Victorin LUREL
Le Blog du vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

19 avril 2011

Introduction de la 3e réunion plénière du Conseil régional sur le développement durable

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 19 h 23 min


Monsieur le président du Conseil économique et social régional,
Monsieur le président du Conseil de la culturel, de l’éducation et de l’environnement,
Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, chers collègues,
Mesdames et messieurs les invités,
Mes chers compatriotes,

Nous ouvrons cet après-midi les travaux de notre 3e assemblée plénière ordinaire de l’année.

Après la discussion de nos orientations budgétaires début février, puis le vote du budget 2011 et du compte administratif 2010 il y a à peine un mois, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre et adopter les délibérations élaborées dans le cadre de l’habilitation à faire la loi et le règlement en matière de politique énergétique.

Ces délibérations viennent parachever le travail engagé en 2008 pour solliciter et obtenir du Parlement cette habilitation qui nous a été accordée le 27 mai 2009 pour deux ans.

Devant tout le chemin accompli, je ressens évidemment une très grande fierté, tout comme je l’imagine ceux qui se sont impliqués dans ce dossier. Mais, dans notre esprit, je le sais, il ne s’agit aucunement d’un aboutissement, mais plutôt d’une étape qui s’achève et qui en annonce d’autres tout aussi fructueuses.

La Région Guadeloupe est la première région de France, et a fortiori d’outre-mer, à avoir obtenu du Parlement la possibilité d’adopter des textes qui ont valeur de loi ou de règlement, conformément aux dispositions de l’article 73 de la Constitution.

Cette habilitation, nous avons choisi de l’exercer dans deux domaines :

– la formation professionnelle, afin de permettre la création d’un Etablissement public administratif de formation professionnelle qui soit un véritable service public régional de formation adapté aux réalités de notre territoire ;
– et les énergies, afin de permettre la mise en œuvre en Guadeloupe d’une politique énergétique adaptée à nos besoins, à nos contraintes et à nos ambitions de plus grande autonomie énergétique.

Ce choix n’est évidemment pas un hasard, car il traduit dans les actes et dans les faits les priorités d’une politique.

La nôtre.

Ces priorités sont d’une part l’éducation et la formation, car nous travaillons à faire de la Guadeloupe « la région la mieux formée de France », et d’autre part le développement durable et la protection de l’environnement, car nous voulons que la Guadeloupe soit un jour – pas si lointain – reconnue comme « la première éco-région de la Caraïbe ».

Dès notre arrivée à la Région en 2004, nous avons en effet placé au cœur de notre action la préoccupation du « développement durable ».

Il ne s’agissait pas pour nous de succomber à notre tour à la mode d’une formule qui s’est affirmée comme l’oxymore le plus utilisé dans à peu près toutes les langues.

Non, il s’agissait pour nous de marquer une prise de conscience : celle que sur un territoire exigu et insulaire comme le nôtre, nous avions le devoir de penser notre développement et l’aménagement de l’espace en n’oubliant jamais que devrons léguer cette terre, un jour, à nos enfants et à nos petits-enfants.

Eux, demain ou après-demain, nous demanderont des comptes et nous aurons à leur dire ce que nous avons fait pour que la Guadeloupe continue, pour eux, de s’écrire au futur.

C’est pourquoi, dès le début, nous n’avons pas voulu d’une politique de protection de l’environnement qui soit un alibi. Une politique qui aurait été l’arbre vert et vertueux cachant une forêt moins reluisante de choix politiques en contradiction avec les objectifs affichés.

Oui, dès le début, nous avons voulu que la préoccupation environnementale irrigue l’ensemble de nos politiques publiques. A des « coups » spectaculaires, nous avons préféré la cohérence et la constance pour changer durablement les pratiques.

L’environnement n’est pas une compétence strictement régionale. Pas plus qu’elle n’est d’ailleurs une compétence strictement départementale ou communale. Elle est en réalité l’affaire de l’ensemble des pouvoirs publics car elle est transversale. Mais, au-delà, elle est l’affaire de tous les citoyens, de toute la population, dès lors que chacun comprend qu’il n’est pas simplement locataire du pays.

Pour des institutions comme la nôtre, la préoccupation environnementale est d’abord une question de volonté politique. Et cette forte volonté politique s’est traduite par le lancement de la démarche des assises régionales sectorielles qui ont débouché, en 2006, sur les Assises régionales sur le développement durable. Cette démarche a joué, je le crois, un rôle majeur dans la prise de conscience, à l’intérieur même de l’administration régionale, de l’urgence qu’il y avait à auditer nos politiques et à les transformer. Le développement durable fait partie des délibérations cadre que nous avons adoptées et sur lesquelles nous avons fondées les 10 priorités de l’action régionale.

Aujourd’hui, en 2011, les dimensions environnementales sont présentes dans l’ensemble de nos actions, aussi bien au cœur de nos compétences que dans des domaines partagés, voire plus éloignés.

En matière de prospective, qui est l’une des missions essentielles d’une région, la préservation des équilibres environnementaux et écologiques figure en lettre de feu dans les schémas et les outils de planification que nous avons élaborés depuis 2004. C’est le cas notamment du Schéma régional de développement économique, du Schéma directeur d’aménagement touristique, mais surtout du Schéma d’aménagement régional, le SAR, dont le processus de révision arrive normalement à son terme le mois prochain.

Dans le SAR, en effectuant la plus large concertation possible, nous avons sanctuarisé nombre d’espaces naturels. Nous avons également protégé 50.000 hectares de terres agricoles. Nous nous sommes aussi efforcés de promouvoir un aménagement plus équilibré de notre territoire. Nous avons recherché un équilibre au niveau géographique, car l’hypercentralisation de l’activité économique que nous connaissons aujourd’hui entraîne forcément une hypercentralisation des désordres environnementaux que nous devons impérativement corriger.

Mais nous avons aussi cherché un équilibre entre les préoccupations environnementales et le nécessaire développement économique qui passe par de grands travaux structurants et par la construction de certains équipements.

Notre territoire, pour offrir des emplois au plus grand nombre de ses enfants, a besoin de se développer. Ce développement doit être maîtrisé sans pour autant être contraint. Notre responsabilité collective est de savoir où nous plaçons le curseur. Je crois que nous y sommes parvenus avec ce SAR.

En matière de travaux régionaux, nous avons également intégré la dimension environnementale dans nos projets. Le lycée « haute qualité environnementale » du nord Grande-Terre à Port-Louis que nous avons inauguré en 2009 est plus qu’une vitrine de l’exemplarité que nous voulons promouvoir pour l’ensemble de nos bâtiments. L’abattoir du sud Basse-Terre qui est achevé répond, lui aussi, à des critères stricts en matière de construction écologique, de même que l’immense projet du pôle universitaire du Camp Jacob ou encore les constructions en cours sur le site de la Cité de la connaissance. Le Memorial ACTe sera, lui aussi, un exemple de construction écologique.

En matière de grands travaux routiers, nous soumettons désormais tous les projets à une analyse draconienne de leurs impacts sur la nature, sur l’environnement et sur le cadre de vie des Guadeloupéens. Cette analyse peut tout simplement nous conduire à réviser, voire renoncer à un projet dont les conséquences nous paraîtraient négatives. C’est ainsi que nous avons totalement revu le projet de contournement de Sainte-Anne et que nous sommes en train de réévaluer le projet de contournement de Basse-Terre qui, malgré tout, se pose pour des raisons de sécurité du sud Basse-Terre.

L’éclairage public est ¬aussi une préoccupation majeure. Nous utilisons depuis plusieurs années des dispositifs économes en énergie grâce auxquels nous avons obtenu des « certificats blancs » décernés par EDF récompensant par une prime incitative les installations vertueuses.

Jusque dans nos chantiers de démolition, la préoccupation environnementale est présente. Il y a tout juste une semaine, nous avons ainsi convié la presse à assister à la démolition des locaux vétustes de l’ex-AFPA au CRFP, car la restructuration du site de Petit-Bourg est la traduction dans les faits de la charte que nous avons signée avec les professionnels du BTP pour favoriser des chantiers dits « propres ».

En matière de transports urbains, qui n’est pas une compétence régionale mais qui est assurément un élément clé de toute politique d’aménagement du territoire, nous conduisons avec le Syndicat mixte du petit cul-de-sac marin les études pour la mise en place d’un réseau de transports dans l’agglomération pointoise. Tram-train, tramway ou bus à haut niveau de service, le moment du choix technologique approche et nous pèserons pour que ce choix structurant soit dans l’intérêt du développement durable de notre territoire. Car il ne faut pas se voiler la face : nous sommes inéluctablement rentrés dans une ère de pétrole cher qui prépare en réalité l’ère de l’après-pétrole.

Il faut évidemment se mobiliser pour défendre le pouvoir d’achat des ménages sur lequel pèse aujourd’hui un prix injuste des carburants – c’est le sens de ma demande de gel des prix formulée hier au gouvernement. Mais nous devons, par delà cette action conjoncturelle, réfléchir dès aujourd’hui aux moyens que nous devons proposer aux citoyens pour leur permettre de réduire leur consommation.

En matière de traitement des déchets, là encore il ne s’agit pas d’une compétence régionale, mais là encore c’est l’avenir du pays et la qualité de vie de ses citoyens qui sont en jeu. C’est pourquoi la Région a fait son travail et même davantage encore, même si je peux comprendre les réserves formulées par mon collègue Harry Durimel sur le projet de plate-forme multifilière de la Gabarre.

Pour ce qui est des déchets ménagers, nous avons participé à la révision du PDEDMA conduite par le Conseil général, conscients qu’il nous revenait – à nous – de rattraper autant que possible des retards accumulés dans les années 80 et surtout 90.

Nous avons assumé cette responsabilité sans faire de polémique. Je suis allé personnellement plaider à Bruxelles avec Jacques Gilllot et le préfet Desforges et nous avons obtenu un financement européen conséquent. Aujourd’hui, nous allons encore au-delà en apportant 8,5 millions d’euros au projet de plate-forme multifilières et nous nous portons caution à hauteur de 25 millions d’euros pour qu’enfin nous avancions.

Demain, notre ministre de l’Outre-mer arrivera chez nous une fois de plus 24h trop tard pour assister à notre plénière. Mais, elle sera jeudi matin sur le site de la décharge de la Gabarre. Je ne veux évidemment y voir que la preuve de l’intérêt sincère du gouvernement pour ce projet que la Région et le Département financent à hauteur de 17 millions d’euros, quand l’Etat ne consent à accorder, via l’ADEME, que 4,8 millions d’euros. J’aurais aimé pouvoir féliciter notre collègue encore davantage si elle avait pu user de son influence pour que cette participation de l’ADEME soit portée à au moins 20 millions d’euros, comme cela était possible.

Pour le SICTOM, nous vous proposerons d’ailleurs durant nos travaux de ce jour de voter une délibération accordant une exonération d’octroi de mer pour l’importation de matériels, ce qui correspondra à un nouveau soutien régional de 152.000 euros.

Par-delà la Gabarre, je voudrais rappeler que nous avons aussi financé les déchetteries des Abymes, de Deshaies, de Saint-François et de Vieux-Habitants, sans oublier les études pour la mise en place du tri sélectif dans plusieurs communes.

Pour ce qui concerne les déchets dangereux, la Région a conduit avec l’ensemble des acteurs concernés l’élaboration du PREGEDD – le plan régional de gestion et d’élimination des déchets dangereux – et nous participons aujourd’hui à sa mise en œuvre. Les filières de recyclage existent désormais dans notre région pour plusieursproduits comme les ampoules ou les piles pour citer celles qui concernent le grand public.

Dans le cas des VHU, les véhicules hors d’usage, la Région au-delà même de ses compétences assure la récupération des carcasses dans l’ensemble des communes et finance largement leur recyclage. Chaque année nous en collectons jusqu’à 10.000 tonnes. C’est un travail considérable que nous menons tout au long de l’année et qui participe à la salubrité de nos quartiers, sans attendre qu’il y ait une nouvelle épidémie de dengue.

Je pourrais être encore très long en vous détaillant l’ensemble des politiques aujourd’hui mises en œuvre à la Région dans une optique de développement durable.

Je pourrais rappeler que nous sommes la première collectivité guadeloupéenne à avoir renouvelé son parc automobile avec des véhicules hybrides à moteur électrique, plus économes en carburant.

Je pourrais également mentionner nos récentes conventions en matière de réemploi de notre parc informatique avec le chantier d’insertion Kazabroc et avec Trivaldec.

Je pourrais aussi évoquer l’aide à la citerne qui vise à démocratiser les systèmes de récupération d’eau de pluie afin de préserver la ressource rare qu’est l’eau.

Je pourrais encore souligner le travail que nous faisons avec un très riche tissu associatif au travers de l’appel à projet régional « Mon archipel, mon environnement » qui nous permet d’œuvrer de façon déterminante et de façon très concrète, au plus près du terrain, dans la protection des espaces naturels, mais aussi dans l’éducation à l’environnement des plus jeunes.

Je pourrais enfin rappeler les travaux que nous avons conduits sous maîtrise d’ouvrage Région à l’Ilet Caret menacée par l’érosion ou encore l’action que nous menons avec le Parc national pour l’embellissement des sentiers et un meilleur accès à nos sites naturels.

Mais, le sujet du jour reste l’énergie et il s’agit, pour notre collectivité, d’un enjeu tout à fait considérable.

Considérable car c’est une problématique qui concerne absolument tout le monde : particuliers, entreprises, pouvoirs publics.

Considérable car elle conditionne ni plus ni moins notre développement et donc notre avenir.

C’est dans cette optique que le 23 mai 2008, la Région a adopté son Plan régional de l’énergie – appelé PRERURE.

Ce plan, je le rappelle, concerne l’ensemble de notreterritoire et définit à l’horizon 2020 la politique régionale de demande et d’offre énergétique.

Il dresse un constat plus que préoccupant : la Guadeloupe est dépendante à plus de 90% d’énergie fossile. Notre système électrique est de fait extrêmement vulnérable.

Vulnérabilité accrue par l’insularité, l’absence de ressources énergétiques fossiles et la faible taille de notre système électrique.

Ces contraintes inhérentes à notre territoire entraînent trois conséquences majeures :

• Des prix élevés de l’énergie finale supérieurs à ceux pratiqués dans des pays continentaux : prix compensé grâce à un mécanisme national de péréquation, mais dont la réalité est bien souvent méconnue de notre population ;
• Une exposition plus forte aux variations de prix : le contexte mondial nous le rappelle régulièrement ;
• Une qualité de l’énergie dégradée notamment pour l’électricité.

Cette vulnérabilité est accrue par un rythme de croissance des consommations d’énergie très élevé, d’environ 4% par an.

Les enjeux énergétiques de la Guadeloupe sont résumés dans l’énumération de ces quelques chiffres.

Nous devons développer, certes, le recours aux énergies renouvelables. Mais, dans le même temps, nous devons surtout parvenir à réguler l’augmentation de la consommation d’électricité.

Face à ces enjeux, notre plan régional de l’Energie se fixe donc deux grandes priorités : promouvoir les énergies renouvelables et développer notre efficacité énergétique, afin d’atteindre à l’horizon 2020, 50% d’autonomie énergétique.

Il s’agit là d’un chiffre ambitieux.

Aujourd’hui nous nous ne produisons par nous même qu’environ 14% de notre électricité. Ce taux est même descendu à 8,5% en 2010, du fait des difficultés de la géothermie.

50%, en moins de 10 ans est donc un chiffre très ambitieux, mais il reste réaliste au regard de notre potentiel.

Il y a là un vrai choix politique de notre part. Atteindre cet objectif suppose que nous mobilisions tous les outils à notre disposition.

C’est pourquoi nous n’avons pas hésiter à tirer les conséquence d’un constat simple : les outils réglementaires en matière d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie ne sont pas adaptés à notre contexte insulaire tropical et ne facilitent pas la mise en place des conditions optimales pour déployer notre politique.

Cette réflexion a conduit la collectivité à étudier la possibilité offerte par l’article 73 de la Constitution d’utiliser l’habilitation à fixer elle-même la loi et le règlement dans le domaine de l’énergie.

L’habilitation permet à la collectivité de fixer des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiment et de développement des énergies renouvelables.

J’ai souhaité que l’utilisation de l’habilitation soit l’occasion de démontrer que l’identité législative qui caractérise l’article 73 est suffisamment souple pour permettre la mise en œuvre d’une subsidiarité tout à fait nécessaire dans une République à organisation décentralisée.

Pour que l’on comprenne bien l’état d’esprit qui nous a animé tout au long de nos travaux, je veux dire très clairement qu’il ne s’agissait pas pour nous, à travers cette démarche, d’agir contre l’Etat. Nous recherchons en effet une prise de responsabilité qui induise une meilleure efficacité. Oui, mes chers collègues, c’est précisément cela la subsidiarité.

J’ai souhaité que l’habilitation soit utilisée lorsque nous pouvions préciser l’action de l’Etat ou l’adapter au mieux à notre contexte.

Ainsi les services de l’Etat ont fait partie intégrante des instances de pilotage de l’habilitation.

