Victorin LUREL
Le Blog du vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

15 mai 2012

François HOLLANDE – discours d’investiture le 15 mai 2012

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 13 h 11 min

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs

En ce jour où je suis investi de la plus haute charge de l’État, j’adresse aux Français un message de confiance.

Nous sommes un grand pays qui, dans son histoire, a toujours su affronter les épreuves et relever les défis qui se présentaient à lui. A chaque fois, il y est parvenu, en restant lui-même. Toujours dans l’élévation et l’ouverture. Jamais, dans l’abaissement et le repli.

Tel est le mandat que j’ai reçu du peuple français le 6 mai : redresser la France dans la justice. Ouvrir une voie nouvelle en Europe. Contribuer à la paix du monde comme à la préservation de la planète.

Je mesure le poids des contraintes auxquelles nous faisons face : une dette massive, une croissance faible, un chômage élevé, une compétitivité dégradée et une Europe qui peine à sortir de la crise.

Mais je l’affirme ici : il n’y a pas de fatalité, dés lors qu’une volonté commune nous anime, qu’une direction claire est fixée et que nous mobilisons pleinement nos forces et nos atouts. Ils sont considérables : la productivité de notre main-d’œuvre, l’excellence de nos chercheurs, le dynamisme de nos entrepreneurs, le travail de nos agriculteurs, la qualité de nos services publics, le rayonnement de notre culture et de notre langue sans oublier la vitalité de notre démographie et l’impatience de notre jeunesse.

La première condition de la confiance retrouvée, c’est l’unité de la Nation. Nos différences ne doivent pas devenir des divisions. Nos diversités des discordes. Le pays a besoin d’apaisement, de réconciliation, de rassemblement. C’est le rôle du président de la République d’y contribuer. Faire vivre ensemble tous les Français sans distinction, autour des mêmes valeurs, celles de la République. Tel est mon impérieux devoir. Quel que soit notre âge, quelles que soient nos convictions, où que nous vivions –dans l’Hexagone ou dans les Outre mers– dans nos villes comme dans nos quartiers et nos territoires ruraux, nous sommes la France. Une France non pas dressée contre une autre, mais une France réunie dans une même communauté de destin.

Et je réaffirmerai en toutes circonstances nos principes intangibles de laïcité, comme je lutterai contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations.

La confiance, c’est aussi l’exemplarité.

Président de la République, j’assumerai pleinement les responsabilités exceptionnelles de cette haute mission. Je fixerai les priorités mais je ne déciderai pas de tout ni à la place de tous. Conformément à la Constitution, le gouvernement déterminera et conduira la politique de la Nation. Le Parlement sera respecté dans ses droits. La justice disposera de toutes les garanties de son indépendance. Le pouvoir d’Etat sera exercé avec dignité mais simplicité. Avec une grande ambition pour le pays. Et une scrupuleuse sobriété dans les comportements. L’Etat sera impartial parce qu’il est la propriété de tous les Français et qu’il n’appartient donc pas à ceux qui en ont reçu la charge. Les règles de nomination des responsables publics seront encadrées. Et la loyauté, la compétence, et le sens de l’intérêt général seront les seuls critères pour déterminer mes choix pour les plus hauts serviteurs de l’Etat. La France a la chance de disposer d’une fonction publique de qualité. Je veux lui dire ma reconnaissance et l’attente que je place en elle et en chacun de ses agents. La confiance, elle est dans la démocratie elle-même. Je crois en la démocratie locale et j’entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.

Je crois en la démocratie sociale, et de nouveaux espaces de négociation seront ouverts aux partenaires sociaux, que je respecterai, aussi bien les représentants des salariés que les organisations professionnelles. Je crois en la démocratie citoyenne, celle des associations et des engagements civiques qui seront soutenus pour les millions de bénévoles qui s’y dévouent.
La confiance, elle repose sur la justice dans les choix. La justice dans la conception même de la création de richesse. Il est temps de remettre la production avant la spéculation, l’investissement d’avenir avant la satisfaction du présent, l’emploi durable avant le profit immédiat. Il est temps d’engager la transition énergétique et écologique. Il est temps d’ouvrir une nouvelle frontière pour le développement technologique et pour l’innovation. Mais la justice elle aussi dans la répartition de l’effort indispensable. Il ne peut pas y avoir des sacrifices pour les uns, toujours plus nombreux, et des privilèges pour les autres, sans cesse moins nombreux. Ce sera le sens des réformes que le gouvernement conduira avec le souci de récompenser le mérite, le travail, l’initiative, et de décourager la rente et les rémunérations exorbitantes.

La justice, ce sera le critère sur lequel chaque décision publique sera prise.

Enfin la confiance, c’est à la jeunesse que la République doit l’accorder. Je lui rendrai la place qui doit être la sienne, la première. C’est le fondement de mon engagement pour l’école de la République car sa mission est vitale pour la cohésion de notre pays, la réussite de notre économie, C’est la volonté qui m’anime pour rénover la formation professionnelle, l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et lutter contre la précarité. C’est aussi la belle idée du service civique que j’entends relancer.

Mesdames et Messieurs,

En ce jour, bien des peuples, et d’abord en Europe, nous attendent et nous regardent.

Pour surmonter la crise qui la frappe, l’Europe a besoin de projets. Elle a besoin de solidarité. Elle a besoin de croissance. A nos partenaires, je proposerai un nouveau pacte qui allie la nécessaire réduction des dettes publiques avec l’indispensable stimulation de l’économie. Et je leur dirai la nécessité pour notre continent de protéger, dans un monde si instable, non seulement ses valeurs mais ses intérêts, au nom du principe de réciprocité dans les échanges.

La France est une nation engagée dans le monde. Par son histoire, par sa culture, par ses valeurs d’humanisme, d’universalité, de liberté, elle y occupe une place singulière. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a fait le tour du monde. Nous devons en être les dépositaires et nous situer aux cotés de toutes les forces démocratiques du monde qui se recommandent de ses principes. La France respectera tous les peuples ; elle sera, partout, fidèle à sa vocation qui est de défendre la liberté des peuples, l’honneur des opprimés, la dignité des femmes.

En cet instant où je suis chargé de présider aux destinées de notre pays et de le représenter dans le monde, je salue mes prédécesseurs, tous ceux qui avant moi ont eu la responsabilité de conduire la République, Charles de Gaulle qui mit son prestige au service de la grandeur et de la souveraineté de la France, Georges Pompidou qui fit de l’impératif industriel un enjeu national, Valéry Giscard d’ Estaing qui relança la modernisation de la société, François Mitterrand qui fit tant avancer les libertés et le progrès social, Jacques Chirac qui marqua son attachement aux valeurs de la République ; Nicolas Sarkozy à qui j’adresse mes vœux pour la nouvelle vie qui s’ouvre devant lui.

Vive la République.
Vive la France.

21 décembre 2011

Discours au XIIe Congrès des élus départmentaux et régionaux – « Santé et alimentation »

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 16 h 10 min


Madame le député,
Monsieur le 1er vice-président du Conseil général, mon cher Ary,
Mesdames et messieurs les maires et leurs représentants,
Mesdames et messieurs les élus départementaux et régionaux,
Monsieur le président du Conseil économique et social régional,
Monsieur le président du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement,
Messieurs les présidents des chambres consulaires et leurs représentants,
Monsieur le professeur BASDEVANT, notre grand témoin invité,
Mesdames et messieurs les invités,
Mesdames et messieurs,
Chers compatriotes,

Je suis heureux d’ouvrir les travaux de cette 12e réunion du Congrès des élus départementaux et régionaux, la troisième organisée cette année par la Région, après celle du 7 novembre dont la thématique était la violence et l’insécurité et celle, sur deux jours les 8 et 9 décembre, sur le Projet guadeloupéen de société.

Et je voudrais, avant même d’entrer dans le vif de mon propos, rendre un hommage appuyé aux services de la Région, à l’administration, à la direction générale des services, au directeur de cabinet et à son équipe, et à tous ceux qui nous ont accompagné ces derniers mois, aux élus et aux services du Conseil général, bref à tous ceux qui ont su tenir le rythme et qui ont permis la préparation et la tenue de travaux de grande qualité en un calendrier forcément contraint.

Aujourd’hui encore, nous nous inscrivons pleinement dans la démarche d’élaboration du Projet guadeloupéen de société dont nous avons débattu, ici même, il y a tout juste deux semaines, et dont nous avons utilement rappelé qu’il ne pouvait se résumer à sa seule dimension institutionnelle.

Tout comme notre réunion sur la violence et l’insécurité, ce congrès est donc un congrès thématique, qui nous invite à nous pencher sur une problématique devenue majeure ces dernières années : la santé et l’alimentation.

Bien qu’annoncé dès le 26 août dernier, je sais que notre choix de traiter de cette problématique en congrès, de façon spécifique, a pu en surprendre certains. A commencer, évidemment, par ceux qui persistent à avoir du congrès une vision étroite et qui, systématiquement, tentent de nous borner aux compétences de nos collectivités respectives.

Pourtant, il n’est qu’à effectuer quelques constats simples pour apprécier la justesse de notre démarche et pour mesurer combien nous avons eu raison, nous élus guadeloupéens, de nous pencher sur cette thématique-là.

Premier constat : santé et alimentation vont plus que jamais de paire.

Il n’est en effet plus un jour sans que quelque chose, dans notre quotidien, ne vienne nous rappeler que l’alimentation est à la base d’une bonne santé. Oui, « la santé est dans les assiettes » au moins en grande partie… et le corollaire de cette phrase, ne l’oublions pas, c’est qu’en toute logique la mauvaise santé, elle aussi, est en grande partie dans nos assiettes.

Or que nous disent les spécialistes et les praticiens de santé sur nous-mêmes, et c’est le deuxième constat ?

Ils nous disent que la Guadeloupe cumule les indicateurs préoccupants de santé publique en matière de diabète, d’obésité ou encore d’hypertension artérielle. Pathologies dont on sait qu’elles sont étroitement liées aux habitudes alimentaires de ceux qui en sont atteints.

Les chiffres figurent dans le rapport qui vous a été remis. Et ils sont très alarmants.

Le diabète concerne 1 Guadeloupéen sur 10, soit 10 % contre 3,1 % à l’échelle nationale.

L’hypertension artérielle concerne 1 Guadeloupéen sur 5, qui voit dès lors augmenter fortement le risque de succomber à un infarctus ou à un accident vasculaire cérébral.

L’obésité concerne 23 % des adultes en Guadeloupe, contre 16% dans l’Hexagone, et près de 9% de nos enfants âgés de 5 à 14 ans souffrent d’obésité, 14 % souffrent de surpoids. Notre grand témoin, le professeur BASDEVANT, vice-président du comité de pilotage du Plan national nutrition santé (P2NS), plus particulièrement chargé par le président de la République de la mise en œuvre du plan obésité, aura beaucoup à nous dire à ce sujet.

Dans le même temps, troisième constat : nos habitudes alimentaires ont évolué en profondeur depuis un demi-siècle. De sorte qu’aujourd’hui, entre l’héritage de certaines traditions culinaires, le changement de nos rythmes de vie et l’enracinement chez nous, comme ailleurs du reste, d’une certaine « malbouffe » en partie importée, mais en partie seulement, nous mangeons à la fois bien trop sucré, bien trop salé et bien trop gras, le tout en ayant adopté des comportements bien trop sédentaires.

Et c’est bien dans ce dangereux cumul d’excès que se situe l’acuité du problème qui se pose à nous aujourd’hui.

De tels constats ne peuvent laisser sans réponse les responsables politiques que nous sommes. D’autant qu’ils interpellent un nombre croissant de nos concitoyens. Dans un sondage publié en novembre par l’institu Qualistat, la question de la santé et de l’alimentation, qui n’avait jusque là jamais figuré parmi les « préoccupations majeures » des Guadeloupéens, a fait son entrée directement au 6e rang sur 12.

Nous sommes donc aujourd’hui tout à fait dans notre rôle, mais nous sommes aussi, il faut le dire, face à un vrai paradoxe.
Notre santé se dégrade. Notre manière de nous alimenter se dégrade. Et pourtant, nous savons précisément ce qu’il conviendrait de faire contre cela.

Les grands principes sont connus. Ils fourmillent dans les plans et autres recommandations édictés depuis des années par les pouvoirs publics et les autorités sanitaires. Ils figurent également en bonne place dans le contenu des auditions préparatoires à ce congrès et dans les nombreuses contributions écrites que nous avons reçues de la quasi-totalité des acteurs de la production agricole et de l’alimentation.

Nous savons qu’il faut manger en priorité des fruits et des légumes, de préférence nos fruits et légumes locaux, de préférence de saison.
Nous savons qu’il faut préférer le poisson dit-on à la viande.
Nous savons qu’il faut limiter le sel, le sucre et le gras.
Nous savons qu’il faut éviter les grignotages entre les repas.
Nous savons qu’il faut pratiquer au moins 30 minutes d’effort physique modéré chaque jour.
Et j’en passe…

Oui, nous savons pertinemment comment faire. Et pourtant, les pathologies que je mentionnais il y a un instant continuent de se développer et à faire des ravages. Car, évidemment, il ne faut pas sous-estimer la difficulté de la tâche qui consiste en fait à rendre véritablement opérationnels ces grands principes en luttant d’une part contre les habitudes – les plus dures à perdre étant évidemment les mauvaises – et d’autre part en tenant compte des particularités de notre archipel.

Si nous faisons ce congrès, c’est précisément pour proposer des solutions, pour préconiser des politiques publiques et des plans d’action, afin de faire évoluer très concrètement nos pratiques alimentaires.

Ce sera en tout cas l’objectif des quatre résolutions très ambitieuses que nous soumettrons à votre approbation cet après-midi après les avoir mises en débat.

La première résolution porte sur la réduction des inégalités alimentaires, car il est évident – particulièrement chez nous – que le pouvoir d’achat détermine en grande partie la manière de manger et surtout, hélas, de mal manger. Comment s’offrir régulièrement du poisson ou des légumes frais quand on ne consacre que quelques centaines d’euros au budget nourriture chaque mois ?

