politique économique, de renoncer à l’option fiscale préférentielle en faveur des fortunés, faisant une application scrupuleuse du désastreux apologue de St Matthieu, prenant aux pauvres et aux démunis et donnant généreusement aux riches. Par de nombreux amendements, le groupe socialiste vous propose une politique alternative capable de préserver et de renforcer la cohésion nationale, de réduire les béances inégalitaires, de prendre en compte la diversité sociale et culturelle tout en élaborant une culture commune et en évitant soigneusement de sombrer dans le communautarisme ou les discriminations positives à base de préférence ethniques, raciales ou confessionnelles.

Par nos amendements, nous vous proposons de mieux tenir les promesses républicaines d’égalité en reconnaissant à chaque citoyen, et non pas à chaque groupe, le droit de disposer d’une identité culturelle, de pratiquer et de valoriser sa langue régionale à côté du français, langue officielle de la République.

Nous vous proposons, Madame et Messieurs les Ministres, de diversifier la composition sociale des classes préparatoires aux grandes écoles, des IEP, des Universités sélectionnant à l’entrée, des écoles de journalisme, du Conservatoire des écritures audiovisuelles, seules mesures capables de lutter efficacement contre l’endogamie et l’homogénéité sociales des élites françaises et contre la désespérance des écrans pâles.

Dans la même veine, il convient de prendre en charge les frais de transport des candidats qui doivent passer des épreuves d’admission aux concours des fonctions publiques, de renforcer considérablement les moyens de tribunaux, de renverser la charge de la preuve en matière de discriminations directes et indirectes, de doter, puisqu’elle existe, la HALDE d’effectifs et de moyens conséquents à l’instar de ce qu’a pu faire la Grande-Bretagne.

Nous vous proposons, entre autre, Madame et Messieurs les Ministres, d’adopter l’anonymisation des curriculum vitae et des dossiers de demande de logement. Nous n’oublions pas de vous proposer, contre toute vision exotique, de mieux intégrer les régions d’outremer et leurs ressortissants en adoptant des dispositifs en matière de continuité territoriale, de lutte contre la fracture numérique et d’extension des compétences du Centre national cinématographique et une meilleure représentation de la diversité des origines et des cultures à la télévision.

Bref, vous l’aurez compris, ici comme dans d’autres segments de votre projet, nous avons un arsenal de propositions pour une politique alternative. Dans l’attente de les transformer demain en actes de Gouvernement, le groupe socialiste, par ses propositions, s’opposera résolument à cette politique anti-jeune, à ce démantèlement du Code du travail, à l’extension du champs de la lutte ultra-libérale et au délitement du pacte social.

En pastichant Montherlan, nous vous faisons le salut du combat.

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