En outre j’ai particulièrement insisté sur la nécessaire concertation qui me semble fondamentale dans une telle démarche. L’habilitation est une formidable occasion donnée aux acteurs du territoire de pouvoir être partie prenante dans la fixation des règles mises en œuvre sur leur territoire.

J’ai donc souhaité associer les acteurs institutionnels et socioprofessionnels à la mise en œuvre de cette belle idée, afin que l’ensemble des acteurs concernés saisisse cette opportunité de doter notre territoire de textes, adaptés spécifiquement à notre contexte, à nos réalités, dans un secteur d’avenir comme celui de l’énergie.

Le rythme de travail a été intense car nous avons eu 18 mois pour relever le défi lancé à la Guadeloupe. Ce défi a été le suivant :
? Adopter des mesures responsables
? Démontrer et évaluer leur pertinence
? Analyser leur faisabilité juridique et technique
? Conduire une large concertation
? Vérifier la capacité du territoire à s’adapter à ce nouveau contexte réglementaire

Il me revient donc de remercier chaleureusement tous les participants aux ateliers de concertation et aux instances de pilotage qui ont été mis en place.
Ils ont participé activement aux réflexions, ont été force de proposition, ont participé par une critique constructive à éclairer les choix qui, en dernier ressort, reviennent aux élus.

Notre responsabilité est grande car nous nous devons, dans toutes nos décisions, être les garants de l’intérêt général du territoire et en même temps impulser une politique énergétique ambitieuse résolument tournée vers l’avenir.

Très rapidement je souhaiterais vous rappeler les thématiques sur lesquelles nous avons délibérées :

Le photovoltaïque : la région Guadeloupe a été précurseur dans le domaine en mettant en place un dispositif visant à contrôler le développement du photovoltaïque au sol, notamment en en limitant la taille et en instituant une commission photovoltaïque-éolien visant à analyser les projets et à contrôler leur qualité. Ce dispositif vise clairement à soutenir le développement du photovoltaïque en toiture et permet aux acteurs du territoire de reprendre la main sur un développement qui apparaissait parfois comme anarchique.

Ce travail est d’ailleurs aujourd’hui relayé dans le cadre de la commission Baroin à laquelle je participe visant à définir les critères de développement du photovoltaïque dans les DOM.

Je veux en effet rappeler que lors de la dernière loi de finances, le gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement, qui plus est rétroactivement, la défiscalisation des investissements dans le photovoltaïque outre-mer, dispositif pourtant introduit par lui-même dans la LODEOM.

Après de longues heures de réunion et de débat en séance, j’avais moi-même obtenu du gouvernement l’inscription dans la même loi de finances de la création d’une commission chargée de faire des propositions alternatives pour que, dès le mois de juin, un autre dispositif d’incitation fiscale permette aux entrepreneurs d’investir outre-mer dans ce domaine.

C’est ainsi que nous avons pu parler d’une suspension temporaire du dispositif de défiscalisation existant auparavant, dans l’attente d’un nouveau dispositif qui devait être proposé par cette commission et voté lors de la loi de finances rectificative de juin 2011.

Mais la création de cette commission a beaucoup tardé. La première réunion a eu lieu début avril. J’ai eu à rappeler au cours de cette commission l’engagement formel du gouvernement pour qu’un autre dispositif voit le jour dès le mois de juin dans ce collectif budgétaire. En effet, le calendrier prévisionnel des réunions de cette commission laisse entendre un rendu des conclusions à la mi-juin soit… après l’examen par l’Assemblée nationale du collectif budgétaire.

Je serai donc particiulièrement vigilant, et j’ai déjà écrit en ce sens au ministre du Budget et à la ministre de l’Outre-mer ainsi qu’au président de cette commission, mon collègue Diefenbacher, pour que cette commission rende ces conclusions en temps utile pour que ce secteur, si porteur chez nous, puisse bénéficier d’un nouveau dispositif attractif pour les investissements, et in fine, l’emploi, d’ici juin.

En matière de maîtrise de la demande d’énergie : la région Guadeloupe a délibéré sur des thématiques variées comme l’eau chaude sanitaire et le développement du chauffe eau solaire, la climatisation, la gouvernance en matière de politique énergétique et l’information du consommateur.

Aujourd’hui, il s’agit de délibérer sur un domaine éminemment technique qui concerne la mise en œuvre d’une réglementation visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de rendre nos bâtiments moins consommateur d’électricité en encadrant le recours à la climatisation tout en assurant un confort thermique aux usagers.

Ce travail sur la réglementation thermique du bâtiment, auquel j’ajouterai la nécessaire intégration des normes parasismiques, doit nous permettre de développer, au bénéfice de tous, le concept de « bâtiment durable ».

Il s’agit d’une approch,e réellement nouvelle qui va concerner tous les types de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, immobilier d’entreprise, hôtellerie, hôpitaux, bâtiments administratifs, et qui doit amener toute la profession du bâtiment à évoluer dans leur conception du « comment construire en Guadeloupe ».

Je suis conscient qu’il puisse y avoir là quelques difficultés pour les maîtres d’ouvrage, quelques craintes notamment pour les responsables du logement social. Nous l’avons pris en compte dans la conduite du travail à travers une concertation élargie. Nous avons choisi de procéder de façon progressive en concevant un outil évolutif en fonction des retours d’expérience, de l’acquisition de savoir-faire et de la maîtrise des coûts.

Au-delà de l’excellence environnementale à laquelle j’aspire pour notre territoire, il y a un enjeu social pour permettre aux familles de vivre dans un habitat plus confortable du point de vue thermique, tout en économisant sur la consommation d’énergie. Il y a aussi un enjeu en terme de développement de l’expertise des différentes professions du bâtiment, de création de nouveaux emplois.

Nous nous positionnons ainsi comme un modèle au regard des objectifs définis par l’Union européenne dans ses récentes directives sur l’énergie et au regard du Grenelle de l’environnement.

Mais je laisserai le soin à M. GALANTINE de vous présenter plus en détail les délibérations qui sont à l’ordre du jour aujourd’hui.

Je souhaiterai simplement apporter à votre attention que l’important travail que nous avons mené durant cette année servira dans le cadre de l’URAG puisque le conseil régional de la Martinique le 15 mars dernier a demandé une habilitation énergie du même type que la nôtre.

Nos services sont d’ores et déjà en relation pour échanger sur leurs expériences et mettre à disposition les résultats auxquels nous sommes parvenus.

Enfin, je voudrais rappeler que l’habilitation n’est qu’un outil parmi d’autres au service d’une politique régionale de l’énergie.

Nous l’utilisons, notamment, dans le partenariat que nous avons depuis plusieurs années avec l’ADEME et EDF dans le cadre de notre accord cadre pluriannel concernant la maîtrise de la demande d’énergie. Ensemble nous menons des actions sur l’isolation, la climatisation, le chauffe eau solaire, la formation, l’information, la sensibilisation.

A ce titre d’ailleurs, nous venons de lancer notre campagne de communication institutionnelle Région/ADEME/EDF qui a démarré dans les médias depuis la semaine dernière.

Un politique énergétique ambitieuse s’inscrit dans le temps, car elle nécessite des changements de comportements et de mode de consommation.

Afin de poursuivre le travail entamé, nous avons demandé en décembre dernier une nouvelle habilitation énergie pour deux ans.

Je considère que le travail commencé dans ce secteur constitue un bon exemple du modèle que la Guadeloupe doit promouvoir pour assurer un développement durable, se positionner comme un territoire d’innovation et favoriser le déploiement de filières dynamiques créatrice d’emploi dans nos régions.

Il y a encore beaucoup à faire dans les mois et les années qui viennent car, tels des Sisyphe, nous devons sans cesse poursuivre et recommencer nos efforts.

Nous devons continuer à soutenir les associations du programme « Gwadloup’ an nou bèl » qui font un travail remarquable d’embellissement du cadre de vie et que nous allons poursuivre, dans le cadre du plan d’urgence pour la jeunesse en difficulté, en matière de resurfaçage des centre-bourgs.

La Guadeloupe peut et doit être encore plus propre mes chers collègues, mes chers compatriotes.

Nous sommes par ailleurs les moteurs de l’élaboration du Schéma régional air-climat-énergie qui doit contribuer à une meilleure cohérence des actions publiques en matière de protection de l’environnement.

Bref, nous avons du pain et sur la planche et je sais pouvoir compter sur le travail efficace des élus régionaux et, en particulier, celui d’Harry Durimel et de Louis Galantine qui ont démontré leur dévouement et leur hauteur de vues dans tous nos travaux.

Je ne conclurai cependant pas cette réunion plénière sur l’énergie, sans avoir un mot sur la situation sociale particulièrement tendue dans ce secteur.

Je n’ai évidemment pas vocation à m’immiscer dans un conflit au sein d’une entreprise du secteur privé, mais je reste évidemment informé et attentif aux développements de cette grève qui concerne avant tout un service public.

Je dis souvent cela : il faut que dans notre petit pays de Guadeloupe nous apprenions à discuter sans monter aux extrêmes et sans rechercher d’un côté comme de l’autre une victoire par anéantissement.

Si le conflit porte bien sur l’application d’un protocole d’accord de 1972, il me semble qu’il doit y avoir des faits objectifs autour desquels une discussion peut et doit se nouer, avec une médiation extérieure s’il le faut. Lorsque le dialogue n’aboutit pas, il y a – dans un Etat de droit – des juridictions qui peuvent être appelées à statuer pour peu qu’elles soient correctement sollicitées.

Je demande donc à la direction d’EDF – et plus largement au patronat de ce secteur dans tout l’outre-mer – et aux syndicats de se montrer à la hauteur de leur rôle social respectif en renouant ce dialogue-là. Se renvoyer sans cesse la responsabilité de la tension revient à prendre, les uns comme les autres, le pays en otage et ce n’est pas acceptable.

Le pays, le nôtre, mérite définitivement mieux que ces effusions.

Je vous remercie.

13 avril 2011

Question au gouvernement : les moyens de la justice

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 21 h 38 min

Bonsoir,

Je vous livre l’extrait du compte-rendu de la séance de questions au gouvernement du mercredi 13 avril 2011 qui reprend la question que j’ai posée au Premier ministre sur les moyens de la justice.

Bonne lecture !

VL

______________

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Victorin Lurel. Monsieur le Premier ministre, après le drame de Pornic et les déclarations du chef de l’État, les magistrats ont organisé une journée nationale de sensibilisation le 29 mars dernier.

Le constat est unanime : la justice est nue, elle est quasiment en faillite et, partout, les violences explosent.

Les violences physiques ont bondi de 16 % depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national. Dans la seule Guadeloupe, elles ont progressé de 48 % entre 2009 et 2010.

Pour combattre cette insécurité galopante, la justice manque cruellement de moyens, de magistrats, de greffiers, de conseillers d’insertion et de probation. Certains tribunaux ne peuvent même plus faire l’acquisition de codes !

C’est pourtant le moment que choisit votre Gouvernement pour engager des réformes qui s’annoncent déjà aussi coûteuses qu’inefficaces. Après une réforme de la carte judiciaire calamiteuse et une RGPP traumatisante, le projet mal abouti de la réforme de la garde à vue et l’introduction des jurés populaires en correctionnelle viendront peser sur des budgets déjà faméliques. À titre d’illustration, le budget de fonctionnement de la cour d’appel d’Agen a subi une diète de 22 % entre 2009 et 2011. Pour la même période, celle de Bourges a subi une cure d’amaigrissement de 12 %, la palme revenant à celle de Basse-Terre, chez moi, avec 28,55 %.

Outre-mer, cette politique de largage judiciaire est encore plus durement ressentie. La semaine dernière, le sénateur UMP Christian Cointat déclarait en commission des lois, avec une pointe d’humour, que la justice outre-mer, « c’est les Shadoks chez le père Ubu : on pompe, on pompe, rend des jugements qui ne sont pas exécutés. » Pour ne pas aggraver l’engorgement des prisons, vous avez donc trouvé la solution : ne plus exécuter les peines !

Monsieur le Premier ministre, le groupe SRC vous demande solennellement de rompre avec cette politique faite de spectacle, d’émotion, de compassion et de déclarations martiales non assorties de moyens ?

Quand engagerez-vous une véritable programmation pour permettre à la justice d’exercer ses missions ?

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, je ne me livre ni à la politique spectacle, ni aux effets d’annonce. J’espère simplement faire avancer un peu plus chaque jour le service public de la justice.

Je connais parfaitement les manques du service public. Je sais aussi parfaitement quels sont les efforts réalisés par ce gouvernement. Sous le gouvernement de François Fillon, le budget de la justice a été préservé chaque année. Il atteint enfin sept milliards d’euros. C’est probablement insuffisant, mais compte tenu de l’état dans lequel il était, c’est un net progrès qui mérite d’être souligné. Nous allons poursuivre dans ce sens.

S’agissant de l’outre-mer, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les juridictions soient au complet. Je reviens de Mayotte où, la semaine dernière, nous avons installé des juridictions de droit commun : 86 personnels de justice seront en poste dans ce département pour rendre la justice. En Guadeloupe, 69 postes seront pourvus après la CAP du mois de juin.

Sur ce point, les progrès sont réels, il faut le souligner. Le Gouvernement veille à ce que les réformes soient suivies des créations de postes nécessaires. C’est la première fois qu’une réforme s’accompagne d’une création de postes de magistrats et de greffiers. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte et dire : bravo !

3 novembre 2010

Examen budget de l’Outre-mer 2011 : intervention de Victorin LUREL

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 15 h 05 min


Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Madame la Ministre, vous nous présentez un mauvais budget. J’allais même dire un très mauvais budget. Et le sentiment qui m’inspire est celui de l’accablement.

Certes, nous devons contribuer, comme les autres, à payer la facture de la crise aggravée par trois années d’une mauvaise politique. Mais nous n’acceptons pas d’être mis doublement à contribution :

Vos crédits baissent deux fois plus que les autres dépenses avec notamment une véritable berezina pour le logement social, à savoir la suppression pure et simple de 34 millions d’euros de crédits. C’est l’équivalent de l’ensemble de la LBU pour la Martinique qui disparaît, alors même que la mise en œuvre de la défiscalisation dans ce domaine est une catastrophe et que tous les dossiers sont bloqués, et vous le savez ! Je n’aurai pas le temps en 5 minutes de détailler les différentes coupes budgétaires qui nous inquiètent et je vous ai posé une douzaine de questions très précises lors de votre audition sur lesquelles je n’ai toujours aucune réponse. Mais nous y reviendrons avec nos amendements…

Nous payons enfin une deuxième fois la facture avec l’assèchement, à hauteur de 330 millions d’euros des investissements outre-mer qui touchent tout azimut : le logement, les investissements productifs, les secteurs pourtant considérés comme prioritaires par la LODEOM dont, par ailleurs, 1/3 des mesures, en général les seules positives, ne sont toujours pas mises en œuvre 18 mois après le vote de la loi !

Nous payons même une troisième fois en subissant, comme tout le monde, le « ratiboisage » générale des politiques publiques, la fameuse RGPP, à savoir la baisse drastique des moyens de l’Education nationale, de la santé, des dotations aux collectivités, et j’en passe… Ainsi, le fameux effort national de l’Etat de 16 milliards d’euros pour les outre-mers auquel vous nous renvoyez chaque année est lui-même en baisse sensible, que vous vouliez raisonner, madame la Ministre, en autorisation de programme – baisse de 150 millions d’euros – ou en crédits de paiement – baisse de 300 millions d’euros.

Ce fameux document de politique transversale en lui-même est d’ailleurs particulièrement choquant dans sa conception et dans sa philosophie.

Pourquoi serions-nous les seuls à être un coût ? Pourquoi ne présente t-on pas également le coût, tous services et interventions publiques confondus – que ce soit l’Education nationale, la justice, la police, la gendarmerie, la santé, etc – d’autres régions comme l’Ile de la France, la Corse, la Bretagne ou qui sais-je encore ?

Madame la Ministre, la stigmatisation des outre-mer, la voilà, nourrie par l’ignorance de nos réalités !

Comment faire mine d’ignorer le tribut prélevé depuis des décennies par les transporteurs aériens, en particulier Air France, et l’impuissance récurrente et répétée du législateur et des exécutifs face à ces injustices : 1.000, 2.000 à 3.000 euros pour un billet d’avion, c’est un scandale qui ne dérange plus personne. Ce sont des exactions qui alimentent la révolte et qui affaiblissent le sentiment républicain. Nous avions obtenu, lors de la LODEOM que ces compagnies aériennes vous transmettent avant le 1er septembre un rapport sur leur politique tarifaire : où est ce rapport, Madame la ministre ?

Comment ignorer le tribut payé à la CMA/CGM et aux transporteurs maritimes, prélevant une énorme dîme dans l’indifférence générale et l’opacité la plus totale ? Comment accepter ce traitement inégal au nom du dogme libéral et de la toute puissance du marché ?