Cette résolution propose donc aux pouvoirs publics d’agir de façon ciblée et prioritaire pour les milieux défavorisés et les personnes âgées en situation d’isolement ou de dépendance que ce soit pour l’aide alimentaire, pour l’éducation à la santé, pour l’accès aux installations sportives ou pour le portage de repas à domicile.
La deuxième résolution rassemble des mesures permettant de faire vivre la production locale. Car s’il est clair qu’un territoire exigu comme le nôtre ne pourra jamais produire à lui seul de quoi satisfaire tous nos besoins, en revanche l’agriculture, l’élevage et la pêche guadeloupéens regorgent aujourd’hui d’un potentiel inexploité ou encore mal exploité, en particulier en matière de produits réputés bons pour la santé (les fruits, les légumes, les poissons, les racines, etc.).

Cette résolution propose notamment de revoir l’aide publique au monde agricole afin d’accompagner mieux encore les agriculteurs, les pêcheurs et les éleveurs dans la structuration de leurs interprofessions, mais aussi dans leurs investissements qui pourraient permettre de créer, pourquoi pas, une usine de fabrication de petits pots locaux pour bébé, d’autant plus essentielle qu’il est prouvé que c’est entre 6 mois et 3 ans que le goût se forme. Ou encore pour développer davantage l’aquaculture très prometteuse pour compenser la raréfaction de la ressource en poissons.

Cette résolution propose en outre de renforcer le soutien à l’agriculture durable et de participer au développement de l’agriculture biologique qui ne compte aujourd’hui qu’une vingtaine de producteurs certifiés.

Elle propose également de mettre en place un plan de développement de l’agriculture raisonnée à Marie-Galante qui pourrait choisir, avec nous, de devenir, grâce à ses atouts naturels, un « grenier » agricole de la Guadeloupe.

Et elle propose aussi de favoriser l’essor de l’agro-transformation notamment dans la filière pêche.

Très volontairement, je souligne que nous n’avons pas souhaité développer la question de l’empoisonnement de certains de nos sols à la chlordécone qui constitue aujourd’hui, nous le savons bien et nous ne l’oublions surtout pas, une vraie épée de Damoclès au-dessus de notre agriculture. Mais, reconnaissons ensemble que ce dossier pourrait d’une part nous occuper à lui seul une partie de la journée et que, d’autre part, il fait aujourd’hui l’objet d’un plan spécifique qui est en cours de mise en œuvre. Et j’avoue que je m’interroge sur son effectivité et sur son efficacité.

La troisième résolution propose de placer l’école au cœur de la stratégie d’acquisition des pratiques alimentaires. Il en effet acquis que c’est dès le plus jeune âge que se forme le goût et qu’il s’entretient. Parmi les mesures proposées, il y a l’effort de formation à conduire en direction des personnels d’encadrement des crèches, des écoles, des collèges et des lycées. Il y a également l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas de la restauration scolaire qui distribue, en Guadeloupe, pas moins de 46.000 repas chaque jour.

Enfin, la quatrième résolution a l’ambition de nous rappeler que fo nou manjé, mè fo pa nou oublyé boujé !
Elle a notamment pour objectif de développer la pratique du sport pour tous, en particulier au sein des parcours sportifs de santé sécurisés (P3S) que la Région Guadeloupe mettra en œuvre à partir de janvier 2012 dans chaque commune de notre archipel.

L’ensemble des mesures proposées dans ces résolutions montre bien qu’au travers de cette thématique « santé et alimentation », certes il est question d’agriculture, d’élevage, de pêche, mais il est aussi question de formation, d’éducation, de commerce, d’industrie, de recherche, d’innovation, d’économie au sens large, d’insertion, et de préservation de l’environnement.

A ce carrefour des compétences, partagées ou exclusives, des collectivités et de l’Etat, il apparaît évident que seule une mobilisation coordonnée de l’ensemble des pouvoirs publics est en mesure d’enrayer les phénomènes sanitaires dangereux que nous connaissons aujourd’hui dans notre archipel.

C’est tout l’intérêt de ce congrès qui permet de fixer ensemble des plans d’action et de prendre date devant la population. Il ne s’agit pas de parler. Il faudra agir. Je ne peux d’ailleurs que regretter que les services de l’Etat aient choisi, une nouvelle fois, de ne pas s’associer à nos travaux ce matin. L’ARS qui avait, malgré tout, participé aux auditions m’a ainsi fait savoir par courrier « qu’aucune des personnes qualifiées sur notre sujet n’était présente ou disponible ce jour ».

En ce qui la concerne, outre l’impulsion que nous entendons donner aujourd’hui à travers ce congrès avec le Conseil général, la Région Guadeloupe accompagne déjà les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs pour nombre des objectifs que nous fixons solennellement aujourd’hui. Pour mémoire, entre 2010 et 2011, l’action régionale en faveur des agriculteurs et des éleveurs aura atteint 8,3 millions d’euros et aura dépassé 1,2 million d’euro pour les pêcheurs.

Par ailleurs, c’est avec le Schéma d’aménagement régional, le SAR adopté récemment que nous avons, pour la première fois, sanctuarisé la surface agricole utile de notre archipel à 50.000 hectares.

De même, c’est pour soutenir nos producteurs locaux que notre SEM de patrimoine, propriétaire des murs de l’Hyper Casino de Desmarais à Basse-Terre, a conclu avec l’exploitant de la grande surface une charte qui porte sur des prix bas pour plusieurs dizaines de produits de consommation courante, pour préserver le pouvoir d’achat, mais aussi sur la place réservée dans les rayons à la production locale.

Cette charte que nous solenniserons cet après-midi en marge du congrès, nous la voulons exemplaire et nous ferons tout pour qu’elle serve de modèle. Et je demanderai aux interprofessions de s’en emparer.

Enfin, je rappelle, que les parcours sportifs de santé figuraient au rang de nos priorités pour notre deuxième mandature et l’engagement que nous prenons aujourd’hui c’est d’avancer encore plus vite, le premier parcours devant être installé dans les premiers jours de janvier aux Abymes et très bientôt à Capesterre.

Pour ma part, vous le savez, je me suis personnellement impliqué en tant que député dans cette grande cause en déposant une proposition de loi tendant à prohiber les différences de taux de sucre ajouté entre les sodas et les yaourts produits dans l’Hexagone et ceux fabriqués les outre-mer.

Cette « aventure » parlementaire m’a beaucoup appris et elle m’a permis, je l’avoue, de mieux comprendre encore l’ampleur de ces enjeux de santé publique.

Je regrette évidemment beaucoup qu’elle ait été rejetée d’extrême justesse. Mais, elle n’est pas morte et elle reviendra très prochainement au Sénat portée par notre collègue Serge LARCHER, le sénateur de la Martinique. Car, l’affaire demeure extrêmement grave comme achève de le démontrer, je crois, le remarquable document réalisé par la Région Guadeloupe en collaboration avec la Région Martinique, qui vous sera distribué au cours de nos travaux et qui établit avec clarté et par des preuves chiffrées irréfutables les écarts extravagants entre les taux de sucre des sodas et des produits laitiers produits dans l’Hexagone et ceux produits chez nous.

Là encore, c’est une mobilisation concertée des pouvoirs publics, par-delà toute considération politicienne, qui pourra faire entendre raison à des industriels qui, en l’espèce, mettent très consciemment notre santé en péril. Et je pèse mes mots.

Mais, je veux achever mon propos en disant à la Guadeloupe que rien, dans le sujet qui nous occupe aujourd’hui, ne sera possible sans une prise de conscience personnelle de chacun. Nous pourrons mettre en œuvre les politiques publiques les plus efficaces au monde, favoriser les productions les plus saines et lancer des campagnes de communication les plus onéreuses, c’est chacun qui, en dernier ressort, choisit sa façon de s’alimenter. En fonction de ses moyens, de ses goûts, de l’importance qu’il accorde à sa santé, et, on l’oublie souvent, en fonction de sa capacité à cuisiner lui-même les aliments à sa disposition.

C’est pourquoi j’attache une très grande importance à ce que nous trouvions les voies et les moyens de transmettre aux jeunes générations, garçons et filles confondues évidemment, le goût d’apprendre à cuisiner qu’avaient nos anciens. Ce talent est un patrimoine inestimable qu’il faut absolument transmettre.

Il est la passerelle indispensable entre la prise de conscience que nous voulons susciter et le changement que nous espérons pour demain.
Sans cela, notre quête de solutions concrètes et pérennes ressemblera à la marche vers un horizon qui, chacun le sait, s’éloigne à mesure que le croit s’en rapprocher.

Je vous remercie.

10 décembre 2011

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 7 h 40 min


Monsieur le sénateur-président du Conseil général,
Madame et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de l’Association des maires,
Monsieur le président du Conseil économique et social régional,
Monsieur le président du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement,
Mesdames et messieurs les élus départementaux et régionaux, chers collègues,
Mesdames et messieurs les responsables de partis politiques,
Mesdames et messieurs les invités,
Mesdames et messieurs,
Mes chers compatriotes,

C’est avec fierté et une certaine solennité que j’ouvre ce matin les travaux du deuxième des trois congrès que la Région Guadeloupe aura, au total, organisés durant ce semestre.
Tout juste un mois après celui que nous avons tenu sur la violence et l’insécurité, et avant de nous retrouver ici dans moins de deux semaines, le 21 décembre, pour débattre de santé et d’alimentation, nous sommes donc réunis aujourd’hui et demain, sur trois demi-journées, autour de l’élaboration du Projet guadeloupéen de société.

Mais, en réalité, chacun de ces trois congrès que nous avons convoqués s’inscrit précisément dans cette démarche décidée en juin 2009 et confirmée ici-même en décembre 2010. Les congrès thématiques ont pour objet d’enrichir notre réflexion commune sur des problématiques sociétales essentielles mais, au travers du vote de nos résolutions, ils nous permettent dans le même temps de mettre en œuvre des politiques publiques et des mesures concrètes pour apporter des réponses aux demandes citoyennes. Car notre travail de réflexion, pour important qu’il soit, ne doit jamais nous faire perdre de vue que nous avons d’abord été élus pour agir très concrètement dans l’intérêt des Guadeloupéens.

Ce XIe congrès, j’ai toutefois souhaité qu’il soit un congrès « d’orientation ». C’est-à-dire, par essence, un moment de débat sur ce que peuvent être les grands axes, les thématiques et les valeurs de ce projet de société. Ce débat que nous aurons, je l’espère, durant ces trois demi-journées, je le voudrais riche, nourri, ouvert et respectueux, afin qu’il permette à la plus large diversité des courants et partis politiques guadeloupéens de s’exprimer pour parvenir à confronter les idées et non pas les hommes.

Un congrès de débat, ai-je dit. Pas un congrès de combat.

En programmant notre présente réunion dès le mois d’août et en décidant début novembre d’en confirmer la tenue, je ne cherchais pas, en tout cas, à me dresser face à quiconque, ni à entraver la route de qui que ce soit. Il s’agit pour moi de tenter de redonner un nouveau souffle à notre démarche qui, soyons honnêtes et humbles, risque un enlisement durable malgré l’installation des instances – comité guadeloupéen du projet, comités territoriaux, comités locaux à l’échelle communale –, malgré 28 réunions organisées par la Région sur la problématique institutionnelle au second semestre 2010 et malgré la quinzaine de textes recueillis par le président GILLLOT au premier semestre 2011 et synthétisés par ses services, fruits d’un appel à contribution pourtant largement diffusé à l’ensemble des leaders d’opinion.

Je tiens d’autant plus à ce que nous lui donnions un nouveau souffle que j’ai été moi-même bien injustement accusé, à chacune de mes présidences du congrès, d’être le frein, seul et unique, du processus d’élaboration du projet de société. Accusé le plus souvent par des élus et des responsables qui, eux-mêmes, n’ont pas pour autant engagé la moindre initiative, ne serait-ce qu’au niveau de leur commune, pour faire vivre le débat.

C’est donc pour redonner ce nécessaire nouveau souffle à notre démarche commune que j’ai annoncé, en ma qualité de président en exercice du Congrès, mon intention de proposer aux élus une contribution afin de susciter les débats et les échanges, qu’à l’évidence, nous avons eu tant de mal à obtenir ex nihilo ces derniers mois, en partant de zéro. A mes yeux, je l’ai dit, les élus ne peuvent pas être des caisses de résonance. Le peuple n’attend pas seulement de nous que nous venions devant lui pour lui demander des idées. Le peuple nous demande au contraire d’avoir des idées, de les exposer, de fixer un cap dans un dialogue démocratique au terme duquel c’est lui, le peuple, qui choisit.

L’ambition d’une telle contribution n’est donc en aucun cas de confisquer le débat ou de le préempter, comme j’ai pu l’entendre. Mais, bien au contraire, d’en être l’outil, car il est écrit noir sur blanc dans son avant-propos qu’elle a vocation à être enrichie, modifiée et amendée dans le débat. Et j’ajoute rejetée ! Aurais-je pris la peine de préciser cela dès les toutes premières lignes, si j’avais eu la moindre intention d’imposer ce texte en l’état ?

Il n’y a pas non plus de ma part d’intention sournoise de violer la méthode adoptée en juin 2009. Cette contribution sera diffusée de la manière la plus large possible. Toutes les contributions devront l’être. Les membres du congrès l’ont reçue, ainsi que l’ensemble des maires. Elle est en cours d’envoi aux associations, aux syndicats, aux cultes, bref !, à l’ensemble des acteurs de la vie économique, sociale et sociétale de la Guadeloupe. Elle est d’ores et déjà disponible pour le grand public sur le site Internet du Conseil régional où il est possible de la commenter et de l’enrichir en ligne. Et, grâce aux éditions JASOR, elle sera bientôt en vente en librairie pour ceux qui voudront l’avoir en livre de poche. A l’issue de nos débats, l’ensemble des contributions – la nôtre, mais également toutes celles qui seront enregistrées aujourd’hui – sera transmises au comité guadeloupéen du projet que je souhaite convoquer avant la fin de l’année. Et elles seront mises en débat au sein des comités communaux devant lesquels j’ai l’intention de me rendre personnellement pour les présenter.

