Victorin LUREL
Le Blog du vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

11 avril 2012

Taux de sucre dans les aliments et les boissons outre-mer : lettre ouverte au ministre de la Santé

Filed under: Actualités — Victorin LUREL @ 15 h 11 min

Mes cher-e-s ami-e-s,

En politique comme dans la vie, il faut avoir de la suite dans les idées. C’est la raison pour laquelle j’ai pris la plume pour écrire au ministre de la Santé Xavier BERTRAND au sujet du dossier des taux de sucre dans les aliments et les boissons vendus outre-mer qui, vous le savez, me tient particulièrement à coeur.

Même si la période électorale peut nous conduire à l’oublier : il y a encore un gouvernement et il n’est jamais trop tard pour lui rappeler ses engagements, surtout quand le président de la République, le Premier ministre et les ministres ont maintes fois répété qu’ils travailleraient jusqu’au dernier jour.

Dans ce courrier, je rappelle donc à M. BERTRAND qu’au moment du rejet de justesse de ma proposition de loi (199 voix contre 194) pour réglementer les taux de sucre dans les aliments et les boissons vendus outre-mer, il s’était engagé à négocier une charte avec les industriels pour que cette interdiction prenne effet plus rapidement.

Or, à ce jour et à ma connaissance, aucune charte n’a été signée et les produits continuent à être plus sucrés outre-mer que dans l’hexagone.

Nous sommes à quelques jours de la fin de la législature. J’attends sa réponse.

VL

Monsieur le Ministre,

Le 6 octobre dernier, l’Assemblée nationale examinait ma proposition de loi n° 3767 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’Hexagone, proposition qu’elle rejetait par 199 voix contre 194 le 11 octobre suivant en cela l’avis du Gouvernement.

Reconnaissant l’importance du problème soulevé, vous estimiez en effet préférable « d’engager dès à présent des concertations avec les producteurs qui ne seront pas des concertations pour l’affichage mais bien pour faire changer les choses : nous allons agir pour diminuer rapidement la teneur en sucre des produits alimentaires transformés » (extrait débat AN du 6 octobre).

Selon le Gouvernement, mieux valait un accord qui serait plus rapide qu’une loi. Ainsi, vous indiquiez « nous voulons des accords couronnés de succès, et certainement pas que l’on s’éternise dans des débats sans fin pendant que l’obésité progresse. (…) Vous proposez une loi, pour ma part, je veux des actions concrètes (…) car j’ai l’habitude de chercher à régler les problèmes globalement et non pas partiellement » (extrait débat AN du 6 octobre).

Or, près de 6 mois après ces engagements forts pris par le Gouvernement, je ne peux que constater que la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’Hexagone est toujours exactement la même. A titre d’exemple, le soda « Fanta Orange » est toujours 43% plus sucré en Guadeloupe que dans l’Hexagone. Il en est de même pour les produits laitiers frais.

Pourtant, le vote de ma proposition de loi par l’Assemblée nationale qui aurait été acquis sans la consigne donnée par le Gouvernement comme en témoignent son adoption par la Commission des Affaires sociales et le très faible écart de voix lors du scrutin public dans l’hémicycle aurait naturellement permis de mettre fin à cette discrimination dramatique pour la santé des ultra-marins et singulièrement des jeunes. En effet, le groupe socialiste, majoritaire au Sénat, avait déposé la même proposition de loi et le Parlement aurait donc eu 4 mois avant la fin de la session parlementaire pour adopter un texte conforme.

Comme vous indiquiez lors de ce débat avoir « une obligation de résultat » et que « si nous connaissions un enlisement du processus engagé, nous choisirions une autre voie » (extrait débat AN du 6 octobre), je vous remercie de bien vouloir m’indiquer dans quel délai interviendra l’arrêté interdisant la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’Hexagone que vous vous êtes engagés à prendre.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Victorin LUREL

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