Comment peut on faire mine d’ignorer le tribut payé par nos régions en matière de téléphonie et en frais d’itinérance ? Nous sommes considérés comme l’étranger, nous sommes des « français itinérants » et nous payons une fortune pour communiquer avec les nôtres. Comment donc ignorer la prédation imposée par quelques opérateurs de ce secteur au moment même où France Télécom vient d’accepter la fin de la distinction entre appel local et appel national ?

Comment croire que la puissance tutélaire de l’Etat républicain est incapable d’empêcher les exactions des banques, assurances, assureurs-crédits et autres affameurs qui étouffent la production et fait prospérer l’hubris de la consommation ?

Comment accepter, dans le même temps, que la position extérieure de ces mêmes banques et institutions financières soit positive et que l’épargne de nos régions soit investie d’abord en Métropole, en silence, dans l’anonymat le plus total, sans broncher, mais que de l’autre coté, on tient une comptabilité scrupuleuse des avantages fiscaux octroyés et des dépenses fiscales tolérées, avec chaque année des coups de rabot qui, au passage, stigmatisent nos populations et, somme toute, nous méprisent ?

Comment accepter cette dissymétrie et pour être plus simple, comment vivre avec cette injustice et ne pas pouvoir la crier à cette tribune pour avoir le sentiment d’avoir plaidé et peut-être d’avoir été entendu ? Le Président de la République avait accepté notre proposition d’utiliser l’épargne locale pour dynamiser l’investissement sur place : où est le Fonds d’investissement de proximité dans les DOM, Madame la ministre ?

Comment faire lorsque les grands groupes de commerce et d’import-distribution décident souverainement du niveau de notre pouvoir d’achat et que même après le grand raptus social de 44 jours en 2009 en Guadeloupe et de 38 jours en Martinique, l’Etat se révèle incapable de lutter efficacement contre la vie chère et donne à sentir cette furieuse impression que le système n’est pas réformable et que lui-même l’essentialise, le met dans le marbre de l’éternité ?

Nous avions obtenu que l’Etat puisse intervenir pour réglementer les prix et fasse cesser le scandale de la profitation pétrolière. Pourquoi continuez-vous à payer ce prétendu « manque à gagner » des pétroliers par un chèque de 176 millions à ce jour ?

Comment, dans ces conditions, faire croire, face à cette inertie et à cette impotence, aux jeunes générations que la politique commande les « hauteurs dominantes de l’économie » et qu’elle est faite pour maîtriser l’avenir et décider du destin ?

Comment voulez-vous subir une récession, que dis-je, une crise gravissime avec un recul de 6,5% du PIB en Martinique, 4,8% en Guadeloupe en 2009, voir exploser le chômage (+6,2 % en 1 an) se multiplier les dépôts de bilan, savoir que plus de 50% des jeunes de moins de 25 ans ne travaillent pas et piétinent sur le parvis de l’emploi ? Comment accepter que mon département soit le plus violent de France, là ou on laisse, faute de moyens, se développer les incivilités ? Comment voulez-vous accepter, dans le même temps, que les crédits budgétaires en faveur des contrats aidés et des politiques de retour à l’emploi outre-mer diminuent de 44 millions d’euros cette année, de près de 100 millions sur 2 ans ?

Comment savoir que le niveau de vie est nettement inférieur à celui de l’Hexagone et entendre rappeler les dispositifs des 40% de vie chère ou bien de la défiscalisation dans l’indifférence générale ? Pire encore, sur la base de fausses croyances et d’une irréelle prospérité, d’une fantasmatique priviligentsia qui prospérerait sous les cocotiers, subir des coups de rabot et des coupes claires dans nos maigres budgets, 1,9 milliard sur votre mission et 3,2 Md€ de dépenses fiscales ?

Par provocation, nous vous proposons de nous donnez ces 5 milliards de crédits budgétaire et on n’en parle plus. L’affaire est entendue. Accepterez-vous nos amendements en ce sens ?

Jusqu’ici, on faisait mine de croire que les éminences ministérielles n’étaient pas au parfum, pas au fait, pas bien informées. On s’accusait même nous, parlementaires, de n’avoir pas fait remonter l’information et d’avoir échoué dans le lobbying. Mais nous nous trompions. Aujourd’hui, Madame, vous êtes dans la place, vous êtes ministre de la République, conseillère régionale de la Guadeloupe…

Nous osons vous dire que ce ministère, qui perd systématiquement et consciencieusement tous ses arbitrages, ne sert à rien, comme l’ont encore récemment démontré nos collègues sénateurs Massion et Doligé ! Et, chers collègues des outre-mers, je voudrais vous assurer que nous n’avons tiré aucun avantage de la présence de notre compatriote au ministère et même bien au contraire…

Comment se fait-il, alors même que votre collègue du budget, lui-même anciennement chargé de l’outre-mer, déclare publiquement mi-septembre que « remettre en cause la défiscalisation outre-mer serait un désastre pour nos territoires », que le principal vecteur de financement de nos économies se retrouve réformé pour une 4ème fois en 2 ans ? Et ce, alors même que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité juridique et fiscale, comme le rappelait d’ailleurs le Président de la République lui-même dans son discours du 12 juillet 2006 en clôture de la convention UMP sur l’outre-mer. Je me permets de le citer : « La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous-capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l’Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés».

Tout comme dans la mise en œuvre ou plutôt la non mise en œuvre ou mauvaise application de la LODEOM, votre ministère est même incapable de mettre en musique les annonces du Président de la République lui-même, il y a quasiment un an jour pour jour, lors du Conseil interministériel des outre-mers. A part les mesures cosmétiques ou symboliques, nous ne voyons toujours rien venir. Et nous scrutons l’horizon, comme la sœur Anne du conte de Perrault…

Victorin LUREL

20 octobre 2010

Discussion générale sur le budget 2011 – intervention de Victorin LUREL

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 11 h 55 min


Bonsoir à toutes et à tous,

Je vous communique mon intervention mardi soir lors de la discussion générale autour du projet de loi de finances 2011. J’y aborde essentiellement la problématique du développement de l’énergie photovoltaïque outre-mer, menacé par les arbitrages du budget 2011.

VL

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Dominique Baert. Le soutien de la Guadeloupe !

M. Victorin Lurel. Absolument !

Monsieur le ministre du budget, vous avez été un ministre de l’outre-mer apprécié, et pourtant vous aviez encore moins de moyens qu’aujourd’hui. Je dois le dire en toute objectivité.

M. Bernard Carayon. Les éloges pleuvent ! (Sourires.)

M. Victorin Lurel. Mais, aujourd’hui,…

M. Bernard Carayon. Sic transit… !

M. Victorin Lurel. In cauda venenum, mon cher collègue.

Monsieur le ministre, disais-je, aujourd’hui, vous êtes porteur d’un budget qui frappe très durement les outre-mer, et je crois que vous le savez. Au-delà des dénégations de notre rapporteur général – qui d’ordinaire connaît bien son sujet, mais qui devrait être ici plus attentif et plus à l’écoute sur au moins un secteur –, je constate l’impact de vos mesures. Elles sont pour le moins récessives et frapperont très durement les économies de nos régions, de manière amplifiée par rapport à l’Hexagone.

Je rappelle la situation. En 2009, à la Réunion, en Guadeloupe pendant quarante-quatre jours, en Martinique pendant trente-huit jours et à la Guyane, nous avons eu un fort mouvement social. Résultat après dix-huit mois : moins 4,8 % du PIB en Guadeloupe, moins 6,5 % en Martinique ! Les mesures que vous proposez vont se surajouter à cette crise. Vous n’en prenez pas suffisamment conscience. Vous avez eu cependant le courage de reconnaître, dans Les Échos, que ces mesures récessives seraient un désastre économique pour nos régions, et vous avez parfaitement raison.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Je le maintiens.

M. Victorin Lurel. C’est un véritable Dunkerque économique que vous préparez si vous n’y mettez pas un bémol. Je vois arriver mon collègue René-Paul Victoria mais, sans vouloir lui faire ombrage, je parle au nom de presque tous les députés d’outre-mer car je rappelle que l’intergroupe parlementaire des DOM TOM, qui regroupe tous les députés et tous les sénateurs de nos régions, vous demande de trouver un compromis raisonnable sur l’article 13. Je suis là pour cela, non pas pour lancer telle ou telle sentence ou jeter quelque anathème, mais pour dire que vous vous trompez dans cette affaire.

En effet, lorsque vous prétendez que la tarification est la même qu’en métropole, c’est faux. Le rachat d’électricité s’élève à 58 centimes le kilowattheure pour les particuliers en métropole alors qu’il n’est que de 35,20 centimes outre-mer. En effet, l’arrêté de tarification pris le 1er septembre ne s’applique pas chez nous parce que nous n’avons pas une tarification intégrée reconnue par le CSTB – le centre scientifique et technique du bâtiment. Dès lors pour un investissement de 20 000 euros en métropole, à la Réunion ou en Guadeloupe, le taux de rentabilité interne est de 15,20 % avec le crédit d’impôt en métropole alors qu’il est de 5,11 % chez nous, et sans compter nos surcoûts !
Nous avons eu, pour soutenir cette source d’énergie, la prodigalité de ne pas tenir compte des surcoûts, qui représentent 25 % à 26 % du total. Vous vous trompez donc très lourdement sur ce sujet. J’ajoute que là où le nouvel arrêté tarifaire est déjà entré en vigueur, il y a eu un rush des dépôts d’opérations, mais la rentabilité de ces projets est totalement remise en cause. S’agissant de la gestion de la file d’attente par EDF, il suffit de procéder à un audit. Nous avons fait des propositions en ce sens.

Je rappelle également au Gouvernement mais aussi à la commission des finances et à son rapporteur général, qu’a été donnée une habilitation à la région Guadeloupe de faire des lois de région. Beaucoup de députés ne le savent pas, mais une telle habilitation existe aussi en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre de l’identité législative, en raison de nos particularités, nous pouvons voter des lois de région dans le domaine des compétences non régaliennes. J’avais ainsi demandé en 2009 une habilitation pour légiférer et réglementer dans le domaine des énergies, en particulier dans celui des énergies renouvelables. Le Gouvernement avait accepté. Mais vous êtes en train de battre en brèche les engagements pris par le Président de la République lors du CIOM – le comité interministériel des outre-mer –, un fameux 6 novembre à l’Élysée, les engagements contenus dans la LODEOM et ceux contenus dans la loi de finances pour 2010 ; en moins de deux ans, nous avons déjà eu trois changements de législation. Il n’y a pas de stabilité juridique et fiscale.

Monsieur le ministre, je vous demande, pratiquement au nom de tous les collègues ultramarins, d’ouvrir le dialogue et le débat sur l’article 13. Je dispose de l’ensemble de nos amendements, que des voix raisonnables chez vous, M. Diefenbacher et M. Mariton, connaissent comme le rapporteur général et vous-même. Je suis convaincu que, dans ce cadre, un compromis raisonnable est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

13 septembre 2010

Intervention à l’Assemblée nationale – réforme des retraites

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 13 h 37 min


La parole est à M. Victorin Lurel (séance du 11 septembre 2010).

M. Victorin Lurel. J’aimerais avoir la même élégance que certains de mes collègues qui ont renoncé à leur temps de parole et ne pas parler trop longtemps, pour que nous puissions passer rapidement à l’examen des articles, mais je ne comprends pas très bien la démonstration de mon collègue Dominique Dord.

Selon lui, les femmes liquideraient tardivement leur retraite, elles seraient en inactivité depuis très longtemps au moment où elles liquident leur retraite, et il faudrait donc, pour améliorer leur situation, repousser de deux ans l’âge de liquidation à taux plein. J’avoue ne pas très bien comprendre.

J’aimerais pouvoir vous concéder, monsieur Dord, que nous vous faisons un détestable procès et, m’associant aux propos tenus tout à l’heure par mon collègue Hutin, faire appel à votre humanisme et à votre humanité, mais je suis sceptique. Comment voulez-vous que je ne le sois pas ?

J’ai l’occasion d’entendre ce que l’on dit de notre pays à l’étranger : oui, nous donnons des gages au marché, c’est exact. Nous sommes crispés, nous avons peur à l’idée que la note de la France, de l’entreprise France, comme disent les libéraux, puisse être dégradée. Cette réforme-ci n’est donc pas frappée au coin de l’humanisme, c’est une évidence.

Elle vise à satisfaire des exigences financières, à donner des gages à l’Europe, à la Banque centrale, aux gnomes de Zurich, de Bâle ou de je-ne-sais-où.

Je vous le dis très sincèrement, comme je le pense : je ne sais si l’on peut faire appel à l’humanisme lorsque l’on travaille, si j’ose dire, sous la férule des marchés.

Si vous voulez une illustration éclatante, comme sous un verre grossissant, des effets qu’aura votre réforme, venez chez moi, dans les outremers. Nous sommes victimes d’un chômage endémique important, véritable lèpre sociale. Les gens n’ont donc jamais le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, ou plutôt – j’ai apprécié les propos qu’a tenus Michel Ménard sur ce sujet – une retraite proportionnelle.

Le report de deux ans de l’âge de la retraite sans décote se soldera par une catastrophe chez moi. Dans certains secteurs, par exemple, chez les exploitants et salariés agricoles, la pension moyenne s’élève à 374 euros, tandis que le minimum vieillesse est, me semble-t-il, de 709 euros. La loi retenant un niveau de 85 % du SMIC, on devrait pouvoir atteindre le montant de 750 euros. Or, aujourd’hui, à cause de cette réforme des retraites, on s’en éloigne. Ce devrait pourtant être un objectif de dignité, pour ne pas dire d’humanisme.

Cette réforme est donc régressive. Je tenais à le souligner, mais il y aurait encore beaucoup à dire.

21 mai 2010

Intervention dans le débat sur une suppression du bouclier fiscal

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 10 h 30 min

Assemblée nationale, le jeudi 20 mai 2010 :

« Merci, madame la présidente, de m’accorder la parole en dernière minute. Je n’ai pas l’intention de prolonger les débats – je n’avais d’ailleurs pas l’intention de m’exprimer sur ce texte –, mais il me semble important de souligner que, si cette séance peut paraître anodine, elle est en vérité historique.

J’entends nos collègues de la majorité nous accuser d’idéologie fiscale. En effet, il s’agit bien de cela : de vision, de choix de société, ce qui va bien au-delà des techniques et des astuces recherchées pour différer une décision de bon sens – que chacun paie en fonction de ses facultés contributives.

Quand on prétend que l’on doit maintenir le bouclier fiscal pour ne pas supprimer l’ISF – or tout le monde sait que le bouclier n’a pas été instauré pour sauvegarder l’ISF –, quand des ministres avancent que le bouclier fiscal se réduit à un « micro sujet budgétaire » qui ne concerne que 600 millions d’euros, affirmons franchement qu’il s’agit en réalité d’un troc entre la suppression de postes de fonctionnaires et une situation avantageuse faite aux rentiers. Je suis assez étonné en outre par la répartition géographique de ceux qui profitent du bouclier. La crise profonde des finances publiques devrait nous faire réfléchir à notre conception de la justice. Refuser ce texte, c’est refuser le bon sens ».

1 juillet 2009

Visite de Nicolas Sarkozy : discours de Victorin LUREL – 26 juin 2009

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 7 h 58 min

Monsieur le Président de la République,
Madame et monsieur les ministres,
Chers collègues élus,
Mesdames, messieurs,

Vous êtes aujourd’hui, Monsieur le Président, devant des représentants du peuple de la Guadeloupe.

Il y a ici des parlementaires, des maires, des conseillers régionaux, généraux et municipaux. Il y a aussi des représentants consulaires et syndicaux. Dans notre singularité et dans notre diversité, chacun d’entre nous, ici, détient une parcelle de la légitimité démocratique que nous ont confiée, d’une façon où d’une autre, les citoyens par leurs suffrages.

La société civile est également représentée aujourd’hui avec de nombreux responsables d’associations ou autres corps intermédiaires.

Nous ne sommes évidemment pas, à nous seuls, élus, toute la Guadeloupe. Mais chacun d’entre nous, un jour, a fait le choix de représenter les Guadeloupéens en leur soumettant ses idées, ses convictions et ses projets d’avenir pour notre terre. Oui, un jour, nous avons tous voulu croire que pour changer la vie, progresser, s’émanciper, lutter contre les injustices et conquérir la part de bonheur à laquelle notre peuple aspire, il y a mieux que la violence, mieux que l’arbitraire, mieux que la haine, mieux que tout ce qui, chez nous particulièrement, a déjà meurtri notre passé, bousculé notre présent et menace d’obscurcir notre avenir…

Oui, Monsieur le Président, nous croyons simplement en la République et en la démocratie, ces deux acquis primordiaux qui constituent une part essentielle du lien qui nous unit à la France et qui nous apporte ce bien précieux et inaliénable: la liberté.
Je dois vous dire, Monsieur le Président, que l’assemblée que nous formons aujourd’hui est sensible au respect de votre promesse, formulée le 19 février dernier, de venir sur place prendre la mesure des défis que la Guadeloupe doit relever. Quelques semaines après une crise sociale qui a marqué les esprits et dont les conséquences sociales et économiques se feront longtemps sentir, votre présence et votre parole étaient attendues. Il est important qu’à l’occasion de cette première visite en tant que Président de la République, vous puissiez aussi mieux connaître l’âme profonde de notre Guadeloupe.