Nul viol, donc, ni de l’esprit, ni des instances prévues dans notre méthode. Encore moins de volonté d’écarter le peuple qui pourra s’exprimer à tous les stades du processus et, surtout, en dernier ressort. Mais, un peu à l’image de l’appel à contributions lancé au début de cette année par le président du Conseil général – qui ne figurait pas stricto sensu dans la méthode initiale –, j’ai à mon tour cherché un moyen de relancer efficacement notre processus. Et, au vu de la controverse que mon initiative a générée et des contributions qui sont apparues depuis ou qui ont été réclamées – jusque par textos – le weekend dernier par certains responsables politiques, je pense que tout cela a été positif et je ne peux pas être mécontent d’avoir conduit cet important travail de rédaction et de synthèse.

Ces contributions, les voici, dans leur format respectif.

Il y a le recueil des 15 contributions synthétisées par le Conseil général avec dans l’ordre du document :
– celle du groupe SRC du Conseil général ;
– celle de la présidente de la Société des économistes de la Guadeloupe ;
– celle du député Eric JALTON ;
– celle du maire de Basse-Terre, Lucette MICHAUX-CHEVRY ;
– celle du RND de Georges BREDENT ;
– celle du Comité SIDAMBAROM ;
– celle du CIPPA ;
– celle de la Chambre de commerce des îles de Guadeloupe;
– celle de Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités ;
– celle du conseiller général Guy GEORGES ;
– celle de l’Ordre des experts-comptables ;
– celle de la Chambre de métiers et d’artisanat de la Guadeloupe ;
– celle de Jean PENSEDENT-ERBLON ;
– celle du CAUE ;
– et celle du CO.RE.CA.

Je tiens à remercier chaleureusement tous ces contributeurs qui ont fait cet effort d’enrichir les propositions et auxquels s’ajoute le MEDEF, qui a transmis sa contribution : le projet AGORA.

Et puis il y a notre contribution, qui s’intitule « Pour une société de projets ». Initialement contribution de la présidence en exercice du Congrès, elle a été longuement présentée et discutée mardi lors de la 5e séance plénière du Conseil régional, ce qui en fait aujourd’hui le texte porté par la collectivité régionale. Que l’on m’autorise cette faiblesse d’en dire quelques mots en particulier.

Au-delà de l’apparent jeu de mots, ce titre marque notre souci de formuler un projet de société fédérateur autour duquel la Guadeloupe pourrait se rassembler et se mettre en mouvement vers des objectifs et des ambitions partagés, tout en réussissant la gageure de rassembler les Guadeloupéennes et les Guadeloupéens par-delà leurs différences et leurs opinions divergentes qui, comme partout, vont de l’extrême gauche à l’extrême droite.

Nous devons en effet nous adresser à ceux, plus nombreux qu’on ne le pense, que le concept de projet de société « unique » laisse perplexe, voire inquiète légitimement. Les pays à projet de société unique n’ont pas laissé que de bons souvenirs dans l’histoire. Nous ne devons pas l’oublier.

C’est pourquoi, il est écrit dès son introduction que ce projet de société ne saurait être un carcan ou une planification autoritaire unique et impérative figeant nos destins dans le marbre. Pour aboutir au rassemblement le plus large et à l’adhésion la plus forte, ce projet de société doit offrir à chacun la liberté de réaliser son projet de vie. Il doit s’adresser à toutes les Guadeloupéennes et à tous les Guadeloupéens, sans exclusive, et permettre à chacun de pouvoir accéder à sa parcelle de bonheur, conquise dans la richesse que ce pays peut créer et non prélevée, préemptée ou confisquée au détriment de l’un ou l’autre de ses compatriotes.
En ce sens, ce projet de société doit donc permettre de faire émerger une société de projets.

La Guadeloupe a en effet besoin de projets pour se rêver un destin collectif. Le projet de société doit donc fixer un cap, une direction. Il doit énoncer des valeurs et des principes, et dessiner un cadre favorisant la réalisation de ces projets.

Il ne doit pas être confondu avec un programme politique avec des mesures détaillées, car dans la société que notre projet vise à construire, il y aura toujours une vie démocratique libre, avec des partis différents, avec des opinions différentes et avec des solutions différentes à proposer au choix libre des citoyens libres.

Cette exigence démocratique cardinale justifie l’importance des valeurs fédératrices que nous formulons dans notre contribution et que nous aurons également à énoncer clairement dans notre futur projet de société. C’est d’ailleurs le premier thème sur lequel nous vous proposerons de débattre dans l’après-midi.

Notre contribution insiste donc sur la nécessité de préserver et de défendre la formidable richesse que constitue la diversité de la Guadeloupe, multicolore, multiethnique, et multiconfessionnelle où celui qui a fait le choix de s’enraciner ici, sans y être né, est aussi Guadeloupéen que celui qui, comme nous, y est né par hasard ou par la force des choses. « L’Indien, le Béké, le Blanc « péyi », le Syrien, le Libanais, le Métropolitain, l’Italien, l’Africain, l’Asiatique, le Pied-noir, que l’Histoire ou la vie a conduits ici un beau jour, devient de ce pays s’il est prêt à le bâtir, à s’y investir et à se sentir lié à la communauté de destins que nous formons », peut-on lire.

Nous réaffirmons ainsi page après page notre attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité et de laïcité qui sont non seulement les valeurs de la République, mais aussi des valeurs universelles. Nous ne voulons pas dévier de cet idéal à partir duquel chacun peut construire son projet de vie et voir garanties ses libertés fondamentales : la liberté d’expression, la liberté d’aller et venir, le droit de grève ou encore la liberté de conscience et de croyance. A la veille de l’anniversaire de la loi sur la laïcité de 1905 et à deux jours du 63e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, c’est notre orgueil de nous inscrire dans cet héritage-là.

Nous aurons à détailler davantage le contenu de notre contribution dans un instant, mais je tenais à vous esquisser sa philosophie qui entend tout simplement restaurer la politique dans sa capacité à transformer le réel au bénéfice de l’Homme.

De tout cela, je l’espère, nous débattrons même si je sais que certains ne voudront pas entrer dans le fond et chercheront à nous perdre dans un débat sur la forme et sur la méthode. Ceux-là choisiront de rater le rendez-vous que nous avons donné à la Guadeloupe qui, dans le contexte difficile d’aujourd’hui, attend de nous autre chose que des chamailleries.

Nous devrons en effet garder à l’esprit que nous allons débattre de sujets importants au moment où se joue à 8.000 kilomètres d’ici l’avenir de notre monnaie et, au-delà, du système économique auquel nous appartenons.

Nous ne devrons pas oublier que l’économie guadeloupéenne subit les inévitables contrecoups de cette crise économique mondiale de très grande ampleur avec son cortège de suppressions d’emplois, sa précarisation rampante et la panne d’espérance qui est palpable, y compris dans notre jeunesse.

Et nous devrons écouter attentivement les conclusions du sondage que nous avons commandé spécialement pour ce congrès qui nous éclairera sur les attentes des Guadeloupéens quant à l’avenir, quant au projet de société, quant à la question de l’évolution institutionnelle.

Ce sondage nous décrit des Guadeloupéens plutôt heureux, mais pour autant guère optimistes pour leur avenir, qui croient de moins en moins en la politique et en leurs institutions pour trouver des solutions et qui sont plutôt lucides quant aux conséquences d’évolutions institutionnelles qu’ils ne souhaitent en aucun cas brutales ou radicales.

Cette question des institutions ne sera qu’une partie – importante – de notre projet de société. Elle sera évoquée plus spécifiquement demain matin. J’entends ça et là que ce pourrait être le théâtre d’affrontements entre nous, alors qu’au contraire je pense que toutes les conditions sont réunies pour un débat dépassionné sur ce sujet.

Je vous renvoie là encore à notre contribution qui, si elle exprime une préférence, ne ferme en aucun cas la porte à d’autres hypothèses, dès lors qu’elles respectent les décisions du Congrès de décembre 2010 qui avait, par exemple, écarté à l’unanimité un passage à l’article 74.

C’est un débat assurément complexe, mais nous ne pouvons pas l’escamoter une nouvelle fois en camouflant des arrière-pensées inavouables. Chacun pourra et devra affirmer ses choix et je suis certain que la lumière jaillira de ces échanges sous la forme de compromis raisonnables construits par des élus responsables.

Je souhaite que nous trouvions durant ces deux jours à la fois la sérénité et la gravité nécessaires pour inspirer à notre peuple la confiance et la force. La confiance et la force d’aspirer encore pour demain à bâtir pour les générations futures une société de paix, de concorde et de fraternité.

Je vous remercie.

7 novembre 2011

Discours au Xe Congrès des élus départementaux et régionaux sur la violence et l’insécurité

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 17 h 45 min


Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT,
Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN,
Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN,
Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS,
Mesdames et messieurs les conseillers régionaux,
Mesdames et messieurs les conseillers généraux,
Monsieur le président de l’Association des maires,
Mesdames et messieurs les intervenants et les invités,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités,
A toute la Guadeloupe qui nous regarde et qui nous écoute,

J’ouvre les travaux de ce Xe congrès des élus départementaux et régionaux avec une certaine gravité.

Gravité, d’abord, parce que j’ai, à cet instant, une pensée pour mon ami Tony JABBOUR, qui nous a quittés hier et qui était aussi, je le sais, l’ami de beaucoup d’entre nous ici présents, à qui il manquera, comme il manquera à sa famille.

Gravité, surtout, parce que le sujet que nous allons aborder tout au long de cette journée y invite. La violence et l’insécurité sont des maux qui portent en eux le malheur, le chagrin, l’incompréhension et parfois la colère devant des morts et des drames qui auraient pu et qui auraient dû être évités.

Gravité, donc, inévitablement, parce qu’à la veille de ce congrès, pas moins de trois nouveaux crimes de sang ont été perpétrés chez nous. Des crimes qui nous font songer ce matin aux familles dans la détresse. Familles de celle et de ceux qui ont perdu la vie, mais aussi familles de ceux qui ont commis l’irréparable.

Je veux cependant être clair : nous n’avions pas besoin de ces nouveaux faits pour nous sentir tout à fait légitimes de tenir ce Congrès. En effet, nous ne nous réunissons pas sous le coup d’une émotion, ni pour répondre dans l’urgence à une situation que nous serions en train de découvrir.

Ce Congrès trouve son origine dans un souhait émis, il y a plus d’un an, par l’Association des maires de Guadeloupe. Partageant l’inquiétude des maires à ce sujet, j’avais très vite donné mon accord de principe et dès ma prise de présidence du Congrès, le 1er juillet de cette année, j’ai confirmé cet accord qui a ensuite été validé en plénière du Conseil régional au mois d’août et qui a eu le soutien de Jacques GILLOT.

Très rapidement, les services de la Région ont commencé un important travail préparatoire, qui a notamment donné lieu, sur une période de quatre semaines, à l’organisation d’auditions au cours desquelles nous avons reçu de très nombreux acteurs de la vie économique et sociale de la Guadeloupe, ainsi que des personnalités qualifiées, associations ou membres de la société civile.

Ce travail a permis la réalisation du rapport qui vous sera présenté ce matin et qui nourrira notre débat, car il rassemble sous la forme de synthèses, de comptes-rendus et de contributions écrites, les propos et réflexions qui nous été livrés tout au long des auditions préparatoires.

Ce débat, nous l’aurons donc. Même si, à l’évidence, notre Congrès dérange.

Bien qu’invités lors de la phase préparatoire, les services de l’Etat n’ont en effet pas souhaité s’associer à nos travaux. Ni les services de police et de gendarmerie, ni l’administration pénitentiaire, ni les services de justice, même si, je le souligne, les magistrats se sont excusés.

Aujourd’hui même, j’avais convié le Préfet de Région à venir échanger sereinement avec nous, car nul ici ne l’ignore : la politique de sécurité est une compétence régalienne de l’Etat. Il a décliné cette invitation en contestant, par courrier, la légitimité de notre Congrès à se réunir sur une telle problématique non prévue, selon lui, par la Loi d’orientation sur l’Outre-mer qui institue le Congrès.

Il aurait pu s’en tenir là, mais il a également choisi de convoquer, à la hâte il y a quelques jours – alors même que la date du Congrès était déjà connue – une réunion sur le « Plan séisme Antilles » qui doit avoir lieu ce matin même, à quelques encablures d’ici, et à laquelle il a invité élus et collectivités.

Oui, mesdames et messieurs, chers collègues, notre Congrès décidément dérange.

J’ai cependant été pour le moins surpris d’apprendre samedi que des élus guadeloupéens, de la gauche dite alternative, mais aussi de l’UMP, en un curieux duo, ont eux aussi, à l’unisson de l’Etat, contesté la légitimité de notre Congrès sur cette problématique.

Je pourrais me contenter d’une boutade en leur disant à tous que les absents ont toujours tort, que l’on ne construit jamais rien par la politique de la chaise vide et qu’ils sont l’illustration même du décalage que nos concitoyens peuvent parfois ressentir entre leurs préoccupations et certains de leurs représentants.

Mais je tiens à réaffirmer ici que, depuis 2005, le Congrès s’est réuni à chaque fois que cela était nécessaire sur les grands dossiers de la Guadeloupe. Il est devenu l’instance symbolisant la volonté des élus guadeloupéens de se saisir de tout ce qui est au cœur des préoccupations citoyennes. Pour débattre et proposer des plans d’action.

