Victorin LUREL
Le Blog du vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

4 avril 2012

Défiscalisation outre-mer : le culot de Nicolas SARKOZY

Filed under: Communiqués de presse — Victorin LUREL @ 12 h 52 min


Nicolas SARKOZY en visite à La Réunion s’est engagé à créer de nouvelles exonérations de charges sociales, a déclaré « croire à la défiscalisation. Sans défiscalisation, il n’y aura pas de flux d’investissement monétaire » et accusé François HOLLANDE de vouloir supprimer la défiscalisation.

Décidément, Nicolas SARKOZY a la mémoire qui flanche !

Le lissage des exonérations de charge opéré par la LODEOM de 2009 devait opérer une diminution de 183 millions d’euros par an, diminution finalement ramenée à 63 millions d’euros par an après le mouvement social de 2009 : au final, en 3 ans, c’est donc une diminution de 189 millions d’euros d’exonération de charge outre-mer qu’a mis en œuvre Nicolas SARKOZY !

En matière de défiscalisation, il déclarait déjà le 12 juillet 2006, en clôture de la convention UMP sur l’outre-mer que « la défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l’Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés».

Pourtant, le dernier coup de rabot de 10% (PLF 2012) a constitué la 5ème modification en 5 ans du régime de la défiscalisation des investissements outre-mer ce qui a entraîné une diminution très importante de la défiscalisation outre-mer sous son quinquennat. Ainsi, les « niches fiscales outre-mer » souvent stigmatisées ont représenté un montant de 1,239 milliard d’euros en 2010, et de 1,388 milliard d’euros en 2011. Elles ne représenteront plus que 875 millions d’euros en 2012 ! A titre d’exemple, le « Girardin industriel » ne dispose plus que d’une enveloppe de 470 millions d’euros en 2012 contre 730 millions d’euros en 2011. Pire, la défiscalisation dans le logement libre et intermédiaire, le Scellier outre-mer ou encore la défiscalisation des investissements photovoltaiques (230 millions d’euros par an !) ont été purement et simplement supprimés par Nicolas SARKOZY !

Au contraire du « grand prometteur, petit donneur », François HOLLANDE a pris l’engagement très clair de maintenir la défiscalisation des investissements outre-mer qui continuera à bénéficier d’un avantage par rapport à l’Hexagone et par rapport à d’autres formes de défiscalisation, avec un plafond plus élevé pour l’outre-mer.

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