Nous avions évoqué, Jacques GILLOT et moi-même, la nécessité d’une réflexion collective: vous l’avez organisée à travers les Etats généraux qui nous réunissent aujourd’hui. Nous, élus, pour la plupart jouons le jeu et nous prolongeons la démarche par nos travaux, engagés avant-hier, sur la formalisation d’un projet guadeloupéen.

Nous recevons également, Monsieur le Président, comme une marque de considération à l’égard de la Guadeloupe et des outre-mers en général, la nomination d’une enfant du pays au poste délicat de secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. Nous en ressentons tous sincèrement une réelle fierté. Bien sûr, au-delà de cette fierté, il y aura une forte attente de notre part, s’agissant d’un membre du gouvernement forcément sensible à nos préoccupations et averti de nos dossiers.

Puisqu’il me revient l’honneur de m’exprimer devant vous, il me parait important, de rappeler quelques évidences sur la crise que nous venons de traverser, au moment où certains, depuis la rue, avouent leur volonté de «déconstruire la Guadeloupe» et d’incarner un pouvoir et une autorité distincts des institutions démocratiquement élues.

La crise sociale qui a pris forme en décembre dernier a été le révélateur d’un malaise qui touche l’ensemble des outre-mers. Un malaise que chaque territoire a exprimé avec ses nuances et ses spécificités. Un malaise qui – souffrez que je le dise devant vous – n’a pas été assez vite considéré à sa juste mesure par un Gouvernement qui n’a pas su diagnostiquer à temps et donc traiter le mal dont souffrait la Guadeloupe. Pire, pendant cette crise, certains commentaires, telle ou telle sondage, ou encore les comptes régulièrement présentés de ce que «coûte» l’Outre-mer, ont nourri les soupçons d’une volonté «cartiériste» de largage et accentué le malaise.

En revanche, les causes de ce malaise, il semble que vous les ayez bien identifiées dans votre adresse au Parlement réuni au Congrès de Versailles lundi dernier.

Il y a bien sûr les questions identitaires, complexes, nées du rapport tumultueux que nous entretenons avec une histoire trop longtemps occultée par les autorités pour qu’aient pu être purgées les méfiances, les peurs, les douleurs et les non-dits.

Mais les racines de ce malaise plongent aussi dans des promesses d’égalité réelle qui tardent à se concrétiser et dans la difficulté qu’éprouve la République à intégrer dans ses principes philosophiques, dans son corpus idéologique, dans ses fondements juridiques la prise en compte de la différence et des diversités. Notre République au nom des principes, respectables et généreux, d’égalité, d’unité et d’indivisibilité n’est pas toujours à l’aise avec la différence!

Ces promesses non tenues et cette difficulté à comprendre que la différence est une richesse et non une menace pour la République minent notre pacte social, menacent la cohésion sociale et conduisent certains à s’interroger sur la nature même du lien qui unit notre territoire à la République.

Certes, les revendications de la Guadeloupe en faveur d’une société plus juste, de rapports sociaux apaisés, d’un développement économique durable mis au service de l’Homme, peuvent ne pas apparaître très différentes de celles qui s’expriment n’importe où ailleurs dans la France en crise…

Mais, il faut que nous vous disions qu’en réalité, il s’agit d’une crise beaucoup plus complexe, une crise de société et que les réponses à y apporter doivent être forcément d’une autre ampleur …

… chez nous, où il est impossible de vivre décemment avec le salaire d’un emploi aidé quand tout coûte tellement plus cher qu’ailleurs ;
… chez nous, où il faut entendre les frustrations de trop nombreux jeunes qui ne voient pas d’issue au chômage, à la précarité, aux discriminations à l’embauche et qui sont choqués par le train de vie des plus riches;
… chez nous, où des monopoles arrogants et sans scrupules exploitent la population avec, parfois, l’inertie condamnable des autorités;
… chez nous, où nous ne pouvons nier l’existence de rapports complexes entre communautés, rapports marqués par l’Histoire, perpétués par l’économie, aux tensions attisées par l’imbécillité!
… chez nous où l’absence répété de volontarisme et d’interventionnisme de l’Etat laisse prospérer sous le soleil les injustices et les inégalités et pour tout dire les «pwofitasyons» qui ne sont pas le produit du seul cadre institutionnel actuel.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, il est plus qu’urgent que la République trouve avec nous les voies et les moyens de tenir sa promesse d’égalité réelle. Sans tomber dans le différencialisme, la méthode de la discrimination positive territoriale évoquée au Congrès de Versailles est à poursuivre et à mieux pratiquer.

Depuis le 4 mars dernier, date de la signature de l’accord qui a permis de sortir de la crise qui nous paralysait, la parole de l’Etat est engagée sur plusieurs dossiers cruciaux:
– le plan santé Outre-mer et le développement de l’offre de soins,

– le plan d’urgence pour la formation professionnelle et l’emploi des jeunes doit être, quant à lui, un vrai plan «Marshall» pour notre jeunesse, si durement frappée par le chômage. L’Ecole de la deuxième chance que vous citiez en exemple, il y a peu, existe en Guadeloupe depuis 18 mois. Nous vous proposons, notamment, d’accompagner son développement et son implantation en plusieurs points de notre territoire.

Oui, Monsieur le Président, les urgences sont nombreuses, mais il est encore temps d’agir!

Pour les emplois aidés, qui ont le sentiment d’avoir pris racine dans une antichambre de la précarité…

Pour les finances des collectivités locales, touchées de plein fouet par l’effondrement de leurs recettes fiscales après la crise…

Aujourd’hui, la Guadeloupe qui est devant vous est soucieuse de dépasser l’image véhiculée ces derniers mois d’une population sans cesse contestataire et qui laisse trop souvent parler le sang mêlé de lave qui irrigue ses artères.

L’Hexagone doit savoir que la Guadeloupe est aussi une terre riche et fertile que nos voisins pourraient nous envier, que c’est une jeunesse talentueuse et volontaire qui atteint l’excellence dans bien des domaines, que c’est aussi un esprit d’entreprise audacieux et dynamique qui nous classe régulièrement parmi les premières régions de France pour la création d’entreprises, que ce sont aussi des femmes et des hommes qui, chaque jour, dans les associations, les entreprises, les collectivités s’emploient à faire progresser notre économie, à créer du lien social, à former les jeunes, à prendre soin des moins jeunes, à valoriser notre culture.

L’Hexagone doit également savoir que la Guadeloupe est née diverse, multiethnique, multiconfessionnelle, qu’elle s’est construite avec des bras de toutes les couleurs et que ses enfants ont la couleur de demain! C’est bien le général de Gaulle qui soutenait que le métissage est l’avenir du monde.

C’est une terre accueillante, avec ses traditions, sa culture et je prétends que quiconque les respecte et les partage est le bienvenu ici et peut travailler avec nous à construire ce pays !

C’est aujourd’hui cette Guadeloupe, jeune, énergique, dynamique et entreprenante qui se tourne vers ses responsables locaux et nationaux et qui nous demande d’unir nos efforts pour permettre enfin à nos potentiels de se réaliser. Elle nous demande un «liyannaj’ pour» et pas seulement un «liyannaj’ contre».

C’est cette Guadeloupe moderne et positive qui nous demande de refonder notre rapport à la République sur la base de liens apaisés et sereins.

Cette refondation de la place des outre-mers dans la République passe nécessairement par l’expression renouvelée de notre volonté commune de vivre ensemble et par des projets d’avenir partagé nous permettant à nous, Guadeloupéens, d’assumer notre identité propre, notre culture et nos spécificités, tout en contribuant sans réserve à enrichir le patrimoine commun.

Notre petite Guadeloupe a déjà tant apporté au rayonnement de la France des sports, des arts, des lois et des lettres, qu’elle veut pouvoir faire de même dans l’entreprise, dans les sciences, dans la technologie, dans la protection de la planète, où ses talents sont aussi nombreux.

La refondation de notre place dans la République passe aussi par notre capacité à nous interroger sur notre propre rapport à la République et à l’assumer.

Je crois qu’il est temps de ne plus invoquer en permanence le passé colonial et esclavagiste pour expliquer nos propres insuffisances. Il est temps de prendre conscience que la France n’est plus ici dans une logique colonialiste. En somme, il est temps de nous sentir à l’aise dans et avec la République, car nous savons que nous pouvons en sortir à tout moment, par notre seule volonté.

C’est pour cela que nous voulons vous dire, Monsieur le Président, que nos feuilles de route existent déjà dans presque tous les domaines, car cela fait déjà longtemps que nous réfléchissons et que nous débattons. Le Conseil régional et le Conseil général, avec leurs partenaires ont déjà réalisé, depuis 2004, une cinquantaine de plans et documents de prospective qui pensent la Guadeloupe à l’horizon 2030-2050.

Alors cette refondation passe-t-elle par une nécessaire réforme statutaire et institutionnelle? Certains le pensent, qui voudraient vous voir annoncer aujourd’hui, ici même, des décisions en ce sens. Or, les outils qui nous permettent de prendre en main notre destin sont inscrits dans la Constitution. La Réunion a choisi le statu quo. Mayotte a choisi de devenir un département de plein exercice. Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie et la Nouvelle Calédonie ont choisi une autre voie, celle de l’autonomie, sans pour autant avoir encore réglé ni le scandale des «pwofitasyons», ni le malaise identitaire.

Nous avons déjà démontré, nous aussi, notre volonté d’utiliser ces outils en demandant et en obtenant pour la Région Guadeloupe l’habilitation à fixer la règle, autrement dit à légiférer et à réglementer, dans les domaines des énergies et de la formation professionnelle. Un vaste champ des possibles s’offre à nous pour continuer sur cette voie.

Mais pour aller plus loin, vous le savez et nul ne doit plus l’ignorer: c’est aux Guadeloupéens et à leurs élus que la Constitution de la Vème République donne aujourd’hui, dans une très large mesure, la maîtrise de l’avenir institutionnel et statutaire de l’archipel.

Les Guadeloupéens n’attendent donc pas, Monsieur le Président, que l’on pense ou que l’on décide à leur place, ni de Paris, ni de Fort-de-France, ni de Cayenne. La résolution adoptée avant-hier à l’unanimité par le Congrès des élus guadeloupéens ne dit pas autre chose. Les Guadeloupéens savent en effet que les chemins qui peuvent les conduire vers davantage d’autonomie sont nombreux et balisés par la Constitution et qu’il leur suffit de décider, démocratiquement, de les emprunter… Nous n’avons pas peur du changement. Nous voulons simplement avancer à notre rythme.

Ni immobilisme, ni précipitation. Mais détermination sereine et raisonnée, selon notre cadence.

En fait,Monsieur le président… Et s’il nous restait, tout simplement, ayons ensemble, je vous le demande, la volonté de faire vivre ici ce que nous enseigne la belle devise européenne: travaillons à être «Unis dans la diversité».

Merci pour votre écoute.

25 juin 2009

Discours prononcé lors du VIIIème Congrès des élus départementaux

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 0 h 08 min

Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil général, président du Congrès,
Mesdames et messieurs les conseillers généraux et régionaux,
Mesdames et messieurs les maires et les conseillers municipaux,
Mesdames et messieurs ici présents,
Mes chers compatriotes,

Presque deux mois après un premier congrès annulé pour cause d’envahissement de cet hémicycle, nous voici donc réunis pour enfin nous pencher sur une proposition de méthode d’élaboration d’un projet guadeloupéen pour l’avenir de notre archipel.

Dans le texte du discours que j’aurais dû prononcer le 7 mai dernier et que j’ai tenu malgré tout à rendre public, je qualifiais ce congrès d’exercice « nécessaire, mais singulier et délicat ». J’observais, en effet, en guise de paradoxe, que nous, les représentants élus du peuple, nous nous réunissions pour discuter d’un projet guadeloupéen, alors qu’il apparaissait clairement que les Guadeloupéens avaient encore beaucoup de mal à se parler entre eux, dans un espace démocratique apaisé et dans une atmosphère sereine.

J’avais écris cela sans savoir que notre réunion serait finalement annulée, faute de pouvoir se tenir dans une atmosphère précisément sereine et apaisée. Sept semaines après cet épisode douloureux pour moi, douloureux pour Jacques Gillot et douloureux j’en suis sûr pour un très grand nombre de nos compatriotes attachés au respect des institutions démocratiques, il n’y a pas grand-chose dans l’analyse que je comptais faire alors que je retrancherais aujourd’hui.

Des conflits sociaux se poursuivent dans plusieurs entreprises et autres services publics. Nous sommes même dans une semaine de mobilisation des syndicats en soutien aux différentes grèves perlées qui perdurent. Et, comme de bien entendu, alors que nous nous réunissons ici, un défilé se déroule en ce moment même dans les rues du chef lieu.

Les outrances verbales de certains leaders du collectif n’ont pas cessé et j’en sais quelque chose pour avoir tour à tour été qualifié de voleur, de bwa-bwa, puis tout simplement d’assassin… Quant aux personnalités de la société civile qui ont eu le tort de désapprouver publiquement l’envahissement du Conseil général, ils sont devenus dans un tract très récent : « de prétendus intellectuels du haut de leurs diplômes et de leurs savoirs usurpés ». Ces outrances vont jusqu’à empêcher la tenue du comité de suivi des accords du 4 mars que nous avions pourtant acté afin de faire un point régulier sur les engagements pris pour sortir du conflit… Non, mes chers collègues, à mon grand regret, le respect entre Guadeloupéens n’a guère fait de progrès notables ces dernières semaines.

Cet accord du 4 mars aurait pourtant dû marquer la sortie de la crise sociale des premiers mois de l’année, mais force est de reconnaître que les tensions demeurent vives, souvent entretenues, et c’est aujourd’hui toute la Guadeloupe qui peine à se redresser et à se remettre au travail.

Pourtant, la simple évocation de la situation dans laquelle se trouve notre économie devrait suffire pour prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à nous reprendre, et vite, car tous les voyants ont viré au rouge :

Le chômage explose => ils sont 5.000 demandeurs d’emplois de plus rien que sur les mois de mars et d’avril ; nous pourrions dépasser de nouveau la barre des 50.000 chômeurs avant la fin de l’année, alors que nous avions réussi il y a quelques mois à descendre en dessous de 40.000.
Les importations, tout comme les exportations, sont en chute libre (-40%) sur un an ;
La consommation de ciment a reculé en mai de 11,6 % et elle est en baisse sur les 5 premiers mois, tout comme sur les 12 derniers mois ;
Les trafics portuaires et aéroportuaires affichent des baisses supérieures à 20% ;
Les Guadeloupéens en interdits bancaires, en surendettement ou qui font l’objet d’un retrait de leur carte bancaire sont pour leur part plus nombreux chaque mois ;
Cinq de nos plus grands hôtels sont fermés et l’ensemble du secteur touristique de notre île est sinistré ;
Quant aux collectivités locales, elles voient s’effondrer leurs recettes (octroi de mer, octroi de mer régional, taxe sur la consommation de carburant, taxe d’embarquement des passagers), car elles sont indexées sur l’activité économique. Ce sont aujourd’hui, au bas mot, pas moins de 30 millions d’euros que les communes, la Région et le Département ont perdu et qu’elles ne retrouveront probablement pas d’ici la fin de l’année, alors qu’il a fallu dans le même temps financer les mesures de l’accord du 4 mars, ce qui a provoqué une augmentation importante des dépenses.

Je sais qu’établir ce diagnostic sans fard est généralement ressenti par les syndicalistes du collectif comme une agression, comme une volonté de discréditer le mouvement qu’ils ont initié. Je sais qu’il est commode de mettre des œillères pour éviter de voir que des centaines de nos compatriotes ont marché et déboulé pour l’accord BINO et ont trouvé le Pôle Emploi au bout de leur chemin, et non les 200 euros qu’ils étaient en droit d’espérer. Je pense à eux le cœur serré, car le désenchantement est la pire des désespérances.

Pour autant, s’il y a une posture qui consiste à tenir les syndicats pour seuls responsables de notre situation d’aujourd’hui, elle n’est pas tenable, et ce n’est en aucun cas la mienne. Je l’ai dit à plusieurs reprises, le combat mené durant 44 jours était juste, à bien des égards. En revanche, la posture qui consiste, comme ils le font désormais, à minimiser les dommages collatéraux du mouvement ou, pire, à s’en laver les mains et à rejeter systématiquement la faute sur d’autres, est tout simplement mensongère et dramatiquement irresponsable. Il faut avoir le courage de se remettre en question et de remettre en cause certaines méthodes. Et il n’y a aucune raison pour que cette introspection soit réservée aux seuls responsables politiques que nous sommes.