Nous l’avons fait sur l’immigration en 2005. Le préfet de l’époque avait d’ailleurs menacé de déférer notre convocation au tribunal, mais il avait finalement renoncé. Nous l’avons fait, aussi, sur l’emploi et le développement économique en 2006. Nous l’avons fait sur le Schéma d’aménagement régional en 2009. A mes yeux, la question des compétences du Congrès est tranchée depuis longtemps !

Oui, les élus guadeloupéens ont le droit, mais plus encore le devoir de poser la question de la violence et de l’insécurité. Le sondage IPSOS qui vous sera présenté durant nos travaux montre combien cette problématique concerne et inquiète nos concitoyens et, singulièrement, les Guadeloupéennes. Un autre sondage, Qualistat celui-là, qui paraît aujourd’hui, la situe au premier rang des préoccupations pour 37% des Guadeloupéens. C’est tout simplement la deuxième source d’inquiétude après l’emploi.

J’ajoute que si la politique de sécurité est effectivement une compétence exclusive de l’Etat, je me permets de rappeler que les maires et le conseil général ont aujourd’hui un rôle important à jouer en matière de prévention de la délinquance.

En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle des maires, en en faisant un acteur essentiel de la politique de prévention. Celui-ci concourt non seulement à l’exercice des « missions de sécurité publique » mais aussi à celles de « prévention de la délinquance ».

Le conseil général, lui aussi, s’est vu attribué de nouvelles compétences en la matière depuis cette même loi du 5 mars 2007 qui dispose que « le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l’exercice de ses compétences d’action sociale. Il statue sur l’organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociaux qui relèvent de sa compétence, notamment des actions qui concourent à la politique de prévention de la délinquance.(…) »

Ceci pour achever de convaincre ceux qui en doutent encore : ici, aujourd’hui les élus de la Guadeloupe se mêlent tout simplement de ce qui les regarde.

Enfin, je voudrais rappeler que nous avons pris l’engagement en mai 2009 d’élaborer un projet guadeloupéen de société. Or, à mes yeux, ce projet ne saurait être réduit à sa seule dimension institutionnelle ou économique, car un projet de société ne peut faire l’impasse sur des questions sociétales aussi cruciales que la violence et l’insécurité.

Ce Xe congrès des élus départementaux et régionaux s’inscrit donc pleinement dans la construction de ce projet de société. Il en sera de même pour les travaux que nous conduirons en décembre sur la santé et l’alimentation, dans un autre congrès. Et, je peux vous confirmer qu’avant la fin de l’année, nous aurons un Congrès d’orientation sur le projet guadeloupéen dans lequel seront notamment traitées les questions institutionnelles, conformément à la délibération prise en août par le Conseil régional et, surtout, à la feuille de route que nous avons proposée avec Jacques GILLOT en décembre 2010.

Ainsi, grâce à nos travaux d’aujourd’hui, ce projet de société traitera de notre façon à nous, Guadeloupéens, de traiter de la violence et de l’insécurité dans la société que nous voulons pour demain.

Car, en la matière, nous devons reconnaître que la situation d’aujourd’hui est grave. Les chiffres produits par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, sont en effet préoccupants.

Pour ce qui est des atteintes aux personnes notre territoire est tout simplement l’un des départements les plus violents de France avec le plus fort taux de violences non crapuleuses à l’échelle nationale.

Nous savons aussi qu’environ 80% des faits de violences sont perpétrés au sein de la famille ou dans le voisinage et que les femmes en sont les principales victimes.

Pour pratiquement toutes les infractions d’atteintes aux personnes (atteintes volontaires à l’intégrité physique, violences physiques crapuleuses ou non, violences sexuelles, menaces de violences, autres coups et blessures volontaires, port d’arme prohibés, ect…), les taux de la Guadeloupe caracolent en tête du classement des chiffres de la criminalité.

Pour ce qui concerne les atteintes aux biens, la Guadeloupe détient le taux le plus élevé de cambriolages à l’échelle nationale et la plus forte progression des vols avec violence.

Une analyse plus fine des chiffres permet d’observer que les phénomènes de violence ne se réduisent pas à la seule problématique de la délinquance des jeunes. Nous constatons que même si la délinquance des jeunes devient, elle aussi, très préoccupante, en raison du taux très élevé de progression de la délinquance des mineurs (environ 4% par an) et de l’explosion des phénomènes de gangs, elle est loin d’expliquer, à elle seule, de tels taux de violence. Il n’y a donc pas lieu de stigmatiser une partie de notre jeunesse qui est déjà en mal de repères.

Cette violence, nous devons l’analyser au mieux pour la comprendre et mieux la traiter.

Nous devons faire la part de ce qui est le lot de toutes les sociétés modernes qui, à des degrés divers, sont confrontées aujourd’hui à une augmentation ou à une persistance des faits de violence.

Et nous devons tenter de mesurer ce qui nous est spécifique.

Bien sûr, nous avons connu sur cette terre de Guadeloupe une histoire troublée avec des violences fondatrices (l’esclavage, la colonisation, les luttes sociales,…).

Certes, nous connaissons aussi une situation sociale difficile avec un chômage qui atteint presque 25%, alors que celui de l’Hexagone s’est stabilisé à 9%.

Notre taux de chômage des jeunes, qui avoisine les 60%, reste le plus élevé d’Europe.

Notre taux d’illettrisme atteint 25% (contre 9% dans l’Hexagone). 50% des Guadeloupéens ne touchent pas plus de 950 € par mois. Et les inégalités ne cessent de se creuser.

A ces inégalités sociales s’ajoute une crise morale de la famille et de l’école que nous ne pouvons plus nier. Les liens sociaux se délitent. La transmission des valeurs familiales, sociales et morales est en déliquescence.

Mais, face à cette violence, il y a les réponses de l’Etat qu’il n’est pas question ici d’analyser sans nuance, mais que nous devons malgré tout examiner.

L’actuel président de la République a imprimé sa marque depuis bientôt 10 ans sur ce champ politique, d’abord comme ministre de l’Intérieur, avant d’accéder à l’Elysée. C’est donc une seule et même logique qui est à l’œuvre, dans la continuité, depuis une décennie. Et il faut reconnaître, à l’instar de la Cour des comptes dans son rapport public sur « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » publié en juillet dernier, que « les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés ».

S’appuyant pourtant sur les chiffres et les données communiquées par le ministère de l’Intérieur lui-même, les constats effectués au niveau national par les magistrats de la Cour des comptes rejoignent en grande partie ceux que font depuis des années de nombreux chercheurs et spécialistes.

Parmi les plus significatifs figurent :

– le manque de fiabilité des statistiques, faussées par des indicateurs bien trop hétérogènes et par la politique du chiffre encouragée par la hiérarchie policière ;

– et la baisse tendancielle des effectifs de police et de gendarmerie qui ont payé un très lourd tribut à la révision générale des politiques publiques.

En Guadeloupe, cette baisse des moyens, aussi bien humains que matériels, est criante. Les syndicats de policiers qui ont été auditionnés nous ont fait part de leur désarroi face à l’ampleur de la tâche qu’ils ont à accomplir, alors qu’ils sombrent dans le même temps dans une forme de « clochardisation ».

Aujourd’hui, pour la police, se posent très concrètement des problèmes de parc automobile ou encore des difficultés d’approvisionnement en carburant !

C’est difficilement imaginable, mais c’est pourtant la réalité. Et rien ne semble indiquer une prise de conscience du gouvernement face à cette détérioration des moyens consacrés à la lutte contre la délinquance.

En effet, la presse se fait l’écho depuis quelques jours des conclusions d’un rapport confidentiel d’une mission commandée par le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer sur les moyens de lutte contre la délinquance dans les départements d’Outre-mer. Selon les conclusions publiées de ce rapport, il semble que soit à l’étude la fermeture des commissariats de police de Basse-Terre et de Capesterre Belle Eau dans le cadre d’un transfert de ces deux territoires en zone gendarmerie, et d’un transfert en zone police de la ville de Baie-Mahault.

Il semble également, toujours selon ce rapport, qu’il soit envisagé des formes de coproductions entre la sécurité publique et les sociétés privées de sécurité, comme si une forme de privatisation pourrait être encouragée pour permettre à l’Etat de faire encore de substantielles économies.

Si ces propositions étaient avérées, elles seraient évidemment inadmissibles et surtout indéfendables. Je veux croire qu’il ne s’agit là que d’un rapport d’étape et, après l’avoir lu, j’écouterai avec attention les explications que ne manquera pas de fournir le représentant de l’Etat face à ces révélations. Mais, il aurait été opportun de pouvoir discuter de cela ici avec lui, voire avec la ministre de l’Outremer, notre collègue conseillère régionale qui aurait pu, elle aussi, être parmi nous pour défendre son action et sa vision.

En tout cas, nous élus, nous devons donc, c’est une évidence, continuer à peser pour que cette politique change. Jean-Jacques URVOAS, notre grand témoin, qui est un parlementaire spécialiste de longue date des questions de sécurité, ne manquera pas de nous livrer ses analyses, ses réflexions et ses propositions. Même si l’on sait évidemment d’où il parle, il versera au débat des propositions choc que je crois utile d’écouter et de discuter, car elles sont des pistes sérieuses pour une politique alternative.

Mais, par-delà les compétences de l’Etat, nous avons nous aussi à agir pour ne plus osciller entre fatalisme et colère, et pour résolument croire que nous pouvons mieux vivre ensemble dans une société plus apaisée.

Nous avons à agir en tant qu’élus, mais d’abord nous avons tous à agir en tant que citoyens, pères et mères de famille, comme patron, comme employé, comme individus.

C’est rien moins qu’un sursaut moral que nous devons obtenir au plus vite.

Comme pour nombre des difficultés de notre société, une part importante des solutions se trouvent en nous-mêmes.

Nous devons tout faire pour restituer la fonction symbolique des instituions sociales, et prioritairement celle de la famille et de l’école.

Il nous faut retisser le lien social distendu, réintroduire plus de proximité dans nos politiques publiques, évaluer l’efficacité des mesures en place, et évidemment donner les moyens humains et matériels nécessaires, notamment à ceux qui sont censés nous protéger.

Des propositions, nous en ferons à l’issue de ce Congrès. Car nous sommes là, certes pour échanger, mais aussi pour décider.

La parole des socioprofessionnels recueillie dans le rapport de 233 pages qui vous a été remis a représenté pour nous un véritable outil de travail. C’est la base d’une réflexion enrichie des remontées de terrain, des observations des acteurs même de la lutte contre la délinquance dans notre pays. C’est la parole de ceux qui au quotidien pensent et mettent en place des actions visant à prévenir la délinquance, à lutter contre les phénomènes de violence, à accompagner les victimes ou les auteurs, à proposer des solutions de réinsertions aux plus vulnérables, à protéger nos enfants, etc.

C’est en somme la parole que ceux qui nous permettent de vivre plus en sécurité en Guadeloupe. Elle mérite non seulement d’être entendue, mais elle mérite aussi d’être étudiée et valorisée dans le cadre de nos travaux.

J’ai évidemment entendu qu’une phrase de ce rapport extraite de son contexte a pu choquer certains. Je tiens donc à redire que ce rapport est une synthèse des auditions. Il n’exprime donc pas l’opinion de cette assemblée ou de la Région Guadeloupe, ni de son président, ni d’aucun de ses élus.

Cette phrase qui fait beaucoup parler et qui a ému est à la page 12 du rapport. Elle dit : « Deux autres tentatives de catégorisation de la délinquance doivent être mentionnées : la première se base sur une analyse psychologique des auteurs (…). La seconde porte sur la dimension ethnique, ce qui est à l’opposé de la tradition républicaine, mais s’avère, à bien des égards, éclairante : la majorité des crimes et des délits est commise par des guadeloupéens d’ascendance africaine, ce qui pose la question de la définition identitaire et communautaire de ce territoire. »

Cette phrase de synthèse retranscrit, il me semble plutôt fidèlement, les propos de l’une des personnalités qualifiées auditionnées lors de nos travaux préparatoires et qui est d’ailleurs présente ici ce matin.

Ce propos postule, selon sa transcription complète, que le questionnement identitaire non traité, mal réglé, est générateur de violence et que cette forme de violence s’observe au sein d’une partie de la population guadeloupéenne.

Cette approche, on pourra évidemment la discuter, voire la contester dans le débat. Elle se présente malgré tout comme une dimension de la recherche qu’aucune police de la pensée ne devrait tenter de censurer dès lors qu’elle respecte les valeurs républicaines.

Les accusations de racisme qui ont été portées au détour de cette phrase me paraissent en tout cas totalement hors de propos et je ne crois pas avoir à me justifier, ayant toute ma vie combattu avec force toute forme de racisme.

Gaëlle COMPER, qui est docteur en droit, criminologue et spécialiste des questions de sécurité en Guadeloupe, aura l’occasion, au cours de ce congrès, d’expliciter sa réflexion à ce sujet, lors de son intervention.

Les projets de résolutions qui vous seront soumis sont directement issus de l’analyse de toutes les pistes proposées par ces acteurs de terrain. L’idée est que les solutions proposées lors de ce congrès soient ancrées dans la réalité et répondent à de vrais besoins de ceux qui agissent au quotidien sur ces questions.

Nous vous proposerons des résolutions qui entrent pleinement dans le champ de compétences de nos collectivités, Région, Département, Communes.

Ainsi, nous proposerons de nous impliquer davantage dans l’accompagnement des familles en demandant par exemple aux communes de mettre en place dans toutes les communes de Guadeloupe un Conseil des droits et devoirs des familles. Nous proposerons également de soutenir l’association Maison de la médiation dans son action et de participer au financement du Conseil guadeloupéen de la parentalité.

En outre, nous proposerons dans une autre résolution de soutenir les actions de prévention, de lutte contre la délinquance et d’accompagnement des victimes et des auteurs. Cela pourra passer, notamment, par la consolidation des « équipes de rue » qui sont de la compétence du Conseil général et de l’Etat. Et la Région proposera, pour sa part, de financer l’acquisition de quatre véhicules pour la Police nationale.

Dans une autre résolution relative à la prévention de la récidive, la Région Guadeloupe étoffera particulièrement son offre d’aides à la formation et de dispositifs d’insertion à destination des sortants de prison et des personnes sous main de justice. Par cet accompagnement, nous devons parvenir à briser cette fatalité qui conduit de trop nombreux sortants de prison à y retourner à brève échéance.

Enfin, une résolution s’adressera directement à l’Etat afin qu’il réinvestisse pleinement sa mission de sécurité et de lutte contre la violence à travers, notamment, une augmentation des moyens humains et matériels, une meilleure cohérence dans l’organisation des services et la concrétisation des projets de construction du nouveau tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et de la maison d’arrêt de Basse-Terre. Nous proposerons également, comme le font les syndicats de police, que l’agglomération pointoise soit classée en « zone police difficile ». Enfin, nous pourrons demander à ce que soit appliqué chez nous, dans une déclinaison adaptée à nos réalités , le plan « 4 moyens et 50 mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes » porté par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Pour notre part, si ces résolutions sont votées en l’état, ce n’est pas moins d’1,5 million d’euros que la collectivité régionale mettra au service d’un véritable plan de prévention et de lutte contre la délinquance, qui je l’espère, sera initié par ce congrès à l’initiative de l’ensemble des élus de la Guadeloupe.

Indépendamment des mesures actées lors de ce Congrès, nous continuerons notre réflexion sur ces problématiques et nous concrétiserons d’autres propositions. Je pense notamment à la création d’un Observatoire régional de la délinquance, que nous pourrons créer en partenariat avec l’Université et peut-être le CNRS afin de disposer chez nous des ressources documentaires et statistiques nous permettant d’affiner notre connaissance des phénomènes de violence et de délinquance. Cet observatoire pourra mener des enquêtes de victimation afin de mieux appréhender les crimes et les délits qui sont mal ou pas du tout répertoriés.

J’ai commencé mon propos par une gravité bien compréhensible au regard des enjeux. Je tiens néanmoins à l’achever en vous disant que la détermination que je perçois ici est la source d’un réel espoir de changement.

Nous n’avons pas le droit d’abdiquer, ni de nous résigner à cette violence endémique que nous connaissons.

La Guadeloupe, je le dis et nous le savons tous, ne se réduit pas à ces faits divers tragiques. Nous ne sommes pas un coupe-gorge où chacun risque sa vie à tout moment. Et nous ne voulons pas le devenir.

Qui sait ici que dans une île voisine de la nôtre, Trinidad et Tobago pour la nommer, que nous accueillons cette semaine comme invité d’honneur de notre Gwadloup’ Festival, oui, qui sait que cet Etat indépendant et souverain vit depuis le mois d’août sous un régime de couvre feu et d’état d’urgence pour lutter contre la criminalité ?

Qui sait que ce couvre-feu est instauré de 23h à 4h du matin, que les pouvoirs de la police et de l’armée ont été renforcés en matière de lutte contre la criminalité (arrestation, perquisition et détention) ?

Qui sait que les personnes ayant des raisons impératives de se déplacer la nuit pendant ce couvre-feu doivent demander l’autorisation auprès du commissariat de leur domicile ?

Je veux croire que nous trouverons toujours les ressources, la force et la cohésion de ne jamais avoir à en arriver à un tel stade.

C’est tout le sens de ce Congrès : qu’il place chacun devant ses responsabilités car, en la matière, je le répète, une grande part des solutions est en nous, en particulier dans un respect restauré de la personne humaine, de la vie.

La violence est consubstantielle à toute vie en société et elle constitue le fondement même de la nécessité de l’organiser.

Chacun est en droit d’aspirer à prospérer au sein d’une société apaisée, et chacun est en droit d’exiger de cette société une protection contre toutes formes d’agressions. La protection des personnes et des biens s’impose donc comme une préoccupation sociale de base. Elle est le fondement de toutes les formes de développement.

En réalité le besoin de sécurité n’est qu’une expression de « l’être ensemble » et une nécessité du « vivre ensemble ».

Comme l’a admirablement formulé Gandhi : « si tu veux le changement, sois le changement ».

Je vous remercie.

5 novembre 2011

Discours devant la Conférence de coopération régionale à Fort de France

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 12 h 28 min


Monsieur le ministre,
Monsieur le commissaire européen,
Monsieur le président du Conseil régional de la Martinique,
Madame la présidente du Conseil général de la Martinique,
Monsieur le président de la collectivité de Saint-Martin,
Monsieur le président de la collectivité de Saint-Barthélémy,
Monsieur le représentant du président du Conseil général de la Guyane,
Madame et messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités,
A vous toutes et à vous tous,

Cette nouvelle Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane intervient en point d’orgue d’une riche semaine que nous aurons consacrée, ici en Martinique, aux questions européennes et, en particulier, aux problématiques de l’insertion régionale qui leur sont étroitement liées.

Notre réunion, aujourd’hui, peut être d’autant plus intéressante qu’elle a lieu dans un contexte particulier.

Il y a d’abord la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation spécifique à la coopération au sein de l’Union européenne. Il y a, bien sûr, les objectifs de la nouvelle stratégie de l’Union, dite « Stratégie 2020 ». Il y a, évidemment, la stratégie régionale 2014-2020. Il y a, aussi, l’élaboration en cours de la nouvelle stratégie de l’Agence française de développement (AFD). Et il y a le bilan que nous avons à faire des mesures du Conseil interministériel pour l’Outre-mer (CIOM) annoncées par le président de la République en novembre 2009, dont certaines concernent l’insertion régionale et se sont traduits notamment par la nouvelle loi du 27 juillet 2011.

Enfin, et surtout, il y a, en toile de fond, le contexte actuel de crise économique, financière et, j’ose dire, politique que traverse l’Union européenne et, avec elle, ses Etats membres confrontés à des endettements massifs.

En somme, bien des éléments convergent pour faire de la période actuelle un moment déterminant pour envisager ensemble les voies et les moyens nécessaires pour donner un nouvel élan, un nouveau souffle à la coopération régionale dans la Caraïbe et, plus largement, à l’insertion de la France et de nos régions dans la Grande Caraïbe.

Car ce nouveau souffle passe, chacun doit en être désormais pleinement convaincu, par une plus grande implication de nos collectivités.

Le défi qui se présente à nous est rien moins que celui qui consiste à instiller, à tous les niveaux, une bonne dose de pragmatisme et de volontarisme dans nos approches parfois encore un peu frileuses.

La Région Guadeloupe que j’ai l’honneur de présider depuis 2004 n’a eu de cesse de plaider en ce sens et nous avons, je le crois, démontré notre volonté et notre capacité à « jouer le jeu » comme disait Félix EBOUE, à travers notre participation dynamique à des actions de coopération, aussi bien sur le front institutionnel que sur le front opérationnel, aussi bien au bénéfice de notre jeunesse qu’en faveur du développement économique.

C’est précisément parce qu’au fil des années, nous avons acquis une réelle expérience que nous sommes en mesure de faire des recommandations et des propositions, il me semble, utiles, d’une part sur le plan de la méthodologie et de la philosophie de travail et, d’autre part, sur l’ensemble des champs de la politique de coopération.

Sur le plan de nos méthodes de travail, je crois pouvoir dire que l’Etat doit encore poursuivre ses efforts de concertation avec nos régions, bien en amont des prises de décision. Cette concertation est à mes yeux non seulement le signe d’un respect mutuel au sein de la République, mais elle est surtout le gage d’une meilleure efficacité de nos actions. Il faut, en somme, une conception renouvelée de la subsidiarité en matière de relations internationales, de diplomatie et de coopération, afin de mieux articuler ce qui relève de la sphère étatique et ce qui relève de la sphère sub-étatique.

Il y a tant de sujets sur lesquels, d’ailleurs, nous pouvons agir très concrètement, par la concertation.

Je pense notamment à l’insertion des ultramarins au sein du réseau diplomatique français pour laquelle il m’apparaît souhaitable d’associer les régions et les collectivités dans la rédaction des conventions que l’Etat est en train de préparer et qui devront servir de mode opératoire pour l’accueil des ultramarins dans le réseau en tant que volontaires internationaux ou dans d’autres statuts.

Je pense également à l’épineuse question des visas pour lesquels, simplement par la discussion, nous pourrions mettre en place avec les ambassades un mode opératoire afin de permettre aux personnes de la zone que nous invitons de voyager. Par le simple établissement d’un point de contact dans nos collectivités et au sein de chaque ambassade, nous pourrions ainsi raccourcir le délai minimal de sollicitation des bons offices de l’ambassade.
Bien évidemment, par-delà les questions de méthode, il y a de nombreux dossiers ouverts, dont certains sont particulièrement stratégiques et sur lesquels nous devons progresser significativement.

La question de l’adhésion aux organisations régionales, mais aussi internationales, se pose toujours à nous avec acuité.

Nous devons, à mon sens, nous accorder sur le mode de représentation de la France au sein de l’AEC, du CARICOM, de l’OECS et des satellites.

Mais surtout, nous tenons à réintroduire notre demande formulée auprès de l’Etat pour être membre associé à la CARICOM, tout comme nous souhaitons devenir membre observateur de l’OECS.

L’OECS revêt à nos yeux une importance toute particulière, car ce sont des pays proches de nous aussi bien géographiquement qu’en terme de taille et d’importance. Et nous pouvons privilégier avec eux des thèmes de coopération tels que :

– Le droit des affaires
– Les langues,
– l’harmonisation de l’espace aérien en matière de transport de passagers, mais aussi de règles sanitaires,
– l’espace maritime, là encore en matière de transport mais aussi pour la préservation de la biodiversité, et en matière de délimitation des zones de pêche.

Je rappelle que la Guadeloupe a déjà noué des relations concrètes avec l’OECS :
– grâce à la signature d’une convention de coopération avec le gouvernement de la Dominique en 2008 ;
– grâce à la signature d’une déclaration de coopération avec Antigua en juillet 2011 ;
– et grâce au financement du dispositif EUROPASS, conçu par l’Alliance française de St Kitts & Nevis, qui permet aux Kittitiens d’apprendre le français en-ligne. Une délégation de la Région Guadeloupe s’est d’ailleurs rendue à St Kitts en 2010 afin d’inaugurer ce dispositif à la Archibald High School.

Je n’oublie pas non plus le câble à haut débit, qui est déjà une réalité, ni le projet stratégique du gazoduc, dont le financement doit toutefois être évalué très attentivement.

Pour notre part, il est prévu de proposer à la Martinique et à la Guyane, dans le cadre de notre prochaine réunion de l’URAG, l’Union régionale Antilles-Guyane, de lister ensemble les institutions avec lesquelles il serait souhaitable de créer des commissions mixtes transfrontalières.

En matière d’échanges économiques, l’enjeu pour la Guadeloupe consiste aujourd’hui à structurer un dispositif d’accompagnement des entreprises dotées de capacités à l’export, pour leur permettre d’exporter dans la Caraïbe en tenant compte de la réglementation de l’Accord de partenariat économique qui, je le souligne, nous offre de réelles opportunités.

Nous nous appuyons pour cela sur le CODIE, le Comité pour l’Organisation et le Développement à l’international des Entreprises de Guadeloupe), dont la mise en place a été décidée dans le cadre de notre Schéma Régional de Développement Economique.

Je souligne que nous avons su anticiper l’obligation de structuration des acteurs et des outils d’aide à l’export qui est prévue dans la Charte nationale à l’exportation signée en juillet dernier pour l’ensemble des régions par le président de l’Association des Régions de France, avec le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur.

Cette démarche répond bien à la nécessaire modernisation de l’Etat en matière économique pour faire face à la mondialisation et nous envisageons que le « guichet unique » spécifié dans la Charte Nationale dans son article 2 soit représenté par la Maison régionale des entreprises « Guadeloupe Expansion ».

L’Etat, à travers la Préfecture de Guadeloupe, a participé aux premiers travaux constitutifs du CODIE. Nous devons donc envisager pour la fin de cette année la signature de cette convention importante pour développer des échanges économiques.

Mais, bien évidemment, c’est à la question du financement des actions de coopération que nous devons accorder toute notre attention.

Lors de la conférence des RUP qui s’est tenue hier et avant hier, nous avons tous beaucoup insisté sur notre souhait de rechercher une meilleure articulation entre le FED et le FEDER.

Il conviendra aussi de réfléchir à la possibilité de créer des « fonds miroir ».

Dans le cadre de notre conférence de coopération régionale, c’est le FCR que nous devons faire évoluer.

C’est en ce sens que je souhaite que nous puissions vérifier auprès de l’AFD la possibilité de prévoir des avances ou de créer un outil de préfinancement, que les collectivités régionales pourraient rembourser.

Je propose également que soit mieux prise en compte l’assistance aux porteurs de projets dont nous ne savons pas forcément très bien ce qu’ils attendent des structures et des financements qui sont mis à leur disposition, alors que l’enjeu pour nous est précisément de parvenir à faire émerger de nouveaux porteurs de projets.

Il faut par ailleurs que nous parvenions à élever le taux de cofinancement du FCR qui est aujourd’hui à 35%, et qui est encore notoirement trop bas par rapport à celui de l’ancien DOCUP.

En outre, sans faire fusionner les 3 FCR Guadeloupe-Guyane-Martinique, il faut je crois rechercher les voies et moyens d’une meilleure collaboration pour connaître les projets qui rentrent dans leurs programmations respectives et éviter que des porteurs de projets ne présentent leur dossier à 2 FCR différents.

Il faut aussi transformer en règle définitive le fait que 50% de l’enveloppe FCR soient affectés aux projets INTERREG, au titre de la contribution réglementaire de l’Etat au programme.