Aujourd’hui, face à la situation dans laquelle nous nous trouvons, il n’est plus tellement temps ni d’intenter à l’infini des procès en responsabilité, ni de vouloir faire perdurer une instabilité économique et sociale qui, on le sait, sert des objectifs inavouables et qui sont, d’ailleurs, inavoués. Il est temps de savoir quelle Guadeloupe nous voulons pour demain. Et nous sommes ici précisément pour en discuter.

« Face à la crise, la grève ne suffit pas », soutiennent trois auteurs martiniquais qui appellent de leurs vœux « une saison de nouveaux commencements, une définition d’un autre rapport collectif à nous-mêmes ».

Nous devons, tous, ôter nos œillères et faire l’effort de regarder nos cœurs et de sonder nos âmes. Car, tout comme je crois avec force que nous possédons en nous-mêmes les ressources qui doivent nous permettre de sortir de la crise dans laquelle nous sommes plongés, je crois aussi qu’une part non négligeable de nos difficultés relève d’abord de notre responsabilité.

Est-il d’ailleurs possible de toujours accuser « l’autre » de nos propres turpitudes ? L’autre pouvant être, au choix, le voisin, le zindien, le patron, l’Haïtien, le Dominiquais, le Chinois, le Béké, le métropolitain, pour ne pas dire le blanc…

Est-il possible, dans nos diatribes contre « les pwofitasyons », de questionner un instant le profiteur qui somnole « an ba fèy » en chacun d’entre nous et qui nous transforme si facilement en champion du « ban mwen an favè » ?

Est-il possible de nous libérer du passé esclavagiste qu’il faut commémorer et sur lequel nous devons méditer, mais qui ne peut servir d’excuse systématique pour justifier nos renoncements ou nos échecs ?

Est-il possible de nous interroger sur notre rapport difficile à l’autorité ?

… sur notre indiscipline sur les routes qui génère des records de morts et de blessés ?
… sur notre très faible participation aux élections ?
… sur notre culture de la grève ?
… sur notre absentéisme au travail ?
… sur notre délinquance hélas florissante et récurrente ?
… sur notre consommation de champagne ?
… sur notre lien social si faible qu’il nous classe 20ème région française sur 26 quand nous sommes à la 20ème place pour la performance économique, soit devant des régions hexagonales bien plus développées que la nôtre ?

Est-il possible de glorifier d’autres figures que celles des résistants qui peuplent fort heureusement, mais quasi exclusivement, notre Panthéon ?

Est-il possible de soumettre les pères de famille que nous sommes à l’examen de nos responsabilités envers nos enfants que, trop souvent, par nos absences, nous livrons à eux-mêmes ? Il a fallu du courage à ce Barack Obama que nous admirons tous pour oser cette question en pleine campagne électorale…

Est-il possible de s’interroger sur la prégnance et même sur la pertinence du modèle familiale de la matrifocalité, ou plus justement de la matrilinéarité, faisant de nos femmes, poto mitan, les seuls chefs de famille.

Est-il d’ailleurs possible de poser ces questions sans apparaître aussitôt comme un décérébré qui n’aimerait pas le peuple dont il est issu et qui, ainsi, pratiquerait la haine de soi ?

Oui, mes chers collègues, est-il possible de réfléchir à un projet guadeloupéen en faisant l’impasse sur ces interrogations ?

Ces problématiques sont en effet au cœur de ce qui constitue notre pacte social et, plus encore, notre cohésion sociale. Ce vivre-ensemble, ce vouloir vivre-ensemble qui est aujourd’hui si malmené chez nous et qui risque, si nous n’y prenons garde, de finir en lambeaux au terme de cette séquence qui aura vu nombre de Guadeloupéens se dresser les uns contre les autres.

Aujourd’hui, je crois plus que jamais nécessaire et possible de rassembler les Guadeloupéens autour d’un nouveau pacte social qui fonde une société donnant autant d’importance aux devoirs qu’aux droits des citoyens. Car, ce sont les devoirs qui fondent les peuples responsables.

L’élaboration d’un projet guadeloupéen qui nous réunit aujourd’hui peut contribuer à ce rassemblement. Mais, pour cela, il est essentiel de définir les valeurs primordiales que ce projet portera.

Si j’avais à esquisser en quelques mots le projet tel qu’il vibre en moi, je dirais qu’il doit d’abord rassembler l’ensemble des communautés qui font qu’aujourd’hui la Guadeloupe est une terre multicolore, multiconfessionnelle et multiculturelle où une formidable créolisation est à l’œuvre.

Des indiens aux békés et aux blancs « péyi » et aux nègres ; des Syriens, des Libanais aux Italiens, aux Africains ; en passant par les asiatiques, les pieds-noirs, ou ceux que les hasards de la vie ou de l’Histoire ont conduit à faire souche ici… tous, nous sommes la Guadeloupe dès lors que nous sommes prêts à bâtir ensemble, à nous investir et à nous sentir liés à cette communauté de destins que nous formons. Nous ne disons pas la Guadeloupe « sé tan nou », dans une sorte d’appropriation frénétique… Nous disons la Guadeloupe « sé nou ! » Et « sé nou tout’ ! ».

Oui, mes chers collègues, la Guadeloupe n’est pas un bien que l’on se partagerait pour en exclure certains au motif qu’ils n’auraient pas la bonne couleur ou, même, parce qu’ils penseraient ou agiraient différemment de la majorité.
Oui ! Nous sommes la Guadeloupe ! Et pour construire cette Guadeloupe plus solidaire, plus juste, aux rapports sociaux plus apaisés, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés, de toutes les énergies, de toutes les idées et de tous les apports.

Cette main tendue que peut constituer ce projet doit essayer d’atteindre jusqu’aux poings les plus fermés. Et c’est pourquoi je n’ai jamais désespéré et je ne désespère pas encore qu’un jour Elie DOMOTA et ses camarades dirigeants du LKP l’acceptent pour qu’ensemble nous sortions de ces affrontements stériles et parfois sordides entre Guadeloupéens…, pour qu’ensemble nous bannissions la volonté que certains expriment de « déconstruire ce semblant de pays de Guadeloupe », comme si cette volonté démiurgique de déconstruire était autre chose qu’une périphrase signifiant « détruire ».

Non, la Guadeloupe n’est pas un « semblant de pays ». C’est un pays et pas un paysage. C’est un territoire en devenir, avec d’incroyables atouts, avec une jeunesse dynamique et volontaire dont le niveau d’éducation s’accroît chaque année et qui atteint de plus en plus de filières d’excellence.

C’est un territoire pour lequel nous avons élaboré, depuis 2004, Région, Conseil général, Etat, communes, avec les partenaires sociaux qui ont bien voulu travailler avec nous et les citoyens qui ont participé à nos assises territoriales, une cinquantaine de plans et de schémas pour penser et construire la Guadeloupe de demain. Cette somme considérable de travaux d’analyses, de prospective, de propositions et de plans d’action dessine les contours de notre territoire à l’horizon 2030, voire même 2050.

Nous en avons effectué une synthèse que nous remettons aujourd’hui au Congrès et qui présente les différentes orientations retenues et, pour la plupart, validées par le Congrès ou par nos assemblées respectives. Ces documents stratégiques décrivent une Guadeloupe qui choisit résolument la voie d’un développement durable et solidaire, qui place l’homme et la femme guadeloupéens au centre de sa stratégie de développement, qui est poreuse au souffle du monde, mais cherche à développer ses moyens propres de production, qui fait de l’éducation et de la formation une priorité absolue, car c’est là notre richesse essentielle.

Investir dans nos enfants, investir en l’Homme, tel est – nous le croyons – le primum movens du développement et de la modernisation.

Plus qu’un projet de société dont certains rêvent, dont d’autres parlent et que nous avons là déjà élaboré de façon très concrète, ces travaux sont à la base de ce que je préfère appeler une société de projets. C’est-à-dire que la Guadeloupe, plutôt que de s’enfermer dans une planification autoritaire de son avenir, dont on sait qu’elle résiste rarement aux aléas du monde, offre à chacun la possibilité de mener à bien son projet, sa contribution au développement du pays.

Oui, nous voulons construire et investir dans un nouvel humanisme, une nouvelle façoon « d’être au monde ».

La Guadeloupe n’est pas « un semblant de pays ». C’est un territoire aujourd’hui inscrit dans la République française, mais qui peut décider demain – si son peuple l’accepte – d’évoluer sereinement vers un statut plus autonome, voire vers l’indépendance.

En effet, la France n’est plus en Guadeloupe dans une logique coloniale. Je ne cesserai de le répéter, car le gouvernement actuel et le chef de l’Etat ne feront jamais obstacle à une éventuelle volonté d’évolution exprimée par notre peuple à l’occasion d’une consultation. Et si tel est notre choix, le champ des possibles selon la Constitution est vaste : du statu quo institutionnel à la séparation ou à la sécession pure et simple ; en passant par l’assemblée délibérante commune avec maintien des deux collectivités existantes dans l’article 73, ou par une collectivité unique résultant de la fusion de la région et du département, toujours dans le cadre de l’article 73 ; ou encore l’autonomie dans le cadre de l’article 74 ; sans oublier l’option d’un préambule à la Calédonienne, qui prévoirait un référendum d’autodétermination à horizon de 20 ans…

Cette question, vous le savez, est peut-être celle qui peut nous diviser le plus aujourd’hui. Mais, les choses sont remarquablement balisées par la Constitution qui laisse aux élus et au peuple la maîtrise de notre avenir institutionnel et statutaire. C’est pourquoi, je dirai ce vendredi au chef de l’Etat que les Guadeloupéens ne laisseront personne penser ou décider à leur place en la matière, ni de Paris, ni de Fort-de-France, ni de Cayenne.

Pour ce qui me concerne, vous connaissez mon sentiment qui consiste à privilégier un calendrier réaliste, qui nous laisse le temps de faire le travail de pédagogie nécessaire pour tenter d’emporter la conviction. Un calendrier, si possible, déconnecté des échéances électorales et donc, d’éventuelles arrière-pensées que le peuple décrypte d’ailleurs assez aisément.

C’est pourquoi je reste fidèle à mes options de toujours et à un calendrier qui respecte le temps des élections à venir et qui permet à chaque parti politique de bâtir d’ici 2010, avec ses militants et ses alliés, un programme dans lequel il fera figurer à la place de son choix sa formule d’évolution institutionnelle. Les élections sont le meilleur moment pour recueillir l’adhésion du peuple sur des bases claires et précises. A charge pour ceux qui auront été élus en 2010 et en 2011 de se donner deux ans pour proposer, dans le cadre d’un Congrès, une proposition d’évolution sur laquelle la population aura à donner son consentement en 2013 ou en 2014. A Saint-Martin, où la problématique était pourtant nettement moins complexe, il s’est écoulé 4 ans entre la consultation et l’élection de la nouvelle COM.

En somme, ce n’est donc pas là, selon moi, la priorité du moment car l’urgence aujourd’hui est à l’évidence économique et sociale. Et, il nous suffit d’observer le cas de certains autres territoires ultramarins pour comprendre que les statuts plus autonomes que le nôtre ne sont pas pour autant prémunis contre les pwofitasyons. Seule cette démarche est de nature à enclencher un processus de retour de la confiance.

L’enjeu d’aujourd’hui, je le répète, est de rassembler. De rassembler les Guadeloupéens sur de nouvelles bases. De leur proposer un nouveau pacte. Nous disions, nous, la « Guadeloupe pour tous » en 2004. Nous nous sommes attelés à concrétiser cette promesse d’une Guadeloupe mise à la portée de tous. Mais, compte tenu des urgences et des efforts que chacun doit fournir, nous devons dire désormais « Tous pour la Guadeloupe », retrousser nos manches et devenir frères en bâtissant ensemble une tour, comme disait Antoine de Saint-Exupéry.

13 mai 2009

Congrès du 7 mai : mon discours non prononcé

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 22 h 46 min

Bonsoir à toutes et à tous,

J’ai décidé de mettre en ligne le texte du discours que j’aurais dû prononcer en ouverture du Congrès des élus départementaux et régionaux si, le 7 mai 2009, la démocratie avait fonctionné comme il se doit dans notre Guadeloupe. Je n’en ai pas changé une virgule et je crois qu’il reste plus que jamais d’actualité.

Bien à vous.

VL

—-

Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil général,
Mesdames et messieurs les conseillers généraux et régionaux,
Mesdames et messieurs ici présents,
Mes chers compatriotes,

Nous voici sur le point d’entamer un exercice nécessaire, mais singulier et délicat. Nous, les représentants élus du peuple, nous nous réunissons cet après-midi en Congrès pour discuter d’une méthode d’élaboration d’un projet guadeloupéen, alors qu’il apparaît clairement aux yeux de n’importe quel observateur que les Guadeloupéens ont encore beaucoup de mal à se parler entre eux dans un espace démocratique apaisé et dans une atmosphère sereine.

Deux mois, jour pour jour, après la signature d’un accord qui devait nous permettre de repartir sur des bases nouvelles, au terme d’une grève générale historique après laquelle, on l’a tellement dit, « plus rien ne serait comme avant » ; quatre mois ou presque, après le début de cette mobilisation populaire, qui a bouleversé bien des certitudes, ébranlé bien des convictions et défié jusqu’à présent la plupart des analyses : une partie de notre peuple est toujours en mouvement.

Des grèves se poursuivent avec leur lot de défilés, d’occupations de locaux et d’invectives entre Guadeloupéens. Ce matin même, Basse-Terre était le théâtre d’une nouvelle mobilisation syndicale qui se prolonge au moment où je parle à l’extérieur de l’enceinte du Conseil général. Cette tension toujours vive nous montre, s’il en était besoin, que la Guadeloupe peine à se relever de cette grande crise sociale. Elle nous montre aussi qu’un fossé est en train de se creuser entre ceux qui voudraient ouvrir un nouveau chapitre et repartir de l’avant, forts de l’élan et des réelles avancées générés par le mouvement social, et ceux qui estiment que la crise n’est pas encore mûre et qu’il faut coûte que coûte prolonger et prolonger encore l’instabilité pour atteindre une victoire totale par anéantissement, dont – au passage – on cache toujours soigneusement la finalité.

Or, les collectivités, les exécutifs, Jacques Gillot et moi-meme, se sont massivement engagées pour répondre aux urgences sociales. Pour la seule Région Guadeloupe, ce sont pas moins de 50 millions d’euros qui ont été mis sur la table. Nous avons immédiatement mis en œuvre l’application de notre part de l’accord du 4 mars. L’augmentation de 200 euros des bourses d’étudiants est déjà une réalité, la baisse de l’octroi de mer pour des milliers de produits est sur les rails, nous sommes sur le calendrier initial pour verser d’ici juillet notre part des 200 euros de l’accord Bino avec rappel des mois non versés depuis mars et la prime de 100 euros de vie chère sera également versée par la Région à ce moment-là. Et, nous recommandons toujours aux entreprises qui le peuvent de signer l’accord BINO.

Malgré cela, il y a une semaine, le 1er mai, le jusqu’au-boutisme, la persistance dans l’invective et l’insulte, cette Guadeloupe qui se dresse contre une autre Guadeloupe, a pris la voix du porte-parole du LKP :

– « Quelles que soient les méthodes que les travailleurs emploient, ils ont raison ! Quel que soit ce qu’ils peuvent faire, ils ont raison ! Quels que soient les séquestrations et les coups qu’ils peuvent foutre à ces gens-là, ils ont raison ! »

– Lurel et Gillot ? « Ils font tous partie d’une même bande de voleurs ».

– Man KOURY ? « Nous devons nous occuper de son cas. Wi, fo nou fann tchou ay ! »

– « Quand dans 6, 8 ou 3 mois ça pétera à nouveau, il faudra que chacun se dégotte un endroit où courir se cacher. Car nous n’accepterons pas les discours du type, ben oui, ce sont ces guadeloupéens…. Chacun devra choisir son camp ! »

– « Choisissez le modèle de société que vous voulez, choisissez ce que vous voulez, mais le peuple n’en fait pas partie, nous sommes en dehors. Et il faut à tout moment leur démontrer que c’est nous qui avons le pouvoir. »

Voilà donc où nous en sommes aujourd’hui, dans un « après-crise » qui ressemble furieusement aux plus « belles » heures des tensions de janvier et février.

Voilà où nous en sommes, dans une Guadeloupe où l’on ne respecte plus les personnes et où l’on foule au pied, dans l’indifférence, des principes élémentaires de la démocratie en pratiquant la menace, le mensonge, l’intimidation avec force posture de « ti mal ».

Voilà des syndicalistes qui, pour combattre des injustices, sont parfois prêts à instaurer de nouvelles injustices. Prêts à remplacer le mal par le pire.

Voilà cette Guadeloupe qui a du mal à se parler, à se respecter et qui, sur cette lancée, peut se préparer à vivre de nouvelles heures sombres.

Voilà cette posture que l’on répand, que l’on diffuse et qui consiste, en permanence, à rendre l’Autre, le patron, le voisin, le Français de France pour ne pas dire le « blanc », l’élu, l’immigré, seul responsable de nos maux.