Enfin, s’agissant d’Interreg dont nous connaissons tous les avantages et les inconvénients, il me semble essentiel de présenter le dispositif, dans le cadre de la prochaine programmation 2014-2020, auprès des bureaux des principales structures financières présentes dans les pays de la Caraïbe : OECS, la Banque centrale de l’OECS, CARICOM, AEC, Banque européenne d’Investissement (B.E.I), Banque mondiale, PNUD, FMI, OMS, PAHO, etc . Cela nous permettrait de porter à la connaissance de ces institutions les opportunités de collaborer avec des collectivités françaises solvables et de faciliter le cofinancement de projets structurants.

J’aime à dire que l’insertion régionale, c’est un peu la quête du Graal. Mais, nous avons devant nous une ardente obligation : faire en sorte que nos actions de coopération débouchent avant tout sur des opportunités économiques.

C’est tout le sens de notre action depuis 2004 et c’est cette stratégie que nous entendons poursuivre aujourd’hui et demain.

C’est pour cela que nous signerons prochainement une déclaration avec l’agence du CARICOM en charge de l’exportation : la CEDA (Caribbean Export Development Agency).

C’est pour cela que nous mettrons en œuvre le projet sur la géothermie qui doit mettre à notre portée un réel gisement d’énergie « propre ».

C’est pour cela que nous envisageons de structurer la filière mode, qui constitue un vivier potentiel en matière d’exportation de notre savoir-faire.

C’est pour cela que nous voulons construire le CIGAREL, car il n’est pas de coopération possible sans la maîtrise des langues parlées dans la zone.

C’est pour cela que nous avons mis en place un dispositif de veille économique pour les entreprises en Haïti et à Trinidad.

C’est aussi pour cela que nous comptons associer des entreprises du BTP en Guadeloupe au très beau projet de construction du Lycée des Régions de France en Haïti, afin qu’elles forment, sur le terrain, des constructeurs haïtiens.

C’est pour cela que nous allons organiser en 2013, l’année de la République Dominicaine en Guadeloupe. Un comité mixte y travaille

La tâche est donc immense.

Elle nécessite de savoir fédérer les énergies. Elle nécessite aussi que nous ne soyons pas tenus à l’écart de certains enjeux majeurs, tels que la sécurité dans la zone.

Je vous remercie.

13 octobre 2011

Et l’on reparle de la proposition de loi « sucres »… en marge de l’examen du texte sur le bisphénol A

Filed under: Actualités,Discours — Victorin LUREL @ 9 h 56 min


Chers amis,

Dans son explication de vote sur son texte relatif au bisphénol A que le Parlement a finalement adopté, le député Gérard BAPT est revenu d’un mot sur le rejet, mardi, de la proposition de loi socialiste sur la régulation des taux de sucres outre-mer.

Je remercie mon collègue et je publie le compte rendu de son intervention. Je vous invite à en prendre connaissance. Particulièrement la fin…

VL

————–
M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt. Je suis finalement heureux, monsieur le président, que vous me donniez la parole en dernier puisque je viens d’entendre que le groupe UMP votera la proposition de loi.

(…) Ce vote favorable du groupe UMP tranche avec la position que, ces dernières années, le Gouvernement, singulièrement Mme Roselyne Bachelot-Narquin,a adoptée sur la question du bisphénol et, plus largement, sur celle des perturbateurs endocriniens.

(…) Interrogée à plusieurs reprises non seulement depuis les bancs socialistes, mais également depuis ceux du Nouveau Centre, Mme la ministre avait en effet déclaré le 31 mars 2009 : « Les études fiables existent. Elles concluent en l’état actuel des connaissances scientifiques à l’innocuité des biberons au bisphénol A. »

Certes, une initiative parlementaire d’origine sénatoriale avait déjà permis à l’Assemblée d’interdire les biberons au bisphénol A, mais il n’en restait pas moins que 80 % de l’absorption de cette substance par le jeune enfant ou par la mère était due à l’alimentation en général et non au seul biberon. Voilà pourquoi l’extension à tous les conditionnements alimentaires de la suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A est une bonne chose.

Je le souligne d’autant plus que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation a, eu égard à l’autisme et à l’immobilisme des agences sanitaires tant nationales qu’européennes, opéré une double révolution interne en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens.

La première a été de prendre en considération l’ensemble des études scientifiques et pas seulement celles diligentées par l’industrie qui, on le sait, dispose des moyens de réaliser des études selon les bonnes pratiques des laboratoires… Je pense notamment aux études académiques menées par l’INRA de Toulouse qui, en première mondiale, a montré, d’une part, que le bisphénol migrait au travers de la peau et, d’autre part, qu’il altérait la paroi intestinale. Toutes ces études sont enfin prises en compte et il faut en rendre hommage à l’ANSES, la nouvelle agence qui a résulté de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET.

La seconde révolution culturelle a été de comprendre que la dose ne faisait plus le poison : les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, même à des doses infinitésimales, sont observés non seulement chez l’animal de façon expérimentale, mais désormais chez l’homme. Je citerai à cet égard une étude publique publiée par l’INSERM Grenoble et Rennes, avec le soutien d’une équipe basée à Atlanta, qui a porté sur le poids à la naissance des enfants en corrélation avec la présence de bisphénol dans le sang de la mère parturiente : ce poids dépend aujourd’hui – sachant qu’un petit poids à la naissance est un facteur de risque d’obésité – de l’ingestion ou non par la mère de bisphénol.

Le groupe Nouveau Centre a d’ailleurs eu raison de citer également le cas des phtalates puisque cette même étude met en évidence ce qui avait été montré expérimentalement chez l’animal, à savoir une augmentation de la prévalence des dysgénésies sexuelles à la naissance lorsque la mère parturiente est imprégnée par les phtalates.

Voilà pourquoi nous nous réjouissons que notre proposition de loi soit adoptée et ne subisse pas le même sort que celle de Victorin Lurel hier. J’ai en effet appris que, si le ministre de la santé était enclin à adopter cette proposition de loi visant l’ajout de sucres dans les boissons outre-mer, c’est Mme Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, qui, pour des raisons de politique guadeloupéenne, a fait de son rejet un oukase. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est heureux que l’intérêt général l’emporte aujourd’hui et qu’enfin le bisphénol soit interdit dès le 1er janvier 2014 dans tous les contenants alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

6 octobre 2011

Mon intervention dans le débat sur la proposition de loi de régulation des taux de sucres dans les aliments vendus outre-mer

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 12 h 00 min


Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, adoptée par une large majorité de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, vise à lutter contre ce fléau de l’obésité que l’OMS n’hésite pas à qualifier d’« épidémie » et qui touche avec une acuité particulière nos régions d’outre-mer.

Cette proposition de loi nullement partisane s’appuie sur un double constat objectif et partagé :
1°) Les statistiques globales de la prévalence de l’obésité en France dissimulent tout d’abord des écarts géographiques importants entre la France hexagonale et l’outre-mer.
Le rapport au Président de la République de décembre 2009 de la Commission pour la prévention et de prise en charge de l’obésité soulignait ainsi déjà que la situation dans les collectivités d’outre-mer était « une source de préoccupation majeure ».

Des données plus récentes confirment que l’obésité touche tout particulièrement nos régions d’outre-mer. Une enquête dite « PODIUM » (Prévalence de l’Obésité, de sa Diversité et de son Image Ultra-Marine), menée à l’initiative de mon ami le Docteur André Atallah, a ainsi montré sans conteste que l’obésité et le surpoids demeurent, tant chez l’adulte que chez l’enfant, à des niveaux significativement plus élevés dans les collectivités ultramarines qu’en France hexagonale.
Cette situation spécifique de l’outre-mer est d’autant plus préoccupante que l’obésité favorise nombre de pathologies associées comme la survenue de diabète, l’hypertension artérielle, des maladies cardiovasculaires et respiratoires ou encore les caries dentaires. Le lien sucre-obésité-caries, hypertension, maladies cardio-vasculaires et respiratoire est avéré.

Certes, l’obésité est un phénomène multifactoriel et il n’est donc pas exclu que des facteurs culturels, sociaux ou économiques, expliquent en partie les différences territoriales enregistrées entre les régions d’outre-mer et l’Hexagone. Toutefois, la responsabilité des groupes industriels de l’agroalimentaire dans la progression de l’obésité outre-mer et des autres pathologies ne doit pas pour autant être négligée.

2°) En effet, et c’est le deuxième constat sur lequel s’appuie cette proposition de loi, certaines pratiques discutables de l’industrie agroalimentaire viennent encore accentuer ces problèmes d’obésité spécifiques à l’outre-mer.
En premier lieu, plusieurs produits de consommation courante distribués outre-mer, tout spécialement des spécialités laitières et des sodas, ont très souvent une concentration en sucre supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus en France hexagonale.

Lorsqu’on les interroge sur cette bizarrerie, les groupes nationaux concernés font valoir que la commercialisation outre-mer de leurs produits est le plus souvent sous-traitée par des groupes locaux. De ce fait, ils ne s’estiment pas responsables des différences de teneur en sucres.
Principalement, ils expliquent les différences de teneur en glucides par des différences de « process » de fabrication, l’absence de lait frais en outre-mer obligeant à recourir à des poudres de lait plus riches en lactose. Plus de la moitié des écarts constatés proviendrait ainsi du lactose, ce qui laisse donc subsister encore un écart résiduel significatif avec la France hexagonale.

Cet argument n’est, par ailleurs, pas pertinent pour les trois raisons suivantes :
– Le lactose est un glucide qui ne fait pas partie des « sucres dits ajoutés » au sens où on l’entend dans le secteur alimentaire et dans les informations portées sur les emballages de yaourts : il n’est donc pas visé par ma proposition de loi ;
– Ensuite, il est faux d’affirmer que l’utilisation de lait en poudre ne permet pas de fabriquer des yaourts moins chargés en matière (protéines, lipides et glucides), donc en lactose : nos producteurs locaux sont tout à fait capables de produire des yaourts moins riches. D’ailleurs, ils le font déjà pour des marques de distributeur comme « comté de Lohéac » en Guadeloupe ;
– Mais, enfin, le problème porte surtout sur les yaourts sucrés ou aux fruits. Des analyses, présentées très prochainement, dans quelques heures, montrent qu’au-delà du lactose, dans les yaourts sucrés ou aux fruits, nos producteurs locaux ajoutent nettement plus de saccharose ou de sirop de glucose-fructose, donc de sucres, qua dans les produits équivalents vendus dans l’hexagone.

De façon indirecte, les industriels laissent parfois également penser que les consommateurs d’outre-mer préfèrent les produits les plus sucrés et que si leurs franchisés locaux baissaient la teneur en sucre de leurs produits, ce serait leurs concurrents qui en bénéficieraient, alors même qu’il n’existe aucun argument scientifique pour étayer l’existence chez les populations de l’outre-mer d’un goût particulier pour les aliments riches en sucres.

En second lieu, certaines boissons comme les sodas locaux, distribuées quasi exclusivement outre-mer, contiennent un taux de sucre très élevé. Ces teneurs très élevées en sucres sont d’autant plus critiquables que le consommateur n’en est pas le plus souvent informé puisque l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires reste encore facultatif en Europe et en France.

Or, il est désormais bien établi qu’une consommation excessive de sucres est un des facteurs qui favorisent l’obésité.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) indique ainsi que « les effets délétères des glucides ont pu être établi avec certitude vis à vis du développement du surpoids et de l’obésité chez les enfants et les adolescents, dans les pays industrialisés. D’après des études menées en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, une consommation excessive de glucides, et en particulier de glucides simples ajoutés, notamment sous forme de boissons (jus de fruits, sodas…) serait responsable du développement du surpoids et de l’obésité chez les enfants et les adolescents ».

Au regard de ce double constat, on ne peut que regretter que la nécessité d’une politique de santé publique spécifique à l’outre-mer en matière d’obésité commence à peine à être prise en compte. Le plan national obésité 2011-2013 insiste certes pour la première fois sur la nécessité de « prendre en compte les situations spécifiques de l’outre-mer », mais en se contentant trop souvent de recommandations et d’appels à de bonnes pratiques commerciales.

Je voudrais ici examiner rapidement les trois types d’arguments qui ont été avancés pour s’opposer à la présente proposition de loi et qui ne résistent pas à une analyse sérieuse.
1°) On a vanté en premier lieu les vertus des engagements volontaires
Lors des nombreux échanges que j’ai eu avec les principaux acteurs de l’industrie agroalimentaire outre-mer, ceux-ci se sont en effet montrés réservés sur la nécessité de recourir à la loi et ont indiqué préférer que des partenariats se nouent sur la base d’engagements volontaires.

Lors de son déplacement à Fort-de-France en juillet 2011, M. Xavier Bertrand a également, tout en indiquant qu’il partageait mes préoccupations, déclaré privilégier la voix de la concertation et qu’il allait à cet effet mandater les directeurs des agences régionales de santé ultramarines pour engager des discussions avec les fabricants afin d’envisager ensemble les moyens permettant de diminuer rapidement la teneur en sucres des produits alimentaires transformés. Aucun changement concret n’a jusqu’ici eu lieu…

Je note néanmoins, que tant le ministère de la santé que les industriels de l’agroalimentaire ont reconnu à cette occasion que des produits de consommation courante ont une concentration en sucre supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus en France hexagonale et que certaines boissons comme les sodas locaux, distribuées principalement outre-mer, contiennent un taux de sucre très élevé. Force est également de constater que le ministère de la santé et les industriels de l’agroalimentaire ont admis tous les deux qu’il est techniquement possible et souhaitable de faire diminuer la teneur en sucres de certains produits distribués outre-mer.
Il est vrai que, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNSN), des chartes d’engagement volontaire de progrès nutritionnel ont été proposées, depuis 2007, aux exploitants du secteur alimentaire : ça n’a jusqu’ici rien donné.

Toutefois, la commercialisation outre-mer des produits des groupes nationaux étant le plus souvent sous-traités par des groupes agroalimentaires locaux franchisés, les engagements volontaires des groupes nationaux n’engagent pas juridiquement les franchisés locaux.

Par ailleurs, l’engagement dans une démarche volontaire d’abaissement des teneurs en sucres par les franchisés se heurterait de toute façon à une limite évidente: si tous les opérateurs ne s’engagent pas, ceux qui acceptent volontairement de réduire les teneurs en sucres prennent le risque de perdre des parts de marchés.

La démarche purement volontaire trouve donc rapidement ses limites. Je note d’ailleurs incidemment que le projet du Gouvernement d’instaurer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2012, une taxation des boissons sucrées illustre de façon parfaite que la lutte contre l’abus de sucres fait partie intégrante d’une politique de santé publique qui doit trouver une traduction législative pour s’imposer à tous.

Pour ma part, je considère qu’il serait paradoxal de s’en remettre à la seule bonne volonté des acteurs économiques à un moment où chacun s’accorde pourtant sur les limites d’un libéralisme non régulé et encadré.

2°) Il a ensuite été avancé que la loi serait en second lieu une méthode trop brutale, qui stigmatiserait injustement certains opérateurs économiques et les priverait de marges de manoeuvre. Je tiens à dire que j’ai entendu ces critiques et que la commission a, suivant mes propositions, assoupli le dispositif juridique sans pour autant le dénaturer. Ainsi :
– de façon à permettre aux industriels de modifier leurs processus de fabrication et de disposer d’un délai avant l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue à l’article 1er, celle-ci n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2013 ;
– de plus, pour ne pas stigmatiser les industriels des deux seuls secteurs agroalimentaires des boissons sans alcool et des spécialités laitières, le dispositif de l’article 2 a été étendu aux principales denrées alimentaires distribuées dans les régions d’outre-mer (viennoiseries, pâtisseries, barres chocolatées, …).

En définitive, cette proposition de loi ne supprimera pas la possibilité de recourir à des chartes volontaires d’engagement nutritionnel pour l’outre-mer. La loi ne constitue en effet que le socle minimal d’une politique de santé publique plus vaste de lutte contre l’obésité qui doit désormais se développer impérativement dans les collectivités ultramarines avec la collaboration de toutes les parties intéressées. Il sera notamment toujours loisible aux industriels d’aller plus loin que les exigences a minima de la loi pour prouver leur réelle volonté de diminuer les teneurs en sucres des produits qu’ils distribuent outre-mer.

3°) Il a enfin été indiqué que ces mesures ne relevaient pas du domaine de la loi.

La compétence du législateur est au contraire parfaitement fondée en droit.

En effet, il s’agit ici d’apporter une garantie légale à des exigences constitutionnelles. Je rappelle en effet que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de notre « bloc de constitutionnalité », dispose que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant et à la mère, la protection de la santé et que le Conseil constitutionnel a érigé ( ) en objectif de valeur constitutionnelle la protection de la santé publique.

Par ailleurs, l’interdiction édictée par cette proposition de loi limitera nécessairement l’exercice de certaines libertés publiques, comme les principes constitutionnels de la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre. Or, l’article 34 de notre Constitution, qui définit le domaine de la loi, dispose explicitement que « la loi fixe les règles » concernant « les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Si le Conseil constitutionnel a jugé que la liberté d’entreprendre n’est ni générale ni absolue et qu’il est toujours loisible d’y apporter des limitations exigées par l’intérêt général, il a rappelé que c’est « au législateur », et non au pouvoir réglementaire, d’apporter ces limitations.

Devrions nous donc accepter, chers collègues, alors que la Constitution nous l’autorise et que le Gouvernement lui-même nous annonçait il y a encore peu une prochaine révision de la loi de santé publique du 9 août 2004, de considérer aujourd’hui que ce sujet n’est plus de la compétence du législateur ?

Je crois que c’est tout au contraire l’honneur de notre Parlement d’intervenir aujourd’hui, par la loi, avec toute la force symbolique dont elle est entourée, dans ce sujet majeur de santé publique que constitue la lutte contre l’épidémie d’obésité qui touche les populations d’outre-mer et de rétablir ainsi une égalité de traitement entre ces dernières et la France hexagonale.

Les objections du secteur agro-alimentaire ont été entendues, les arguments de la majorité parlementaire ont été intégrés et la forte attente des professionnels de santé et des opinions publiques satisfaites.

C’est une belle œuvre, consensuelle à n’en pas douter, que j’invite la représentation nationale à adopter.

Merci à tous.

7 juin 2011

Mon intervention dans la débat sur la loi de finances rectificative 2011

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 14 h 59 min


Séance de nuit du lundi 6 juin 2011

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur l’économie générale de ce projet de loi de finances rectificative. Je m’associe aux observations émises par mes collègues du groupe SRC. Les critiques formulées à l’égard des insuffisances du projet de loi de finances initiale restent fondées.

C’est à l’ancien ministre de l’outre-mer ici présent, parfait connaisseur de ces territoires et de ces départements, ainsi qu’au ministre du budget qu’il est devenu, que je veux m’adresser, en évoquant trois mesures qui font mal à ces régions et trois promesses qui n’ont pas été tenues.

La première de ces mesures est l’article 7, qui crée une contribution exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières, dont le produit attendu, d’environ 117 millions d’euros, servira à financer la revalorisation du barème kilométrique. Il s’agit en fait d’un cautère sur une jambe de bois, nous le savons bien. Nos régions ont déjà payé 175 millions aux compagnies pétrolières, pour tout dire à Total, puisqu’elles sont toutes filiales de cette compagnie.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Vous voulez parler de la SARA ?

M. Victorin Lurel. Pour dénoncer cette insuffisance de concurrence, j’ai demandé l’application de l’article L. 410-2 du code de commerce. Mais le Gouvernement n’a pas engagé de véritable action, préférant ne pas aller jusqu’au bout de sa logique. Pourtant, une telle concentration crée une ponction considérable sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes d’outre-mer, qui doivent acquitter les mêmes prix, si ce n’est plus, alors même que leurs revenus sont nettement inférieurs à ceux de la métropole.

La deuxième de ces mesures est l’article 8 : il crée un dispositif de bonus-malus qui, dans son principe, pourrait être très bien accepté, mais qui ne trouvera pas à s’appliquer chez nous. Il incite en effet les entreprises de plus de 250 salariés à faire des efforts en faveur des alternants et autres apprentis. Or, comme vous le savez, monsieur le ministre, la démographie de nos entreprises ne se prête pas à ce genre de mesure : très peu d’entre elles comptent 250 salariés. Pourtant, c’est dans nos régions que les jeunes souffrent le plus du chômage et de l’absence d’insertion : 56 % des jeunes de seize à vingt-cinq ans sont touchés en Guadeloupe.

La troisième mesure est l’article 10, qui ouvre une enveloppe supplémentaire de 243 millions d’euros en faveur de l’emploi, de l’alternance et des contrats aidés, notamment en ponctionnant 17 millions sur le budget de l’outre-mer. Je puis comprendre la rhétorique qui consiste à dire que nous devons participer en adultes à l’effort de redressement national, en particulier pour ce qui est des finances publiques. Mais il faut avoir à l’esprit que l’effort total consenti par ces régions a été supérieur à celui consenti par un département moyen. À cet égard, j’aimerais savoir si un arbitrage interministériel a été rendu.

Le ministre a précisé que ces 17 millions d’euros nous seraient demandés pour créer 35 100 contrats aidés, soit 400 euros par emploi, alors qu’un total de 50 000 contrats aidés supplémentaires est visé. Cela m’étonne un peu.

Je rappelle également – M. le rapporteur général le sait bien – que, depuis 2009, ce sont 100 millions d’euros qui ont été ponctionnés sur cette ligne en faveur de l’insertion et de l’emploi outre-mer.

J’en viens aux promesses non tenues.

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, nous avions pris l’engagement fort et solennel de pas appliquer de coups de rabot à l’incitation fiscale en faveur du logement social. Or, monsieur le ministre, le 15 mai denier, vous avez bel et bien abaissé son plafond. Par ailleurs, nous avions voulu sanctuariser la ligne budgétaire unique ; or celle-ci a été amputée de 21 millions d’euros cette année.

Autre promesse non tenue : le renforcement du soutien à la filière photovoltaïque outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Je le déplore, même si je sais que vous avez pris des engagements pour qu’il soit opéré dans le cadre de la loi de finances 2012.

La troisième promesse non tenue porte sur le Fonds d’investissement de proximité en faveur des PME et des TPE de nos régions, qui correspond pourtant à un engagement solennel pris sous les lambris du Palais de l’Élysée par le Président de la République lui-même, le 6 novembre 2009. Nos régions vivent sous un régime d’économie d’endettement : les entreprises s’appuient sur la défiscalisation pour financer les investissements ainsi que sur les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais elles sont marquées par une fragilité structurelle de leurs fonds propres, notamment des capitaux permanents. Or, aujourd’hui, les banques refusent de leur octroyer des prêts en vertu des contraintes qui leur sont imposées par Bâle I, Bâle II et Bâle III. Ce n’est pas de nature à nous rassurer, compte tenu des faibles capitaux dont nous disposons.

En 2009, la commission des finances du Sénat avait adopté un amendement créant ce dispositif, mais il avait été repoussé en CMP. Le Gouvernement aurait dû l’intégrer dans la loi de finances rectificative de 2009. Cela n’a pas été le cas. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de lever le gage de l’amendement que nous avons déposé en ce sens afin de faire respecter une promesse solennelle du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

18 mai 2011

Evaluation des mesures du Conseil interministériel de l’Outre-mer

Filed under: Discours — Victorin LUREL @ 21 h 04 min


Mes chers amis,

Ce mercredi, à l’Assemblée nationale, s’est tenu un débat portant sur l’évaluation des mesures annoncées le 6 novembre 2009 par le Chef de l’Etat lors de la réunion du Conseil interministériel de l’Outre-mer (CIOM). Cette instance intergouvernementale créée par décret devait consacrer la mobilisation de l’Etat et du gouvernement pour répondre à la crise sociale de 2009.

Qu’en est-il 18 mois après ?

Les députés d’outre-mer du groupe SRC ont réalisé, avec moi, un travail d’évaluation et de contrôle des mesures annoncées en novembre 2009 qui a débouché sur la rédaction d’un volumineux rapport. Ce rapport pointe le très petit nombre de mesures effectivement mises en oeuvre.

Dans mon discours à l’adresse de la ministre chargée de l’Outre-mer- retranscris ci-dessous – j’ai donc rappelé les nombreux points qu’il reste à initier.

Bonne lecture !

VL

Madame la ministre,
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,

Je voudrais commencer mon propos en présentant mes condoléances à la ministre chargée de l’Outre-mer pour le deuil qui a frappé sa famille et je tiens à la remercier particulièrement d’avoir fait l’effort d’être parmi nous aujourd’hui. Nous n’ignorons pas le sacrifice qu’elle a dû consentir.

L’exercice auquel nous allons nous livrer aujourd’hui ne consiste pas à nourrir des polémiques. Outre celui de voter la loi, la Constitution donne au Parlement le pouvoir de contrôler et d’évaluer les politiques gouvernementales. Et c’est ce travail désormais très classique dans notre assemblée que les parlementaires du groupe SRC ont patiemment conduit durant de longues semaines pour évaluer la mise en œuvre des mesures annoncées le 6 novembre 2009 par le chef de l’Etat.

Il y a déjà plus de deux ans une crise sociale de grande ampleur était mise au jour dans les outre-mers et, singulièrement, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Après la tenue dans chacun de nos territoires des états-généraux – que nous avions d’ailleurs été quelques uns à proposer pendant la crise – le chef de l’Etat avait annoncé des mesures à l’époque qualifiées d’historiques au cours d’un Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM), une instance intergouvernementale créée spécialement, avec solennité, pour répondre à l’ampleur de la crise.

18 mois après ces annonces, l’heure n’est certes pas encore aux bilans définitifs. Mais, compte tenu de l’urgence des situations auxquelles ce CIOM prétendait répondre, il nous est apparu possible, mais plus encore nécessaire, de mettre dès aujourd’hui en regard les promesses et les actes, afin de comprendre pourquoi, en 18 mois, un si faible nombre de mesures a été effectivement mis en oeuvre.

Nous avons d’ailleurs noté que le gouvernement avait très tôt perçu le risque de voir critiquer le rythme d’exécution des mesures annoncées par le chef de l’Etat. En effet, le 6 novembre 2009, lors de la réunion du CIOM, les « fiches action » publiées par le gouvernement recensaient en tout 639 mesures – 539 spécifiques à chaque territoire et 100 qualifiées de transversales. Sept mois plus tard, lors d’un premier bilan d’étape, la communication gouvernementale ne retenait plus que 137 mesures qui, dès lors, ne représentaient plus l’intégralité des décisions du CIOM.

Certains croient encore que fausser le thermomètre peut suffire à baisser la fièvre, mais au prétexte de rationaliser sa communication pour la rendre plus avantageuse, le gouvernement a ainsi fait passer à la trappe plusieurs dizaines de mesures annoncées en novembre 2009. L’une d’entre elles était si importante pour nos territoires qu’elle figurait en bonne place dans le discours du chef de l’Etat : la mise en œuvre dans les DOM d’un fonds d’investissement de proximité – un FIP-Dom – afin de fixer sur nos territoires l’épargne locale au profit de nos petites et moyennes entreprises, principales pourvoyeuses d’emplois dans nos économies.

Oublié. Enterré. Sans bruit. C’est le sort qui a hélas été réservé au FIP-Dom !

Pour que notre regard ne soit pas influencé par la rationalisation de la communication gouvernementale une fois l’orage de la crise passée, nous avons donc fondé notre analyse sur les « fiches action » directement issues du CIOM, remises le 6 novembre aux ministres, aux élus locaux et à la presse. Ces fiches ont été mises en ligne et elles sont toujours consultables.

C’est à partir de ces fiches que nous pouvons aujourd’hui affirmer avec regret que le meilleur taux d’exécution des mesures du CIOM est atteint à la Réunion avec 25,6% et le pire à Saint-Martin avec moins de 6% de mesures véritablement mises en oeuvre.