Et voilà notre exercice singulier : discuter méthode, discuter projet guadeloupéen, sous la contrainte d’un mouvement qui, désormais ouvertement, conteste la légitimité des élus et qui, depuis la rue, refuse et promet de combattre par avance tout ce qui pourra sortir de nos travaux.

Si je suis là aujourd’hui, c’est justement parce que je crois nécessaire de réaffirmer ici solennellement que la Guadeloupe demeure et doit demeurer une démocratie.

Une démocratie au sein de laquelle les choix de société, les orientations politiques et les décisions économiques majeures se font dans les urnes, par le vote libre et sans contrainte.

Une démocratie au sein de laquelle on est libre d’avoir ses opinions et de penser différemment, sans avoir peur pour sa personne, pour sa famille ou pour ses biens.

Une démocratie dans laquelle les conflits, qu’ils soient sociaux ou civils, se règlent par le dialogue et, si besoin, devant la justice, mais pas systématiquement dans la rue.

La Guadeloupe, malgré le portrait de pays de cocagne qu’en font certains qui, eux aussi, prétendent l’aimer, possède d’abord en elle-même les ressources qui doivent lui permettre de se sortir de la crise dans laquelle elle est aujourd’hui plongée.

C’est une terre riche et fertile que nos voisins nous envient. C’est une jeunesse talentueuse et volontaire qui atteint l’excellence en de nombreux domaines et qui s’exporte dans le monde entier. C’est un esprit d’entreprise audacieux et dynamique qui nous classe régulièrement parmi les premières régions de France pour la création d’entreprises. Ce sont des femmes et des hommes qui, chaque jour, dans les associations, dans les institutions, s’emploient à faire progresser notre économie, à créer du lien social, à former les jeunes et les moins jeunes, à valoriser notre patrimoine culturel. Ce sont nos artistes et nos sportifs qui contribuent à faire rayonner la Guadeloupe par-delà nos petites frontières. Ce sont aussi des élus, oui j’ose le dire, qui savent travailler ensemble, comme la Région a su le faire avec le Département depuis 2004, pour mettre en commun leurs moyens, leur expertise et leurs ambitions afin de s’attaquer aux handicaps structurels qui sont les nôtres.

Oui !, chacun le sait, notre peuple, quand il se rassemble, est capable d’atteindre l’excellence. Il est capable de dépasser les blessures de l’histoire, de se libérer des chaînes du passé, de ne pas être l’esclave d’une mémoire douloureuse – comme le disait Frantz Fanon. Il est capable de ne pas s’attarder sur ce qu’on a fait de lui et de se préoccuper de ce qu’il fait lui même de ce qu’on a fait de lui.

Et si, comme dans bien d’autres pays, dans l’Hexagone, dans la Caraïbe toute proche, il est incontestable que notre société souffre d’injustices criantes, de situations tragiques pour des familles dans la détresse, pour une certaine jeunesse à la dérive, s’il est nécessaire de poursuivre avec constance la lutte contre toutes les profitations, contre tous les abus économiques, contre les rentes de monopoles, contre l’exploitation des salariés, et nous avons besoin de syndicats forts pour cela, il faut aussi avoir le courage de nous regarder tels que nous sommes. Il nous faut arriver à faire la part de nos forces et de nos faiblesses, sans fard, sans faux-semblants, et, surtout, arriver à faire la part de ce que nous devons attendre des autres, de l’Etat, des institutions, des élus, et de ce que nous avons, nous-mêmes, à faire sur nous-mêmes.

Il faut le faire pour dépasser l’image univoque que nous sommes en train de forger dans notre imaginaire et dans celui de ceux qui nous regardent : celle du peuple en lutte et en contestation permanente, contre des ennemis de l’intérieur et de l’extérieur. Le peuple qui marche, résolu, déterminé, combattant, mais qui finit par ne plus savoir ce qu’il cherche en définitive.

Je m’interrogeais publiquement, il y a quelques jours : pourquoi glorifions-nous exclusivement les figures de résistance ? Certes, Delgrès est un personnage immense de notre Histoire, dont il nous reste d’ailleurs beaucoup à apprendre, mais pourquoi diable, dans notre Panthéon, n’y a-t-il pas d’autres figures ?

Pourquoi savons-nous si bien créer des liyannaj’ « contre » et beaucoup moins des liyannaj’ « pour » ?

Pourquoi savons-nous si bien combattre, alors qu’on a plus de mal à construire dans la durée ?

Pourquoi sommes-nous meilleurs dans la dénonciation que dans la proposition ?

Pourquoi avons-nous autant de difficultés avec la règle et l’autorité, aussi bien quand il s’agit de l’exercer que de la subir ?

Pourquoi l’Observatoire du dialogue social nous classe-t-il dernière région sur 26 pour le lien social, quand nous sommes à la 20ème place pour la performance économique, soit devant des régions hexagonales bien plus développées que la nôtre ?

Pourquoi cumulons nous une mortalité routière, une délinquance, un absentéisme au travail ou encore un taux de conflits sociaux records ?

Pourquoi battons-nous tous les records d’abstention aux élections ?

Pourquoi nos solidarités familiales sont-elles moins fortes aujourd’hui et si éloignées de ce que nos aînés nous ont transmis ?

Pourquoi nous, les hommes, laissons nos femmes élever seules nos enfants ? Pourquoi sommes-nous si absents ?

Peut-on sérieusement se poser ces questions et y répondre sans invoquer exclusivement le passé colonial ou le passé esclavagiste et prétendre que si nous en sommes là, nous n’y sommes pour rien ?

C’est comme si l’incroyable omniprésence dans le débat public des conflits du travail, en arrivaient à masquer d’autres réalités qui pèsent lourd sur notre lien social, sur notre vivre ensemble, sur notre vouloir vivre ensemble et sur notre savoir vivre ensemble. Pourtant, ces réalités, nous devons aussi les regarder en face et nous devons résolument y répondre.

Croyez le, c’est au moins aussi prioritaire que de résoudre tous les conflits sociaux en cours. Et, un projet guadeloupéen ne pourra faire l’impasse sur ces questions.

Il y a en effet dans notre société des non-dits, des contradictions, des frustrations, des problèmes qui, pour certains, datent de plusieurs décennies et on ne peut espérer les régler en quelques semaines, ou en quelques mois, ni même en une seule mandature du Conseil régional. On n’y arrivera pas non plus en dressant une Guadeloupe contre l’autre. Et, encore moins en fomentant un grand soir révolutionnaire qui, toujours, se traduit par des lendemains qui déchantent pour les plus faibles.

On ne peut, non plus, espérer progresser en ces domaines sans une prise de conscience, certes collective, mais qui parle d’abord à chacun d’entre nous, dans sa famille, dans sa vie de parents, dans sa vie de jeune futur adulte, dans sa vie d’aîné.

En fait, il s’agit aussi de changer l’Homme, d’évoluer vers un nouvel Homme guadeloupéen.

Car, cette Guadeloupe qui a tant de mal à se parler, qui a tant de mal à se comprendre, qui a tant de mal à se respecter, il faut pourtant la rassembler.

Oui, il faut la rassembler pour que, de nouveau, elle avance et qu’elle progresse vers plus de justice, plus de tolérance et plus de lien social. Quand d’autres ont choisi d’exclure et de diviser, c’est notre responsabilité, à nous, élus du peuple, pour certains maires ou conseillers généraux depuis à peine un an, d’œuvrer à ce rassemblement sans concéder le moindre terrain à ceux qui pratiquent l’anathème et l’intolérance, avec de surcroît une curieuse conception du respect des libertés collectives et individuelles.

Un projet guadeloupéen peut évidemment contribuer à ce rassemblement. Mais, il doit s’adresser à toutes les Guadeloupéennes et à tous les Guadeloupéens, sans exclusive, et qu’il permette à chacun de pouvoir accéder à sa parcelle de bonheur, conquise dans la richesse que ce pays peut créer et non prélevée, préemptée ou confisquée au détriment de l’un ou l’autre de ses compatriotes.

La Guadeloupe est née diverse, multiethnique et multiconfessionnelle. Elle s’est construite par des bras de toutes les couleurs et un formidable métissage y est à l’œuvre. Mieux encore, une formidable créolisation la travaille. Il n’est qu’à regarder cette salle pour mesurer ce que nous sommes. La Guadeloupe est une terre accueillante qui s’enrichit, dans le moindre de ses interstices, de sa diversité et la haute idée que je me fais de mon pays me permet de dire que celui qui a fait le choix de s’enraciner ici, sans y être né, est aussi Guadeloupéen que celui qui, comme moi, y est né par hasard.

Toi l’indien, toi le béké, toi le blanc « péyi », toi le syro-libanais, toi le nègre, toi l’asiatique, toi le pied noir, que l’histoire ou la vie a conduit ici un beau jour, tu es de ce pays si tu es prêt à le bâtir, à t’y investir et à te sentir lié à cette communauté de destins que nous formons.

Ici, il y a un peuple avec ses traditions, avec sa culture, avec ses « mès et labitid », et quiconque les respecte et les partage, est le bienvenu et peut travailler, avec nous, à construire ce pays. Lorsque nous, antillais de couleurs, nous allons n’importe où dans le monde, nous n’attendons pas autre chose de ceux qui nous accueillent. Et nous nous révoltons, à juste titre, contre ceux qui ne nous acceptent pas, voire nous rejettent. Pourquoi faire à d’autres, ce que nous haïssons tant que l’on nous fasse ? Cela a-t-il un sens d’adopter la stupide loi du Talion, œil raciste pour œil raciste, dent injuste pour dent injuste ? « Si zot ka trété nou kon chyen, nou ké trété zot kon chien », eskè sé sa yo vlé pou péyi an nou ?

Parce que je sens, en ces temps troublés, que certains dans le pays sont prêt à vaciller sur ces principes et qu’ils pourraient succomber, en une période de crise économique grave, à la facilité d’identifier ce qu’il croit être à la source de ses problèmes et d’exiger d’en être débarrassé d’une façon ou d’une autre, je veux dire avec gravité que la Guadeloupe pour laquelle je me bats et pour laquelle je suis prêt à me battre encore ce n’est pas celle là.

Ce n’est pas celle des fermetures forcées de magasins, mais celle où règne un dialogue social apaisé.

Ce n’est pas celle du concours permanent de légitimité entre la rue et les élus, mais celle où la société civile participe au débat démocratique en respectant ses règles et en jouant un rôle de contre-pouvoir efficace.
Chômeurs,

Ce n’est pas celle d’une certaine culture de l’irresponsabilité qui conduit, comme dans le cas de l’ex-AFPA, certains anciens responsables de la structure à ne jamais évoquer leur propre rôle dans le naufrage de l’outil dont ils étaient les gestionnaires. Mais, celle où l’on a conscience qu’un euro, c’est un euro et qu’il faut de la rigueur de gestion dans toutes les structures, de l’association à la mairie en passant par l’entreprise ou la collectivité locale.

Cette Guadeloupe qui m’anime à chaque instant, ce n’est pas non plus celle du fantasme de l’oppression et de la répression coloniales que l’on instille désormais en permanence, alors que l’Etat n’a cessé de confier davantage de pouvoirs au niveau local et qu’il a mené avec la départementalisation, j’ose le redire ici, une forme originale de décolonisation. Tellement originale, il est vrai, que pendant plusieurs décennies, la loi de 1946 n’a pas été totalement appliquée chez nous et qu’il a fallu que les élus – comme quoi ils peuvent servir à quelque chose – arrachent progressivement l’égalité sociale.

La Guadeloupe pour laquelle je me bats, c’est celle pour laquelle nous avons élaboré, depuis 2004, Région, Conseil général, Etat, communes, avec les partenaires sociaux qui ont bien voulu travailler avec nous et les citoyens qui ont participé à nos assises territoriales, une cinquantaine de plans et de schémas pour penser et construire la Guadeloupe de demain. Cette somme considérable de travaux d’analyses, de prospective, de propositions et de plans d’action dessine les contours de notre territoire à l’horizon 2020-2030, voire même 2050.

Nous en avons effectué une synthèse que nous remettons aujourd’hui au Congrès et qui présente les différentes orientations retenues et, pour la plupart, validées par le Congrès ou par nos assemblées respectives. Ces documents stratégiques décrivent une Guadeloupe qui choisit résolument la voie d’un développement durable et solidaire, qui place l’homme et la femme guadeloupéens au centre de sa stratégie de développement, qui est poreuse au souffle du monde, mais cherche à développer ses moyens propres de production, et qui fait de l’éducation et de la formation une priorité absolue, car c’est là notre richesse essentielle.

Investir dans nos enfants, investir en l’Homme, tel est – nous le croyons – le primum movens du développement et de la modernisation.

Plus qu’un projet de société dont certains rêvent, dont d’autres parlent et que nous avons là déjà élaboré de façon très concrète, ces travaux sont à la base de ce que je préfère appeler une société de projets. C’est-à-dire que la Guadeloupe, plutôt que de s’enfermer dans une planification autoritaire de son avenir, dont on sait qu’elle résiste rarement aux aléas du monde, offre à chacun la possibilité de mener à bien son projet, sa contribution au développement du pays.

Dans cette optique, le sujet qui occupe certains esprits, à savoir la question institutionnelle n’est qu’un paramètre parmi d’autres. Le statut reste un moyen et non pas une fin et je sais gré à mon ami Jacques Gillot et à d’autres collègues de l’avoir compris.

En effet, la problématique institutionnelle est aujourd’hui à la fois plus simple et plus compliquée que jamais.

Plus simple, parce que contrairement au fantasme que véhiculent les nationalistes, la France n’est plus en Guadeloupe dans une logique coloniale. Et nous sommes peut-être plus près que jamais dans notre histoire de pouvoir demander notre autonomie, voire notre indépendance si telle est notre volonté. Le gouvernement actuel et le chef de l’Etat, conscients de l’évolution de l’opinion publique hexagonale, ne fera jamais obstacle à une telle volonté, si elle est exprimée par le peuple à l’occasion d’une consultation.

Il n’y aurait donc pas de guerre de libération nationale à déclencher, ni de barricades à ériger, pour aboutir à cela, sauf si certains – peut-être – décidaient de convaincre par la force ceux qui refuseraient une telle option.

C’est donc très simple, d’autant que le champ des possibles est vaste : du statu quo institutionnel à la séparation ou à la sécession pure et simple ; en passant par l’assemblée délibérante commune avec maintien des deux collectivités existantes dans l’article 73, ou par une collectivité unique résultant de la fusion de la région et du département, toujours dans le cadre de l’article 73 ; ou encore l’autonomie dans le cadre de l’article 74 ; sans oublier l’option d’un préambule à la Calédonienne, qui prévoirait un référendum d’autodétermination à horizon de 20 ans… Nous n’avons finalement que l’embarras du choix, si telle est la volonté du peuple.

Mais c’est aussi, tout à la fois, très compliqué. Car, si nous croyons que la lutte contre les profitations sera plus aisée dans un cadre plus autonome, il n’est qu’à méditer sur l’expérience calédonienne, où une autonomie poussée n’a pas empêché les inégalités et les injustices d’exploser.

C’est compliqué, aussi, parce que si l’on observe bien, cette question institutionnelle est peut-être celle qui nous divise le plus aujourd’hui. Entre ceux qui pensent que c’est prioritaire, et c’est leur droit, et ceux qui pensent qu’il y a d’autres urgences. Entre ceux qui militent pour le maintien dans l’article 73 dont on n’a pas à l’évidence exploré toutes les possibilités, et ceux qui veulent évoluer vers l’article 74. Entre ceux qui pensent, comme c’est mon cas, que le mandat des électeurs de 2003 et 2004 n’autorise pas à remettre cette question sur le tapis avant 2010, et ceux qui ne cessent de répéter que malgré le vote à plus de 75% des Guadeloupéens, ceux-ci se sont trompés ou, pire, ont été trompés, et ainsi en arrivent à mépriser le vote populaire. Bref, nou ja paré pou manjé nou !

C’est compliqué, enfin, parce que seul le peuple détient la clé. Et qu’il n’y a rien de plus compliqué que de conquérir sa confiance sur une question qui suscite immédiatement sa méfiance et sa circonspection.

La sagesse commande, je l’ai dit à plusieurs reprises et je le répète ici, d’adopter un calendrier réaliste, qui nous laisse le temps de faire le travail de pédagogie nécessaire pour tenter d’emporter la conviction. Un calendrier, si possible, déconnecté des échéances électorales et donc, d’éventuelles arrière-pensées que le peuple décrypte assez aisément. Et puis, il faut à mon sens une démarche qui replace les différentes instances dans leur rôle. Le seul Congrès des élus qui impulserait une évolution institutionnelle d’apparence consensuelle, venue d’en haut, sans un travail politique préalable, cela me rappelle quelque chose… Et les divers positionnements que j’ai pu entendre ces derniers jours ne laissent plus beaucoup de place au doute. Or, il me semble que nous cherchons tous à éviter un remake du 7 décembre 2003, au terme duquel les mêmes causes produiraient les mêmes effets.