En Guadeloupe, c’est 19,8%.
En Guyane, c’est 22,2%.
En Martinique, c’est 18,3%.
A St Pierre et Miquelon, c’est 11,8%.
Dans l’Hexagone c’est à peine 16%.
Et pour ce qui relève des mesures transversales, seule un quart des mesures a été véritablement mis en œuvre.

Après 18 mois, ces chiffres parlent d’eux-mêmes, serais-je tenté de dire… Mais rien ne remplace les exemples précis, même si je ne peux, et vous le comprendrez, en dresser ici une liste exhaustive. Celle-ci figure dans notre rapport. Je vous ferai remettre dans un instant, une fiche avec l’ensemble des mesures non mises en œuvre par le gouvernement.

Parmi les mesures transversales, il était ainsi prévu de lutter contre la fracture numérique en favorisant le lancement d’offres attractives pour l’accès à Internet des populations à faibles revenus. Rien n’a été fait en ce sens, et c’est la Région Guadeloupe et la Région Martinique qui ont fait baisser sur leur territoire le prix de gros du haut débit afin de permettre aux opérateurs de baisser leurs tarifs.

Il était prévu de relancer les prêts participatifs pour les entreprises : aucun prêt n’a été octroyé par l’AFD. En Guadeloupe, c’est la Région qui a créé un Fonds d’investissement pour renforcer les fonds propres des entreprises locales qui veulent investir pour se développer.

Il était prévu de rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans et de revaloriser le tarif de rachat de l’électricité « propre » de 20%. Or, c’est le moment qu’a choisi le gouvernement pour baisser ce tarif et pour supprimer dans le budget 2011 les dispositifs fiscaux soutenant le développement de l’énergie photovoltaïque.

Il était prévu un grand plan contre l’illettrisme, compétence d’Etat, et c’est la Région qui a inclus cela dans son plan d’urgence de 6,5 millions d’euros pour la jeunesse en difficulté.

Il était prévu de sanctuariser la LBU pour financer le logement : elle a au contraire perdu 22 millions en crédits de paiement cette année.

Pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix, il était prévu la création un groupe d’intervention régional « concurrence ». Ce GIR a été créé, mais faute de moyens supplémentaires, il n’a mené à ce jour aucune action significative. Les pratiques abusives perdurent et les prix flambent outre-mer plus qu’ailleurs, comme l’ont démontré encore cette semaine les manifestations contre la vie chère à Nouméa.

Même chose pour le plan séisme dont nous nous épuisons à pointer, avec la Cour des Comptes, les retards d’exécution et l’insuffisance des moyens, alors que la Guadeloupe et la Martinique sont en grand danger.

Et il en est de même pour les ressources nouvelles promises aux communes, pour le sommet de chefs d’Etat annoncé pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbe, pour la création d’un système d’échanges universitaires entre l’outre-mer, l’Hexagone et l’environnement régional, pour le renforcement des Chambres d’agriculture, pour la reconnaissance du fait syndical outre-mer, pour la reconnaissance de la pharmacopée antillaise dans la pharmacopée française, et j’en passe : ces mesures-là sont au point mort.

Tout comme le sont les actions promises en faveur du développement de l’agriculture en Guyane, mais aussi l’étude de l’INSEE sur les prix, les revenus et le pouvoir d’achat en Martinique, les mesures favorisant l’emploi local dans la fonction publique à la Réunion, ou encore les mesures proposées, retenues et annoncées relatives à l’organisation des filières pêche et aquacole à Saint-Pierre et Miquelon…

Bien sûr, vous nous direz que votre copie n’est pas blanche et que nous avons choisi de décrire un verre au trois-quart vide. Mais, notre propos n’est pas de dire que le gouvernement n’a rien fait, mais de démontrer qu’hormis des mesures symboliques qui vous permettent de soigner votre communication, mais pèsent bien peu en termes d’engagements budgétaires, rien de structurant n’a été mis en œuvre. Sinon des concepts dévoyés comme le développement endogène qui, disons-le, revient à nous inoculer le complexe de l’assistanat En vérité, la ligne de fond de la politique du gouvernement outre-mer, y compris dans les évolutions institutionnelles que vous appelez de vos voeux, c’est la RGPP, la révision générale des politiques publiques qui consiste à faire des économies à marche forcée.

Bien évidemment, vous serez tenté de mettre en cause l’implication des collectivités locales, en particulier en Guadeloupe – « sujet sensible pour la ministre », soulignait encore en début de semaine votre ministère en demandant aux préfets de lui faire part du degré de mobilisation des collectivités locales. Etrange demande en vérité, car le CIOM ne recensait que des engagements pris par l’Etat et qu’il lui revenait de mettre en œuvre.

A coup sûr, pourtant, vous ferez, Madame la ministre, une belle défense et illustration de votre politique. Vous citerez peut-être la modification de la formule de fixation des prix des carburants. Mais, cette formule s’est révélée dès le départ aussi opaque et injuste que la précédente, mais surtout encore plus inflationniste. Les prix à la pompe ont atteint des sommets que même la flambée actuelle des prix du baril ne justifie pas.

Vous nous direz aussi que certaines mesures sont en attente de décrets d’application, mais comment expliquer cette lenteur persistante des procédures, sachant que nombres de dispositions de la LODEOM ont attendu leurs décrets plus de 18 mois après la promulgation de la loi et, pire, que nous attendons encore certains décrets ? Plutôt gênant pour une loi qui avait déjà connu deux ans de gestation…

Dès lors, il n’est finalement guère surprenant que l’action de la présidence Sarkozy outre-mer s’étale dans un très « dense » pavé de 15 lignes consacrées, sur moins d’une page dans une brochure qui en compte 75, tirée à grands frais par l’UMP pour dresser le bilan des 4 premières années du quinquennat. Eh oui !, depuis vos récents commentaires sur le projet du parti socialiste, je vous sais sensible à cette arithmétique-là et je suis sûr qu’au fond de vous-mêmes vous regrettez ce bilan famélique.

En réalité, au regard du travail d’évaluation accompli par notre groupe, nous comprenons mieux l’aveu que constitue ce bilan. Difficile, en effet, d’y faire figurer vos actions en matière de lutte contre l’insécurité – compétence régalienne de l’Etat s’il en est et priorité politique proclamée du gouvernement – quand la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane connaissent des taux d’insécurité record. Contrairement aux engagements du gouvernement, aucune construction de prison n’est prévue à Saint-Martin dans le dernier programme immobilier pénitentiaire. C’était pourtant un engagement du CIOM ! La prison de Basse-Terre, cette honte de la République ne sera pas fermée, mais reconstruite sur place et simplement agrandie de 50 places à l’horizon 2015. Voilà encore un formidable décalage entre le dire et le faire !

Madame la ministre, je ne conclurai pas par une formule facile consistant à dire que la solution réside seulement et simplement dans l’alternance politique en 2012. Compte tenu de la situation économique, sociale et même morale dans nos territoires, les ultramarins ne peuvent s’offrir une année d’immobilisme supplémentaire. C’est pourquoi, nous vous faisons deux propositions :
– demander au chef de l’Etat de réunir à nouveau le CIOM afin de remobiliser le gouvernement autour des problématiques ultramarines ;
– assortir ce nouveau CIOM d’une nouvelle évaluation réalisée par un cabinet indépendant ou confiée à la mission d’évaluation et de contrôle de l’assemblée.

Comme l’avait dit le chef de l’Etat lors de sa réunion, le premier CIOM en appelait d’autres, car il marquait un début et non une fin. 18 mois après, il est temps de tenir au moins cette promesse-là, pour peu, évidemment, que ce ne soit pas, là encore, l’occasion d’une nouvelle opération de com’.

Au terme de mon propos, je vous fais les salutations respectueuses, mais combattantes, d’un ultramarin qui refuse la stigmatisation.

Je vous remercie.

21 avril 2011

Discours pour la pose de la 1ère pierre de l’usine de traitement des déchets de la Gabarre

Filed under: Discours,Non classé — Victorin LUREL @ 17 h 58 min


Chers amis,

Ce jeudi 21 avril 2011 a été posée la première pierre de la plate-forme multi-filières Gabar’belle aux Abymes en présence de la ministre chargée de l’Outre-mer.

Je mets en ligne le discours que j’ai prononcé pour l’occasion et dans lequel je rappelle tout l’engagement de la Région Guadeloupe afin que ce dossier essentiel pour notre territoire aboutisse enfin.

Je n’ignore pas les réserves que certains expriment sur ce dossier qui est loin d’être parfait. Ils manifestaient d’ailleurs aux abords du siège du SICTOM ce matin et j’ai tenu à les saluer. J’ai pu leur dire que si je respecte tout à fait leur opinion, il m’apparaît en revanche indispensable que ce projet se concrétise. La décharge actuelle est une verrue qu’il nous faut traiter pour la faire disparaître.

Rien ne serait pire que de tarder davantage.

VL

——

Madame la ministre,
Monsieur le préfet,
Monsieur le sous-préfet,
Monsieur le sénateur-président du conseil général,
Madame la député-maire du Moule,
Monsieur le député-maire des Abymes
Monsieur le président du SICTOM,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le président de Valorgabar,
Mesdames, messieurs les représentants des services de l’Etat,
Monsieur le délégué régional de l’ADEME,
Mesdames, Messieurs,

Ce moment particulier constitue évidemment une véritable satisfaction pour moi. La pose de la première pierre de la plateforme environnementale « Gabar’belle » marque en effet, tout à la fois, un aboutissement et un commencement.

C’est un aboutissement, car c’est aujourd’hui la fin d’une longue marche, entamée des années avant mon arrivée à la tête de la Région Guadeloupe.

Pour certains, cela a pris du temps. Beaucoup de temps. Trop de temps même…

Ils n’ont sans doute pas tort. Mais je tiens à rappeler que si nous sommes là aujourd’hui, c’est la traduction concrète de la volonté politique forte et conjointe de la Région et du Département.

Jacques Gillot et moi-même, nous nous sommes engagés personnellement, par-delà les compétences strictes de nos collectivités respectives, pour doter la Guadeloupe d’une infrastructure de traitement des déchets qui lui faisait cruellement défaut.

Nous l’avons fait en ayant conscience qu’il nous revenait – à nous – de rattraper un retard accumulé bien avant, dans les années 80 et 90.

C’est pourquoi nous nous sommes rendus à Bruxelles pour obtenir une enveloppe de 52 millions d’euros de fonds européens qui n’était pas acquise, loin de là.

Le préfet Nicolas Desforges était présent à nos côtés et je tiens à lui rendre hommage en l’associant pleinement à ce moment de satisfaction partagée. Tout comme je veux rendre un hommage appuyé au préfet Jean Fabre qui nous a constamment accompagnés.

Notre engagement a été d’autant plus déterminant que nous participons au financement à la fois sur nos budgets – cela représente tout de même 8,5 millions d’euros pour la Région – et en garantissant la totalité du prêt de 50 millions consenti par la Caisse des dépôts et consignations au SICTOM.

Nous ne pouvions, je crois, nous engager davantage.

A l’heure des bilans, nous pourrons regarder le pays la tête haute, car nous aurons dit, mais surtout nous, nous aurons fait…

L’Etat nous accompagne, via l’ADEME, à hauteur de 4 millions d’euros. Je veux évidemment remercier notre ministre pour sa présence et pour cet engagement de l’Etat, même si je continue de penser, vous le savez, que ce soutien, pour un projet de 170 millions d’euros, n’est pas totalement à la hauteur des enjeux.

Aujourd’hui, nous vivons – je le disais – un aboutissement qui est aussi un commencement. Car il faut désormais conduire ce projet à son terme.

Nul n’ignore qu’il fait toujours débat et qu’il suscite encore des oppositions qui mettront dans les mois qui viennent notre volonté politique à l’épreuve.

Je peux comprendre certains arguments, mais je crois que l’urgence commande plutôt que nous nous coalisions pour réussir.

Cet équipement permettra de traiter jusqu’à 140.000 tonnes de déchets par an. Et même si la tentation est grande, on ne pourra réduire cette plate-forme multi filières à la simple étape d’incinération réservée aux déchets ultimes c’est-à-dire non valorisables.

Les déchets qui arriveront jusqu’ici seront issus de la collecte sélective et seuls les déchets ultimes que nous ne savons pas encore valoriser, seront incinérés.

L’importance du volet incinération sera relativisée dès leur que chacun d’entre nous sera devenu un citoyen responsable produisant le moins possible de déchets, que la collecte sélective sera efficace et en place sur l’ensemble du territoire, que nous trierons efficacement, que nous recyclerons suffisamment et que nous réemploierons à chaque fois que cela sera possible.

Il s’agit donc bien d’une gestion multifilière articulée autour de la prévention, du tri, du recyclage, de la valorisation organique et de la valorisation énergétique. Et non pas simplement un moyen de réduire nos volumes de déchets.

Pour la région dont vous connaissez les actions en faveur de la promotion de l’indépendance énergétique de la Guadeloupe, il est important de noter que cette unité permettra une production d’électricité de 88 millions de KWh par an, soit l’équivalent de la consommation d’énergie d’une ville comme Pointe à Pitre.

Pour tout ce qu’il reste encore à accomplir, la Région ne relâchera pas ses efforts.

Nous continuerons de peser pour que soit mise en œuvre une gouvernance efficiente par la création d’un syndicat unique pour le traitement des déchets.

En effet, une gestion efficace des déchets avec des coûts optimisés, implique une gestion globale à l’échelle du territoire. Un syndicat unique de traitement des déchets est pour nous indispensable. Nous réitérons ici notre souhait de voir ce syndicat unique créé le plus rapidement possible. J’appelle donc les collectivités concernées à avancer dans ce sens.

Je vous remercie.

Page suivante »

Plate-forme de blogs du Parti socialiste | Propulsé par Wordress Mu | Articles (RSS) et Commentaires (RSS)
Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons Creative Commons