C’est pourquoi je reste fidèle à mes options de toujours et à un calendrier qui respecte le temps des élections à venir et qui permet à chaque parti politique de bâtir d’ici 2010, avec ses militants et ses alliés, un programme dans lequel il fera figurer à la place de son choix sa formule d’évolution institutionnelle. Les élections ne sont-elles pas le meilleur moment pour recueillir l’adhésion du peuple sur des bases claires et précises ? A charge pour ceux qui auront été élus en 2010 et en 2011 de se donner deux ans pour proposer, dans le cadre d’un Congrès, une évolution que la population aura à donner son consentement en 2013 ou en 2014. A Saint-Martin, où la problématique était pourtant nettement moins complexe, il s’est écoulé 4 ans entre la consultation et l’élection de la nouvelle COM.

La sagesse, mais surtout l’intérêt supérieur d’une Guadeloupe qui doit se remettre au travail d’urgence, consistent donc, selon moi, à différer ce débat qui porte en lui des ferments puissants de division et de chiraj’.

Et à ceux qui voudront néanmoins ouvrir ce débat dès aujourd’hui, je répondrai calmement, sereinement : allez aux élections ! Tout comme, j’invite aujourd’hui ceux qui défendent une vision de la Guadeloupe différente de la mienne, voire différente de celles de tous les élus qui sont dans cette salle, à ne plus se cacher derrière des banderoles. La démocratie a ceci de puissant qu’elle permet à chacun de prendre ses responsabilités, de présenter devant tous les citoyens son programme, ses idées et son modèle de société. Une Nation, disait Renan, c’est un rêve d’avenir partagé. Tous ceux qui aspirent à conduire demain notre Nation guadeloupéenne en devenir se doivent de dire quel est leur rêve et quels moyens ils se donnent pour le faire partager au plus grand nombre.

Pour ma part, hier c’était et c’est plus que jamais la « Guadeloupe pour tous ». Aujourd’hui, compte tenu du contexte médian, c’est aussi « Tous pour la Guadeloupe ».

Je vous remercie.

6 avril 2009

Discours de Victorin LUREL – examen de la LODEOM

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 12 h 19 min

Madame la ministre,
Monsieur le secrétaire d’Etat,
Monsieur le président,
Mes chers collègues,

Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer, devenue projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, nous arrive donc, enfin !

Pourtant, ne voyez dans mes mots, en réalité, aucun soulagement. Car, si je résume cette gestation et cet accouchement difficiles – cette laborieuse parturition – c’est parce que nous ne pouvons qu’avoir le sentiment tenace que ce projet de loi arrive, finalement, ou trop tard, ou trop tôt.

Trop tard, d’abord, parce que si l’outre-mer avait été une priorité pour ce gouvernement, jamais il n’aurait attendu 2 ans pour inclure un texte sur ces territoires dans le flot des projets de loi qui nous ont été soumis depuis 2007 ! Jamais !

Trop tard, ensuite, parce qu’à force d’avoir dressé contre lui tour à tour les socioprofessionnels, les élus locaux de tout bord et les syndicats et après avoir subi tant et plus de modifications, il ne suscite plus l’enthousiasme de personne et il n’est plus soutenu que du bout des lèvres par votre majorité. Et, croyez bien qu’il nous est apparu extrêmement difficile de l’améliorer en faisant notre travail de parlementaire malgré notre volonté d’être tout à la fois constructifs, conciliants et de bonne volonté.

Trop tard, enfin, parce qu’à force d’avoir tergiversé et ainsi laissé accroire que le gouvernement et, plus largement, l’Etat, se désintéressaient des outremers, un gigantesque mouvement social s’est levé à la fin de l’année dernière et est venu, dans presque tous les territoires de l’Outre-mer français, bouleverser bien des certitudes, bien des arrogances et bien des raisonnements erronés. Je dis cela à la représentation nationale et aux membres du gouvernement ici présents d’autant plus humblement que les élus locaux, dont je suis, ont pris leur part des interpellations – parfois vigoureuses – du mouvement social. Mais, je dis aussi cela avec la tranquille assurance de celui qui, inlassablement, à longueur d’interventions dans cet hémicycle, à chacune de mes interventions médiatiques, souvent avec d’autres collègues élus de l’Outre-mer, n’a cessé de mettre en garde ce gouvernement sur l’absence d’écoute et de compréhension que nous ressentons dans les ministères, à l’Elysée et ici même, à l’Assemblée nationale.

J’ai donc envie de dire, pour commencer mon propos, que si ce texte est à ce point en retard, s’il apparaît à ce point en décalage avec les réalités douloureuses que le mouvement social de janvier et février a contribué à mettre en lumière, et s’il est vrai – comme le prétendent aujourd’hui les ministres – que ce gouvernement veut tirer les enseignements de cette crise et ne faisant plus demain comme il faisait hier, il aurait fallu revoir totalement ce projet de loi et l’inscrire dans un tout autre calendrier. Il aurait fallu parler ici de la société de « pwofitasyion », des discriminations, des monopoles, des oligopoles, de la diversité, de la mixophobie… et j’en passe…

Ce texte en remplace deux autres – la LOOM et la LOPOM – qui, pourtant, nous avaient été présentés comme devant s’inscrire dans la durée. Or, nous voici en train de tricoter une nouvelle loi dans l’urgence, sous la pression encore perceptible des conséquences d’une grande crise qui est aujourd’hui fraîche dans nos mémoires. Nous voici sur le point de débattre, alors même que des états généraux sont programmés dans la plupart de nos territoires pour – dit-on – aller le plus loin possible dans nos réflexions sur notre avenir. En ce sens, j’en arrive donc à penser que ce texte arrive, finalement, trop tôt.

Pourtant, si je défends à cet instant devant vous une exception d’irrecevabilité, ce n’est pas pour repousser ou retarder l’examen du texte. Mais, bien pour insister sur les mauvaises conditions dans lesquelles il nous est soumis.

Car tout de même !

La version du projet de loi sur laquelle les députés pouvaient proposer leurs amendements a été disponible sur le site de l’Assemblée le vendredi 3 avril à 18h, soit seulement 24h avant la date normale de forclusion, c’est-à-dire la date limite de recevabilité de nos amendements ! Ainsi, pour exercer leur droit fondamental prévu par l’article 44 de la Constitution, le droit d’amendement, les députés ont eu à peine 24h ! Certes, la date de forclusion a finalement été repoussée, le vendredi même, au début de notre discussion générale, mais admettez qu’un délai si court, 48 heures ouvrées, si l’on veut bien concéder aux parlementaires et à leurs assistants le repos dominical, n’est pas admissible !

Il y a manifestement là un point justifiant parfaitement cette exception d’irrecevabilité du groupe SRC : si jamais le Conseil constitutionnel venait à être saisi de ce projet et de ce point en particulier, il est certain qu’une telle restriction en pratique du délai d’amendements ne manquerait pas de justifier une censure totale de la loi.

Certes, il y a déjà un certain temps que nous connaissons le texte, les modifications apportées par le Sénat et que nous avions préparé nos propositions. Cependant, le travail de réécriture des amendements – plus de 450 – est long et fastidieux à quelques heures de l’ouverture de la discussion générale et empêche donc le travail de fond. Ainsi, par exemple, l’article 20 de ce projet, sur le sujet essentiel du logement, profondément modifié en commission des finances et qui pourrait justifier un certain nombre d’améliorations substantielles, n’a pu, à mon sens, être travaillé dans de bonnes conditions.

Autre motif d’irrecevabilité : le principe de sécurité juridique, certes jamais formellement reconnu comme principe à valeur constitutionnelle, contrairement à nos voisins allemand et britannique, alors qu’il est pourtant si essentiel outre-mer. Car, ce dont a besoin l’outre-mer pour son développement économique, c’est de sécurité et de stabilité juridiques. Un des principaux points positifs de la loi Girardin, que j’ai pourtant combattue en raison de ses nombreuses insuffisances, était de proposer des outils, notamment aux investisseurs, pour 15 ans. Son principal atout résidait donc dans cette vision à long terme offerte au monde économique. Malheureusement, elle aura été amputée des 2/3 de sa durée alors même que le Président de la République, dans son discours lors de la convention de l’UMP pour l’outre-mer le 12 juillet 2006, déclarait, je le cite, «Des engagements ont été pris par l’Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés. N’oublions jamais que la richesse est créée par le secteur productif et que les investisseurs détestent l’inconstance des politiques publiques ».

Enfin, je tiens à vous rappeler que les principes élémentaires de la démocratie représentative ont été, hélas, mis à mal.
Je ne veux pas polémiquer sur la gestion gouvernementale de cette crise, ni sur les causes de la cherté de la vie et de la baisse du pouvoir d’achat, pas plus que sur les dérapages et méthode contestables exercées lors de ce conflit. Tout cela est derrière nous.

Mais, il reste là, surtout dans cette enceinte, quelque chose qu’il me faut marteler encore : il faut que ce gouvernement et ceux qui le suivront apprennent à écouter davantage les représentants élus des peuples ultramarins.

Combien de fois, à nos demandes, venant aussi bien de droite, que de gauche, sur la baisse du pouvoir d’achat, sur le monopole de la distribution d’essence ou de la grande distribution, sur l’application immédiate du RSA, sur l’alignement des aides au logement, sur le drame du logement social dans nos régions, combien de fois avons-nous eu cette impression d’indifférence, ce sentiment de désintérêt. Combien de fois à-t-on presque pu vous entendre nous dire « cause toujours ! ».

Mais, face à la rue, vous avez été contraints d’écouter, puis de céder après 45 jours de conflit sur ces sujets.

Au fond, l’attitude de ce Gouvernement vis à vis des outremers, mais aussi de ceux qui l’ont précédé, révèle une crise, et je n’ose pas dire une remise en cause, de la démocratie représentative reconnue dans notre Constitution.

Si je voulais résumer cruellement les choses, je vous dirais que les « plus » ajoutés en catastrophe dans ce texte vous ont été imposés par la rue, alors que nous tous, élus de gauche comme de droite, nous vous les demandions, pour la plupart, depuis des mois !

N’est-il pas plus simple, plus sain et plus respectueux de la démocratie d’écouter les représentants du peuple, plutôt que devoir céder face à la la rue ? Il est vrai que vous étiez corseté par Bercy…

Sur le fond du texte, vous savez combien nous n’en partageons pas la philosophie générale.

Derrière votre volonté de favoriser un développement endogène de nos territoires, nous avons vu la réalité des économies budgétaires que vous cherchez à nous imposer et qui poursuivent une politique de désengagement de l’Etat qui a coûté plus d’un demi milliard d’euros de crédits au budget de l’Outre-mer depuis 2002.

Derrière cette LODEOM, nous avons vu la détermination du ministère des Finances à casser les mécanismes incitatifs à l’investissement qui, pourtant, ont fait leur preuve.

Derrière les zones franches globales d’activité, nous avons vu des zones ni tout à fait franches, ni tout à fait globales, dont l’efficacité à terme nous paraît discutable, tant elles manquent d’ambition, alors qu’il s’agit là d’outils que nous proposions nous-mêmes.

Dès avant même cette LODEOM, vous nous avez fait avaler des couleuvres aux allures d’anaconda en touchant à la TVA NPR et en plafonnant la défiscalisation lors du vote de la loi de finances initiale en novembre dernier. Or, avec un Etat absent, des crédits européens fléchés vers des périmètres d’investissements trop restrictifs et un système bancaire frileux et en crise, vous nous privez ainsi de fonds essentiels qui nous seront encore plus indispensables pour financer une vraie relance de nos économies mises à mal par sept ans de libéralisme, par cinq ans de retrait de l’Etat, deux mois de paralysie et la crise mondiale qui arrive.

De même, la révision au même moment du barème des exonérations de charges était aussi un bien mauvais coup. Vous l’avez admis, Monsieur le secrétaire d’Etat, à demi-mot, en revenant en partie sur ces décisions pour répondre aux urgences sociales.

Je n’oublie pas l’abaissement des seuils d’agrément de la défiscalisation qui introduit une méfiance supplémentaire, là où il n’y en avait pas.

Je n’oublie pas la recentralisation difficilement compréhensible des fonds de continuité territoriale au moment où ce gouvernement se dit prêt à donner davantage de pouvoirs aux collectivités locales ultramarines.

Je n’oublie pas non plus le recentrage de la défiscalisation sur le seul logement social que vous proposez et qui consiste, ni plus ni moins, à lâcher la proie pour une ombre bien fantomatique. Vous comprendrez donc au fil de nos travaux, mes chers collègues, les raisons qui nous ont amenés, par amendements, à vouloir sanctuariser les financements de la LBU.

Pour autant, j’aurais mauvaise grâce à dire que ce projet de LODEOM ne présente aucune mesure encourageante et de nature à répondre à certaines attentes de nos territoires.

L’extension géographique, à notre demande, du périmètre des zones franches à 14 communes de la Guadeloupe citées nommément – de la Basse-Terre et des Iles du sud en totalité – que nous avons décidée à l’unanimité en commission des finances est une vraie mesure de rééquilibrage territorial que ces zones attendent depuis longtemps.

La création du fonds exceptionnel d’investissements, également à notre demande, est à saluer, car il correspond à de vrais besoins en infrastructures que les collectivités locales ne peuvent assumer seules.

L’aide au fret pour les Iles du sud est enfin dotée significativement, mais je tiens à ce que des efforts supplémentaires soient faits pour Marie-Galante, les Saintes et la Désirade qu’on ne défendra jamais assez…

Il convient aussi de saluer les mesures prises pour répondre aux urgences sociales comme le bonus déchargé, mais aussi l’atténuation de la réforme des exonérations de charges par relèvement du seuil d’application de la dégressivité de 2,2 à 2,5 SMIC pour les secteurs prioritaires. Je me permets juste de regretter que même à ce niveau, nous soyons en deçà des engagements pris par le Premier ministre devant les opinions publiques de Guadeloupe et de Martinique.

Pour répondre à la crise, nous vous proposerons d’aller plus loin. Notamment en sécurisant juridiquement les interventions financières des collectivités locales dans le cadre des augmentations salariales prévues dans les accords de sortie de crise. Nous vous proposerons également par amendements de nouvelles mesures de lutte contre la vie chère :
en procédant à des baisses de TVA ;
en décidant de conditionner les aides aux entreprises à l’existence d’accords salariaux dans celles-ci ;
en officialisant les bureaux d’études ouvrières ;
en octroyant de nouveaux moyens pour les DDCCRF
en adoptant de nouvelles sanctions, plus dissuasives, contres les entreprises qui ne souscrivent pas aux obligations de transparence sur leurs comptes et leur structure de capital ;
en contrôlant davantage les compagnies aériennes qui bénéficient des fonds de continuité territoriale
en étudiant ave l’ARCEP, le régulateur des télécoms, les moyens d’obtenir des baisses significatives des tarifs de l’Internet à haut débit et de la téléphonie mobile.

Nous vous proposerons d’aller encore plus loin en mettant également en œuvre très rapidement des mesures conjoncturelles pour nous permettre d’accompagner nos entreprises qui, aujourd’hui, doivent se relever d’une longue période de paralysie et d’inactivité consécutive au mouvement social de janvier et février.

Cela passe :
par un plan d’apurement des dettes sociales et fiscales, j’ai déposé un amendement en ce sens qui a été adopté en commission des affaires économiques ;
par une suppression temporaire de la TVA dans le secteur hôtelier ;
par des aides conséquentes de l’Etat aux agriculteurs afin de compléter utilement celles que mettent en oeuvre les collectivités locales comme la Région Guadeloupe.

Enfin, puisque – dit-on – le champ des « possibles » s’est considérablement élargi, et comme j’ai envie, Monsieur le secrétaire d’Etat, de vous dire « chiche ! », il y a d’autres pistes que je vous propose d’explorer. Des pistes qui, je le crois, peuvent fonder une approche plus moderne des outremers de la part de l’Etat.

Vous aurez ainsi à examiner une demande qui émane de la région Guadeloupe que j’ai l’honneur… et mieux encore… le bonheur de présider. Notre collectivité a décidé de demander au Parlement de faire usage des dispositions nouvelles de l’article 73 de la Constitution en l’habilitant à intervenir dans les domaines de la loi et du règlement en matière de promotion des énergies renouvelables, d’économies d’énergies et normes thermiques de construction d’une part, et en lui donnant d’autre part la possibilité de créer une nouvelle catégorie d’établissements publics pour gérer la formation professionnelle.

Aucune de ces deux demandes ne me parait de nature à remettre en cause de grands principes républicains. Personne ne peut contester sérieusement que l’insularité, la géographie et le climat justifient que des normes particulières s’appliquent aux DOM en matière d’énergie. Personne ne peut prétendre sérieusement non plus que, dans une région où le taux de chômage est de 22%, la création d’une institution adaptée pour la gestion de la formation professionnelle menace l’unité de la République. Yves Jégo, et je crois pouvoir ajouter le gouvernement dans son entier, l’ont d’ailleurs fort bien compris et ils nous appuient dans notre requête. Mais je sais que dans les hautes spères administratives de certains ministères, cela a pu effrayer de voir confiée à une région, exotique de surcroît, le pouvoir de faire des lois, fût-ce sur son seul territoire, fût-ce dans des domaines limités, fût-ce après habilitation…

Vous aurez également, mes chers collègues, à examiner des amendements qui proposent de mieux valoriser la biomasse, ainsi que la pharmacopée antillaise. Et vous aurez à vous prononcer sur deux dispositifs qui nous apparaissent essentiels :
la taxe sur la « pwofitasyon » pétrolière
la taxe sur les jeux de hasard

Ces deux outils peuvent permettre à nos collectivités de faire face aux défis considérables qui sont devant nous. Et quand je dis devant nous, c’est un « nous » très large et on ne peut plus collectif.

Car il ne faut pas se tromper d’enjeux, mes chers collègues, même survenant trop tôt ou trop tard, ce texte nous place face à notre responsabilité collective envers des peuples qui nous ont adressé un message clair sur leur volonté d’être mieux entendus, mieux compris et mieux considérés.

Mais, une fois que ce texte, amélioré significativement par nos soins ou non, aura été débattu et voté, en aura-t-on fini, pour autant, avec la « question ultramarine » ?

A l’évidence, non !

Aura-t-on, pour autant, pris à bras le corps le malaise identitaire et les questions politiques qu’a soulevés le mouvement social, en particulier aux Antilles et singulièrement en Guadeloupe ?

A l’évidence non…

De la même façon que les 200 euros ou le RSTA n’ont, en rien, constitué une réponse politique à la crise, cette loi ne le fait pas davantage, car elle ne s’attaque en rien aux pwofitasyons, aux rapports sociaux hérités d’une époque révolue, aux injustices, aux inégalités, aux discriminations, à la vie chère, à la désespérance, à la précarité, à cette misère qui prospère au soleil…

Et, si nous ne saisissions pas l’occasion de cet examen du projet de LODEOM pour porter devant la représentation nationale et devant l’opinion publique un débat nécessaire sur la relation des DOM à la République, nous manquerions, je crois, le débat essentiel que nous devons ouvrir, quelques semaines après le mouvement social sans précédent que nous avons connu.

Cette crise, à bien des égards fondatrice, les autorités publiques – il faut bien le reconnaître – ne l’ont pas anticipée ou, en tout cas, n’ont pas imaginé qu’elle puisse être d’une telle ampleur.

Concentrés que nous étions sur nos projets de développement, sur notre volonté d’aller de l’avant et de faire progresser notre jeunesse sur le chemin de l’excellence, nous n’avons peut-être pas mesuré combien nos sociétés ultramarines sont encore traversées de contradictions douloureuses.

Nous avons peut-être négligé les plaies encore mal cicatrisées, nous avons sous-estimé l’obstination de ceux qui refusent qu’elles se referment et, plus prosaïquement, nous n’avons pas réalisé que la crise mondiale et le dogme libéral venaient de nous faire franchir la limite de ce que les plus fragiles d’entre nous pouvaient encore supporter !

1,77 € pour l’essence en Guyane, 1,53 € en Guadeloupe : les carburants les plus chers du monde infligés à des populations dont les revenus moyens et médians sont nettement plus faibles que dans l’Hexagone… cette « pwofitasyon »-là ne pouvait pas durer.

Comme la difficulté de vivre décemment avec un salaire moyen faible ou avec le salaire d’un « contrat aidé » dans des départements où la vie est beaucoup plus chère que dans l’Hexagone…

Comme les frustrations des jeunes qui ne voient pas d’issue au chômage et à la précarité et que provoque le train de vie des plus riches…

Comme les monopoles arrogants qui exploitent sans scrupule la population parfois avec l’inertie et la complicité passive de l’Etat…

Comme la répartition inégale de la richesse, des terres, de l’influence, du pouvoir…

Comme la prégnance obsédante des réseaux communautaristes et souvent, héla,s d’origine métropolitaine…

Comme la perpétuation d’une ethnoclasse dominante…

Comme l’existence d’un patronat qui refuse de moderniser sa pensée et ses pratiques, auquel répond en écho un syndicalisme ouvrier pugnace qui croit au grand soir et à la grève insurrectionnelle… Eh oui ! Un certain patronat finit par obtenir le syndicalisme qu’il mérite…

La poudrière sociale était armée. Elle n’attendait qu’une allumette et ce fut le carburant…

La crise a eu en quelque sorte une vertu : elle a tout mis sur la table. Mais, au jeu de l’analyse de ce qui a été, en définitive le plus touché et le plus malmené dans cette crise, figure – je le crois – le lien entre nos territoires et la République.

Toute société connaît des convulsions. Dans les démocraties, dans les Etats de droit, les manifestations populaires sont une forme de contrepouvoir admise, une forme de régulation… Elles permettent d’exprimer des revendications ou de faire passer les messages que les urnes seules ne peuvent transmettre.

Les premières manifestations du LKP en Guadeloupe ont emporté une large adhésion populaire, car elles répondaient au besoin des Guadeloupéens d’exprimer un ras-le-bol face à la dégradation de leurs conditions de vie, face à un vrai malaise existentiel et face à la politique trop ouvertement libérale du gouvernement.

Ainsi est né ce formidable mouvement, sans précédent dans l’histoire récente, contre la pwofitasyon – un si beau mot, si créole… Un mouvement qui, dans ses premiers jours, s’est montré pacifique et non-violent et qui, globalement, a gardé toute sa dignité tout au long des 44 jours qu’a duré la mobilisation.

Pourtant, des dérapages, il y en a eu. Je les ai condamnés. Des dérives racialistes, il y en a eu. Je les ai aussi condamnées avec force, tout comme j’ai condamné une tendance qui, parfois, s’est exprimée, et qui entretient une conscience victimaire et doloriste chez les Guadeloupéens les plus fragiles, en cherchant à les convaincre que leur condition de nègre les condamne à être exploités à vie, qu’ils n’ont rien à espérer, donc rien à perdre, et que leur seul salut est dans la contestation et la protestation radicale et nihiliste.

Tout au long de ces semaines, l’Etat est apparu désemparé, indécis, incertain, hésitant, craintif… Pas dans la gestion de l’ordre public, qui a été responsable car, dans un contexte très tendu, où les provocations n’ont pas manqué, l’Etat a su trouver l’équilibre entre son devoir de permettre aux Guadeloupéens d’aller et venir librement et la nécessité de permettre à ceux qui voulaient manifester de le faire.

Mais, il n’en a pas été de même de la gestion politique de la crise.

Après avoir accepté des négociations dans un format impossible qui a vite montré son inefficacité, l’Etat a fait des promesses. Le secrétaire d’Etat, avec le souci de bien faire, s’est résolument emparé des dossiers. Et pour les traiter, il a peut-être fait preuve d’audace en promettant trop vite en oubliant Matignon et ses nécessaires arbitrages ! Le résultat a été des semaines supplémentaires de blocages et d’incompréhensions.

L’Etat a donc montré de graves lacunes dans la gestion interministérielle de la crise, ce qui s’est révélé plus grave dans un contexte ultramarin où les sujets sont le plus souvent transversaux et où la coordination s’impose davantage.

Il ressort de tout cela qu’aujourd’hui, l’Etat en est sorti affaibli et son image écornée.

Cette crise a révélé des aspirations profondes et il faut avoir le courage de se dire que nous n’avons pas, collectivement, pris la responsabilité de repenser le lien qui unit nos territoires ultramarins avec la France hexagonale. Et ce débat non ouvert jusqu’à cette grande crise, laisse prospérer des idées fausses sur ce qu’est, aujourd’hui, ce lien.

Il y a plus de 60 ans, nos aînés ont choisi la départementalisation. Et, j’ose le dire, ce fut finalement une forme originale, peut-être unique au monde, de décolonisation politique, mais pas forcément de décolonisation économique.

Aujourd’hui, à l’évidence, après plus de 60 ans de départementalisation, si des stigmates de colonialisme perdurent assurément dans nos régions, la France n’est plus en Guadeloupe dans une logique coloniale. Les sondages le montrent, les métropolitains, majoritairement, ne seraient pas défavorables à l’indépendance de la Guadeloupe. Il paraît clair que si la majorité des Guadeloupéens exprimait le vœu de sortir de la République, ni l’Etat, ni aucun parti politique national ne s’y opposerait.

Alors, peut-être est-il temps que nous Antillais, nous prenions conscience de cela, que nous prenions conscience qu’il nous suffit d’appuyer sur le bouton en situation de décentralisation maximale pour être autonomes ou indépendants demain… J’ai même l’impression que les hautes autorités de l’Etat ne seraient pas opposées, au moins pour nous mettre au pied du mur, à utiliser le moment venu l’article 53 de la Constitution.

Que nous prenions conscience aussi que si nous nous sentons à l’aise dans la République, personne ne prendra l’initiative de nous en chasser !

Peut-être est-il temps donc pour nous de cesser de penser et d’affirmer que la France impose sa présence, ses lois, son ordre… (et en passant sa démocratie) dans les DOM, puisque nous pouvons mettre fin à tout cela dans l’instant ou dans la durée !

Peut-être est-il temps d’en finir avec l’idée que la France aurait absolument besoin des Antilles pour sa grandeur, pour sa défense ou pour d’obscures raisons économiques. Tout cela est évidemment faux et la France n’est là que parce que nous sommes Français et qu’il n’y a pas de raison qu’elle parte tant que nous ne serons pas une majorité à en exprimer le souhait.

C’est pourquoi, je le dis ici solennellement, avec force et avec gravité : oui, il doit y avoir une réflexion approfondie sur ce qui fonde le lien entre la Guadeloupe et la France, entre la Guadeloupe et la République. Il doit y avoir une réflexion approfondie sur ce qui fonde le vivre ensemble et, plus encore, sur le « vouloir » vivre ensemble. Et cette réflexion, pour qu’elle soit de nature à clarifier ce lien qui aujourd’hui fait débat, doit s’engager en ne faisant l’impasse sur aucune – et je dis bien aucune ! – des possibilités qui sont devant nous.

La Guadeloupe est un peuple. J’ai combattu ici même en 2003 et je combats encore l’idée selon laquelle nous ne serions qu’une population, une simple composante d’un grand ensemble au sein duquel notre identité et notre histoire seraient enfermées, rabotées et rabougries. Nous sommes un peuple donc et je crois même que nous sommes une Nation. Une Nation sans Etat, mais une Nation. L’Outre-mer est donc formé de peuples qui ont librement consenti à être dans la République et qui peuvent, librement, s’en séparer, si les peuples le veulent et l’expriment clairement par les urnes. Car, aujourd’hui est différent de ce passé qui voulait que les séparations se fissent sur le mode du conflit, de la détestation, de la guerre de libération. Si séparation il devait y avoir, celle-ci se ferait à l’amiable, par une voie démocratique permettant au peuple de s’exprimer et de dire sa volonté.

Il est juste temps d’en prendre conscience et de sortir des vieux schémas et d’une rhétorique ancienne, tiers-mondiste, anticolonialiste et révolutionnaire, qui, loin de faire progresser la cause de l’émancipation, conduit à exacerber les peurs et à diviser les peuples.

La réflexion que nous devons engager suppose donc que nous soyons prêt à étudier et à examiner toutes les possibilités, toutes les options, toutes les solutions, toutes les voies, pour les soumettre au peuple. Et elles sont nombreuses, ces voies…

Du statu quo institutionnel à la séparation ou à la sécession pure et simple par le biais de l’article 53 de notre Constitution ; en passant par l’assemblée délibérante commune avec maintien des deux collectivités existantes dans l’article 73, ou par une collectivité unique résultant de la fusion de la région et du département, toujours dans le cadre de l’article 73 ; ou encore l’autonomie dans le cadre de l’article 74 ; sans oublier l’option du préambule à la Calédonienne qui prévoyait un référendum d’autodétermination à horizon de 20 ans… nous n’avons finalement que l’embarras du choix, si telle est la volonté du peuple.

Ainsi, pourrons-nous exercer notre liberté par le vote. Cette liberté qui est sans doute le legs le plus précieux de notre histoire commune avec la République et au sein la France.

Une liberté qui pourrait nous conduire, comme à Porto-Rico, – et c’est ma proposition ! – à nous fixer des rendez-vous réguliers, tous les 20, 25 ou 30 ans par exemple, pour vérifier notre attachement à la République et notre adhésion à notre statut… et nous permettre entre temps travailler enfin … et ne pas subordonner tout effort à une évolution institutionnelle supposément refusée par Paris !

Le vote de Mayotte dimanche a été l’occasion de voir des ultramarins qui ne boudaient pas leur plaisir d’entrer pleinement dans la République. Notre histoire n’a rien à voir avec celle de Mayotte, mais nous pourrions quand même méditer sur la capacité des Mahorais à se réjouir de leur nouveau statut qui, les images le montrent, ne semble pas les empêcher de conserver leurs traditions.

Ainsi, nous pourrons repartir ensemble sur la base d’un pacte plus solide et librement conclu.

Et c’est bien là la vraie novation de la démarche que j’esquisse ici : fonder notre lien avec la France sur une contractualisation, sur un pacte, entre citoyens d’une même République. Une façon de dépasser le jus sanguinis, qui est étranger à la tradition républicaine, mais de dépasser aussi le jus solis, pour créer entre la France et ses outremers un jus voluntatis, qui ne donnerait que plus de force à ce lien qu’il nous revient de refonder aujourd’hui.

Ce pacte, nous ne pourrions nous en défaire qu’à la condition que les citoyens de Guadeloupe le décident, après avoir été consultés. Et ce pacte, la France ne pourrait s’en défaire, à l’issue d’un référendum national, que si dans le même temps les Guadeloupéens l’acceptaient. Ce double verrou, dont certains souligneront l’asymétrie, serait tout simplement le symbole de notre droit à l’autodétermination qui peut être aussi bien celui de rester Français que celui d’évoluer vers une forme d’autonomie, voire à terme, si c’est le choix d’une majorité, d’indépendance.

Je sais que la question qui sera sur toutes les lèvres, en particulier lors des états-généraux, que le chef de l’Etat a promis de venir ouvrir à la fin de ce mois en Guadeloupe, sera celle du calendrier de ce débat institutionnel qui est aujourd’hui relancé.

Pour ma part, celui que je propose n’a pas changé, surtout s’il s’agit d’examiner l’ensemble des possibilités qui s’offrent à nous :
– aux partis politiques de s’emparer de cette question d’ici aux élections régionales de 2010, qui peuvent être l’occasion d’un grand débat sur cette question entre les différentes approches.
– entre 2010 et 2011, les assemblées élues travaillent à un projet guadeloupéen en y associant la société civile et, plus largement, l’ensemble de la population ;
– entre 2012 et 2013, on peut envisager l’indispensable référendum, avant une nouvelle élection pour d’éventuelles nouvelles institutions à l’horizon 2014-2015.

Voici, à mes yeux, le délai minimum que l’on peut se fixer, tant il est essentiel de parvenir à convaincre la population de l’utilité et de la nécessité de changer. Précipiter les choses à l’approche d’échéances électorales majeures ne contribuerait pas, par ailleurs, à faire éclore un débat serein, sachant que la confiance et les consciences sont probablement ce qu’il y a de plus difficile à conquérir.

Certains estiment après la crise que l’opinion publique hexagonale est désormais acquise au largage. C’est vrai. 51% des métropolitains se disent favorables à l’indépendance de la Guadeloupe, mais seuls 14% des Guadeloupéens partagent ce point de vue.

Il est d’ailleurs intéressant de décrypter plus en détail ce sondage d’opinion. En effet, on constate que ce sont les Français de droite qui sont le plus majoritairement favorables à l’indépendance de la Guadeloupe et qu’en revanche les Français de gauche le sont beaucoup moins.

Cela tend à démontrer, d’une part que les gens de gauche n’ont pas de réticence à partager la Nation et la République au-delà des couleurs et d’autre part que les gens de droite se débarrasseraient plus volontiers de protestataires différents en les confinant dans un développement endogène ! Je me garderai de souscrire totalement à une analyse caricaturale, mais certaines prémisses sont indéniablement validés par l’expérience de celui qui vous parle.
Mais quelles que soient les éventuelles alliances contre nature que cette question génère, et même si je le redis, le lien est à refonder entre la France et les outremers, il reste qu’à mes yeux le peuple guadeloupéen ne me paraît ni prêt, ni souhaiter à couper ce lien. A le refonder, sans aucun doute, mais pas à le couper.

Il reviendra aux citoyens de s’exprimer et de décider très précisément de leur avenir. Il nous appartiendra à nous, responsables politiques, d’exposer les enjeux et de tracer les perspectives. À nous de permettre, si le statu quo est jugé effectivement impossible, que le changement, lui, devienne probable avant d’être une réalité quand le peuple aura décidé. Raymond Aron disait « statu quo impossible et paix improbable ». En l’occurrence, le statu quo est impossible et le changement pourra être improbable si nous ne nous donnons pas les moyens de l’obtenir.

Le débat est ouvert, monsieur le secrétaire d’État. Notre position dépendra des signes que vous ne manquerez pas de nous adresser à l’occasion de cette discussion !

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